Traduction de «our capital gains » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unrealised capital gain | unrealised capital gains | unrealised gains
plus-value latente | plus-value non réalisée

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]
revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities
impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

capital gains tax | taxes on capital appreciation
impôt sur les plus-values

after-tax capital gain [ net capital gain | aftertax capital gain ]
gain en capital après impôt [ gain en capital net ]

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]
L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

capital gains tax
impôt sur la plus-value

Calculation of Capital Gains Deduction for 1998 [ Calculation of Capital Gains Deduction for 1986 ]
Calcul de la déduction pour gains ou capital pour 1998 [ Calcul de la déduction pour gains en capital pour 1986 ]

capital gains deduction | capital gains exemption
déduction pour gains en capital | exonération des gains en capital

free movement of capital
saorghluaiseacht chaipitil [ libre circulation des capitaux ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).
Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

I note that with our capital gains tax reductions, capital gains tax in real terms relative to the American tax is actually lower now.
Je remarque que, grâce à cette réduction, l'impôt sur les gains en capital est maintenant relativement moins élevé ici qu'aux États-Unis.

The fact is we can reduce our capital gains tax burden to that which would be equivalent to the U.S. capital gains tax regime for about $250 million per year, in terms of personal capital gains tax.
Nous pourrions réduire notre impôt sur les gains en capital pour le ramener au niveau de l'impôt américain équivalent, et il en coûterait environ 250 millions de dollars par an pour l'impôt sur les gains en capital des particuliers.

1. Resources paid back to financial instruments from investments or from the release of resources committed for guarantee contracts, including capital repayments and gains and other earnings or yields, such as interest, guarantee fees, dividends, capital gains or any other income generated by investments, which are attributable to the support from the ESI Funds, shall be re-used for the following purposes, up to the amounts necessary and in the order agreed in the relevant funding agreements:
1. Les ressources remboursées aux instruments financiers à partir des investissements ou de la libération des ressources engagées pour les contrats de garantie, comme les remboursements de capital et les gains et autres rémunérations ou rendements, comme les intérêts, les commissions de garantie, les dividendes, les plus-values ou tout autre revenu généré par des investissements, qui sont imputables au soutien émanant des Fonds ESI, sont réutilisées aux fins ci-après, jusqu'à concurrence des montants nécessaires et dans l'ordre prévu dans les accords de financement pertinents:

The system of deferral of the taxation of the capital gains relating to the assets transferred until their actual disposal, applied to such of those assets as are transferred to that permanent establishment, permits exemption from taxation of the corresponding capital gains, while at the same time ensuring their ultimate taxation by the Member State of the transferring company at the date of their disposal.
Le régime du report, jusqu’à leur réalisation effective, de l’imposition des plus-values afférentes aux biens apportés, appliqué à ceux de ces biens qui sont affectés à cet établissement stable, permet d’éviter l’imposition des plus-values correspondantes, tout en assurant leur imposition ultérieure par l’État membre de la société apporteuse, au moment de leur réalisation.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

Dr. Béliveau joins another esteemed recent graduate of my alma mater, our colleague Senator E. Leo Kolber, who was awarded an Honorary Degree of Doctor of Laws by Saint Mary's at its convocation held on May 15, 2001, in recognition of his leadership in business and politics, including spearheading the recent changes to our capital gains tax regime, and for his tireless and generous community work, particularly on behalf of the Jewish General Hospital in Montreal.
M. Béliveau se joint ainsi à un autre éminent diplômé récent de mon alma mater, notre collègue le sénateur E. Leo Kolber, à qui l'Université Saint Mary's a également décerné un doctorat honoris causa en droit lors de la cérémonie de remise des diplômes tenue le 15 mai 2001, en reconnaissance de son leadership en politique et dans les affaires, et notamment de son intervention en faveur des récents changements apportés au régime d'imposition des gains en capital, ainsi que de son travail communautaire aussi généreux qu'infatigable, surtout au nom de l'Hôpital général juif de Montréal.

Our capital gains taxes and our corporate taxes are too high.
Les impôts sur les gains en capital et sur les sociétés sont trop élevés.

Not only do we have high rates of personal income taxes in Canada - they consume 30 per cent in GDP more than they do in the United States, our major competitor for goods and services, capital and labour - our capital gains tax rate has been increased steadily throughout the past decade.
Non seulement les taux d'imposition du revenu personnel au Canada - qui consomment 30 p. 100 du PIB de plus qu'aux États-Unis, notre principal concurrent pour les biens et services, le capital et la main-d'9uvre - sont élevés, mais le taux d'imposition des gains en capital a de plus augmenté régulièrement au cours des 10 dernières années.