Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «others questioned mr dehaene about precisely » (Anglais → Français) :

Just to go back to Mr. Harvard's question a little more precisely, basically what you're saying is that you can file an access to information request but if you were to go to the annual report and the other sources you referred to, in fact you could get a substantial amount of information about the EDC transactions without climbing into the financial aspects of individual transactions.

Pour revenir sur la question de M. Harvard, ce que vous dites en fait, c'est qu'on peut déposer une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information mais si on consultait le rapport annuel et les autres sources dont vous avez parlé, on obtiendrait en fait davantage de renseignements sur les transactions de la SEE sans entrer dans le détail des transactions financières.


However it's important to state that the inferences made about the impact on employment, value added, and CO emissions also rely on other assumptions about the wider economic adjustments to the trade agreements in question, like for example that domestic consumption remains constant.

Il est néanmoins important de mentionner que les déductions opérées concernant l'incidence sur l'emploi, la valeur ajoutée et les émissions de CO s'appuient également sur d'autres hypothèses relatives aux ajustements plus larges de l'économie aux accords commerciaux en question, comme le maintien à un niveau constant de la consommation intérieure, par exemple.


(Return tabled) Question No. 447 Ms. Kirsty Duncan: — With regard to diagnosis, treatment, awareness and prevention, and research of eating disorders: (a) do the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and Health Canada (HC) have any statistics about how many Canadians suffer from each of the following conditions, (i) anorexia nervosa, (ii) bulimia nervosa, (iii) binge eating disorder; (b) do the CIHR and HC have any statistics about the average costs of each of (i) anorexia nervosa, (ii) bulimia nervosa, (iii) binge eating dis ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 447 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le diagnostic, le traitement, la sensibilisation, la prévention et la recherche en matière de troubles de l’alimentation: a) les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada (SC) possèdent-ils des statistiques sur le nombre de Canadiens souffrant de chacun des troubles suivants, (i) anorexie mentale, (ii) boulimie mentale, (iii) frénésie alimentaire; b) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les coûts moyens des troubles suivants pour le système de soins santé (i) anorexie mentale, (ii) boulimie mentale, (iii) frénésie alimentair ...[+++]


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]


While questioned by the police or other competent authorities, you do not have to answer questions about the alleged offence.

Lorsque vous êtes interrogé par la police ou d’autres autorités compétentes, vous n’êtes pas tenu de répondre aux questions relatives à l’infraction présumée.


Prior to granting the aid, the EU country shall obtain a declaration from the undertaking in question, in written or electronic form, about any other de minimis aid received under this Regulation or under other de minimis regulations during the previous two fiscal years and the current fiscal year.

Avant l’octroi de l’aide, le pays de l’UE concerné doit obtenir de l’entreprise une déclaration écrite ou électronique concernant toute autre aide de minimis reçue au titre du présent règlement ou de tout autre règlement de minimis au cours de l’exercice fiscal concerné et des deux exercices fiscaux précédents.


Others questioned Mr Dehaene about precisely how religious organisations would effectively take part in the work of the contact groups, or made a call for gender mainstreaming to be tackled by each group.

D'autres ont invité M. Dehaene à préciser dans quelle mesure les organisations religieuses prendraient effectivement part aux travaux des groupes de contact ou ont demandé que chaque groupe traite de la question de l'égalité entre les femmes et les hommes.


The question has been raised whether the obligation laid upon the coordinator to allocate the slots from the pool on a precise 50/50 basis, as provided for in Article 10(6), relates only to the initial allocation from the pool about four months before the start of the relevant summer and winter scheduling seasons, or whether this also applies throug ...[+++]

La question a été posée de savoir si l'obligation qui incombe au coordonnateur d'attribuer les créneaux placés dans le pool selon une répartition à 50/50 exactement, comme prévu à l'article 10, paragraphe 6, se rapportait uniquement à la première attribution des créneaux du pool environ quatre mois avant le début des saisons d'été et d'hiver à prendre en considération, ou si elle s'appliquait tout au long de la saison de programmation.


(a) the public is informed, whether by public notices or other appropriate means such as electronic media where available, about any proposals for such plans or programmes or for their modification or review and that relevant information about such proposals is made available to the public including inter alia information about the right to participate in decision-making and about the competent authority to which comments or questions may be submitted. ...[+++]

a) le public soit informé, par des avis au public ou par d'autres moyens appropriés, tels que les moyens de communication électroniques lorsqu'ils sont disponibles, de toute proposition d'élaboration, de modification ou de réexamen de tels plans ou programmes, et à ce que les informations utiles concernant ces propositions soient mises à sa disposition, y compris, entre autres, les informations sur le droit de participer au processus décisionnel et sur l'autorité compétente à laquelle des observations ou des questions peuvent être soumis ...[+++]


Mr Dehaene, specified that the Presidium had tackled the question of the role of the EESC but that this would be more precisely defined in the Constitution's chapter devoted to institutions.

M. Dehaene a, dans ce contexte, précisé que le Présidium avait abordé la question du rôle du CESE mais que celui-ci serait plus précisément défini dans le chapitre de la Constitution consacré aux institutions.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'others questioned mr dehaene about precisely' ->

Date index: 2024-04-27
w