Vertaling van "our brief refers somewhat " (Engels → Frans) :

The reference to private laboratories in our brief refers somewhat to this idea, but the main point is that there should be a procedure whereby the defence can gain access to the information in the context of a criminal trial.
Dans notre mémoire, cette idée-là est un peu exprimée à travers l'idée de laboratoire privé, mais il s'agit essentiellement de prévoir un mécanisme d'accès aux renseignements pour la défense dans le contexte d'un procès en matière pénale.

Mr. Craig Boljkovac: Actually, our brief refers to a brief that you will be receiving next week from the Canadian Institute for Environmental Law and Policy and the Canadian Environmental Law Association, which a number of people have referred to today.
M. Craig Boljkovac: En fait, il est question dans notre mémoire d'un document qu'a préparé l'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement et l'Association canadienne du droit de l'environnement.

We have seen this same text somewhat enlarged upon, but it is the same text as in Bill S-7, Bill S-13 and in our briefing memos on Royal Assent that we have had for several years.
Ce texte a été un peu étoffé, mais c'est le même que dans le projet de loi S-7, le projet de loi S-13 et nos notes d'information sur la sanction royale depuis plusieurs années.

The briefing referred to in (a)(2) may not be required if task specialists have been instructed on the operational procedures before the start of the operating season in that calendar year.
Les informations visées au point a) 2) peuvent ne pas être requises si les spécialistes affectés à une tâche particulière ont reçu des instructions sur les procédures opérationnelles avant le début de la saison aéronautique au cours de cette année civile.

The briefing referred to in (a)(2) may be replaced by an initial and recurrent training programme.
Les informations évoquées au paragraphe a), point 2), peuvent être remplacées par un programme de formation initial et récurrent.

Thus the brief reference in the study to one theoretical investment strategy does not demonstrate that no advantage is conferred on PI as a consequence of the Agreement, notably in terms of risk and return.
En conséquence, la rapide référence faite dans l’analyse à une stratégie d’investissement théorique ne prouve pas que PI ne tire aucun avantage des clauses de la convention, et tout particulièrement sous la perspective risque/rendement.

The Report concentrates on Articles 1 to 7 (with a brief reference to Article 10 where relevant), and records the Declarations made by Member States under Articles 2 and 7.
Le présent rapport se concentre sur les articles 1 à 7 (renvoyant, au besoin, brièvement à l’article 10) et reprend les déclarations faites par les États membres en vertu des articles 2 et 7.

In many cases, however, only a brief reference is made to migrant and ethnic groups being at risk, with little attempt to analyse their situation or factors which lead to exclusion and poverty.
Très souvent, ils ne mentionnent que brièvement les immigrants et les groupes ethniques à risque, sans tenter d'analyser sérieusement leur situation ou les facteurs conduisant à l'exclusion et à la pauvreté.

In fact, Senators and the government should not find it surprising that our Brief is somewhat negative.
En fait, les sénateurs et le gouvernement ne seront pas surpris de constater que c'est un mémoire plutôt négatif.

Garry Toffoli, Executive Director, Canadian Royal Heritage Trust: In our brief, we gave a more detailed explanation of our position, but to give some of the highlights, the premise that Bill C-53 is sufficient is based on four assumptions: one, that the Queen of the United Kingdom is automatically the Queen of Canada; two, that the United Kingdom controls the succession law and can extend that to Canada; three, that there is no Canadian law of succession; and four, that the Crown of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, as referred to in the preamble of the Constitution Act, 1867, today means the Crown of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and not the Crown of Canada.
Garry Toffoli, directeur général, Fondation du patrimoine royal du Canada : Dans notre mémoire, nous avons donné une explication plus détaillée de notre position, mais pour vous en exposer les grandes lignes, l'hypothèse voulant que le projet de loi C-53 est suffisant repose sur quatre arguments : Un, que la Reine du Royaume-Uni est automatiquement la Reine du Canada; deux, que le Royaume-Uni contrôle la Loi sur la succession et peut l'appliquer au Canada; trois, qu'il n'existe aucune loi canadienne sur la succession; et quatre, que la Couronne du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, telle qu'elle est mentionnée dans le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867, signifie aujourd'hui la Couronne du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et non la Couronne du Canada.