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Bureau of parliament
CNCP
Canadian National Canadian Pacific
Canadian cultivator 3)Canadian spring-tine cultivator
Canadian pondweed
Canadian waterweed
Common elodia
Composition of parliament
Frequent parliamentary meetings
Legislative bodies
Making our voices heard
Parliament
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Vertaling van "our canadian parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE






Canadian cultivator 3)Canadian spring-tine cultivator | cultivator,C-type

cultivateur à dents en C | cultivateur canadien


Canadian National Canadian Pacific | CNCP [Abbr.]

Canadian National/Canadian Pacific | CN/CP


canadian pondweed | canadian waterweed | common elodia

Anacharis canadensis Planch. | élodée du Canada


Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]

Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]


appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings

assister à des séances plénières du Parlement


Making our voices heard: Canadian broadcasting and film for the 21st century [ Making our voices heard ]

Faire entendre nos voix: le cinéma et la télévision du Canada au 21e siècle [ Faire entendre nos voix ]


Our Health, Our Future: Creating Quality Workplaces for Canadian Nurses

Notre santé, notre avenir : un milieu de travail de qualité pour les infirmières canadiennes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Today's report defines the Commission's position following the European Parliament's non-legislative Resolution of 2 March which called on the Commission to adopt a delegated act to suspend the visa waiver for Canadian and U.S. nationals.

Le rapport publié aujourd'hui définit la position de la Commission européenne à la suite de la résolution non législative du Parlement européen du 2 mars dernier qui l'invitait à adopter un acte délégué visant à suspendre l'exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants canadiens et américains.


Today, the European Commission responded to the European Parliament resolution calling on the Commission to adopt a delegated act to suspend the visa waiver for Canadian and American nationals.

La Commission européenne a réagi aujourd'hui à la résolution du Parlement européen l'invitant à adopter un acte délégué visant à suspendre l'exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants canadiens et américains.


Once the Canadian parliament has ratified this agreement, the next step is to put it provisionally in place, which I hope can be done swiftly and effectively.

Lorsque le parlement canadien aura ratifié cet accord, la prochaine étape consistera à le faire entrer provisoirement en vigueur, ce qui, je l'espère, se fera rapidement et efficacement.


4. Welcomes the intention, spelt out in the recent Speech from the Throne given in the Canadian Parliament, to open up the Canadian telecommunications industry to outside competition;

4. se félicite de l'intention du Canada, formulée dans le discours de la couronne prononcé au parlement canadien, d'ouvrir le secteur canadien des télécommunications à la concurrence extérieure;


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Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process;

se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et qu ...[+++]


Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process.

se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et qu ...[+++]


The Canadian law provides that when the “Registrar of Lobbyists” has reasonable grounds to suspect a breach of the Lobbyist's Code of Conduct, he must investigate that breach and report to Parliament.

Le droit canadien prévoit que le «directeur fait enquête lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire qu'une personne a commis une infraction au code de déontologie des lobbyistes»; il dépose son rapport d'enquête devant le Parlement.


As the relevant EU legislation requires prior assessment of the level of data protection guaranteed by third countries, the Commission stepped in to perform this function and negotiated PNR agreements with these countries.[67] It signed the US agreement in July 2007, the Australian one in June 2008 and an API/PNR agreement with Canada in October 2005.[68] The US and Australian agreements are provisionally applicable, while the Canadian one remains in force despite the expiry, in September 2009, of the Commission’s adequacy decision concerning Canadian data protection standards.[69] Critical of their content, the European ...[+++]

La législation de l'UE en la matière exigeant une évaluation préalable du niveau de protection des données assuré par les pays tiers, la Commission est intervenue à cet effet et a négocié des accords PNR avec ces pays[67]. Elle a signé un tel accord avec les États-Unis en juillet 2007 et avec l'Australie en juin 2008, ainsi qu'un accord API/PNR avec le Canada en octobre 2005[68]. Les accords conclus avec les États-Unis et l'Australie sont provisoirement applicables, tandis que l'accord avec le Canada reste en vigueur malgré l'expiration, en septembre 2009, de la décision de la Commission relative à l'adéquation du niveau de protection des données assuré par les normes canadiennes ...[+++]


As the relevant EU legislation requires prior assessment of the level of data protection guaranteed by third countries, the Commission stepped in to perform this function and negotiated PNR agreements with these countries.[67] It signed the US agreement in July 2007, the Australian one in June 2008 and an API/PNR agreement with Canada in October 2005.[68] The US and Australian agreements are provisionally applicable, while the Canadian one remains in force despite the expiry, in September 2009, of the Commission’s adequacy decision concerning Canadian data protection standards.[69] Critical of their content, the European ...[+++]

La législation de l'UE en la matière exigeant une évaluation préalable du niveau de protection des données assuré par les pays tiers, la Commission est intervenue à cet effet et a négocié des accords PNR avec ces pays[67]. Elle a signé un tel accord avec les États-Unis en juillet 2007 et avec l'Australie en juin 2008, ainsi qu'un accord API/PNR avec le Canada en octobre 2005[68]. Les accords conclus avec les États-Unis et l'Australie sont provisoirement applicables, tandis que l'accord avec le Canada reste en vigueur malgré l'expiration, en septembre 2009, de la décision de la Commission relative à l'adéquation du niveau de protection des données assuré par les normes canadiennes ...[+++]


I have a group of Canadian members of parliament coming to the next part-session in Strasbourg. I will have to take a decision on Monday as to whether they will be travelling to Strasbourg or Brussels.

En effet, j’ai invité un groupe de députés canadiens à assister à la prochaine période de session du Parlement européen à Strasbourg et je dois décider lundi si ce groupe viendra à Strasbourg ou à Bruxelles.




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Date index: 2024-08-20
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