Vertaling van "otherwise don't qualify " (Engels → Frans) :

Mr. Ian Tay Landry: I want to echo Jessica's comments that the fund should go back into EI. It should be used to adapt the program to help people who otherwise don't qualify because of the recent cutbacks.
M. Ian Tay Landry: J'aimerais faire écho aux commentaires de Jessica selon lesquels le fonds devrait retourner à l'assurance-emploi.

(32)‘official veterinarian’ means a veterinarian appointed by a competent authority, either as staff or otherwise, and appropriately qualified to perform official controls and other official activities in accordance with this Regulation and the relevant rules referred to in Article 1(2).
32)«vétérinaire officiel»: un vétérinaire désigné par une autorité compétente, en tant que membre du personnel ou à un autre titre, et possédant les qualifications requises pour effectuer les contrôles officiels et les autres activités officielles conformément au présent règlement et aux règles pertinentes visées à l’article 1er, paragraphe 2.

There is also a risk of giving funding to Member States that don’t really need it (e.g. because of being economically strong) or whose burden is lower, especially if objective criteria are not appropriately qualified by risk criteria
Le risque existe également d'octroyer un financement à des États membres qui n'en ont pas réellement besoin (par exemple s'ils occupent une position économiquement forte) ou dont la charge est plus faible, notamment si les critères objectifs ne sont pas correctement nuancés par des critères de risque.

whichever is applicable in respect of that series of shares, except that a dividend on shares of such a series that would otherwise be a qualifying dividend shall be deemed not to be a qualifying dividend if
selon le cas qui s’applique à cette série d’actions, sauf qu’un dividende sur des actions d’une telle série qui serait par ailleurs un dividende admissible, est réputé ne pas l’être si :

When they began to get sick, they had no money because they didn't qualify for EI. If they don't qualify for sick benefits, they don't pay their rent, they don't eat, they don't buy drugs, and they fall through.
Lorsqu'ils ont commencé à être malades, ils se sont retrouvés sans argent parce qu'ils n'étaient pas admissibles à l'A-E. Une personne qui n'est pas admissible à des prestations de maladie ne peut pas payer son loyer, ne mange pas, n'achète pas de médicaments et sombre.

30. Member States should examine all applications on the substance, i.e. assess whether the applicant in question qualifies as a refugee Ö for international protection Õ in accordance with Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted [15] , Directive [./../EC] [the Qualification Directive] except where the present Directive provides otherwise, in particular where it can be reasonably assumed that another country would do the examination or provide sufficient protection.
30. Les États membres devraient examiner toutes les demandes au fond, c’est-à-dire évaluer si le demandeur concerné peut prétendre au statut de réfugié √ à une protection internationale ∏ conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts[15] directive [../../CE] [la directive «qualification»] , sauf dispositions contraires de la présente directive, notamment lorsqu’on peut raisonnablement supposer qu’un autre pays procéderait à l’examen ou accorderait une protection suffisante.

The petitioners argue that new Canadians should be able to sponsor, once in a lifetime, one family member who would not normally qualify under the family reunification class; in other words, we would vote into effect Bill C-436, which would change the immigration act to broaden the family sponsorship category so that once during a person's life one family member could be sponsored who otherwise would not qualify.
Les pétitionnaires affirment que les nouveaux Canadiens devraient être en mesure de parrainer, une seule fois dans leur vie, un membre de leur famille qui ne serait pas autrement admissible dans la catégorie du regroupement familial. Autrement dit, nous adopterions le projet de loi C-436, qui modifierait la Loi sur l'immigration dans le but d'élargir la catégorie du parrainage des familles, autorisant une personne à parrainer une fois au cours de sa vie un membre de sa famille qui n'aurait autrement pas été admissible.

3. Paragraphs 1 and 2 apply unless the Council decides otherwise, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission and in the light of scientific evidence.
3. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent, sauf décision contraire du Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et à la lumière de preuves scientifiques.

Member States should examine all applications on the substance, i.e. assess whether the applicant in question qualifies as a refugee in accordance with Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted , except where the present Directive provides otherwise, in particular where it can be reasonably assumed that another country would do the examination or provide sufficient protection.
Les États membres devraient examiner toutes les demandes au fond, c’est-à-dire évaluer si le demandeur concerné peut prétendre au statut de réfugié conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts , sauf dispositions contraires de la présente directive, notamment lorsqu’on peut raisonnablement supposer qu’un autre pays procéderait à l’examen ou accorderait une protection suffisante.

As a physician I know they don't qualify, but I'm made to fill out the stupid form because the insurance company has insisted that they apply; otherwise, the insurance company won't pay.
En tant que médecin, je sais très bien que ces gens-là ne remplissent pas les conditions, mais je suis obligée de remplir ces formulaires idiots parce que la compagnie d'assurance a insité pour qu'ils présentent une demande; sinon, elle ne veut pas payer.