SECOND ADDITIONAL PROTOCOL to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, and to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part
DEUXIÈME PROTOCOLE ADDITIONNEL à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part, et à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie d'autre part