Traduction de «our clause simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rule retained simply to deal with residual cases
règle demeurant à titre tout à fait résiduel

simply supported
à appui simple | simplement apuyé

simply supported span
travée indépendante

protective clause [ protective measure | safeguard clause | Safeguard clauses(ECLAS) ]
clause de sauvegarde [ mesure de sauvegarde ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]
assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

opt-out clause [ opting-out clause ]
clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

claus process | processes to recover sulfur | sulfur recovery processes | sulphur recovery processes
procédés de récupération du soufre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Chairman: There has been a lot of concern about the inclusion and exclusion clause simply because of the cash crops, which are called cash crops because they have allowed many of our Western farmers to make a dollar and keep their farms.
Le président: Les dispositions d'inclusion et d'exclusion ont suscité beaucoup de préoccupations simplement en raison des cultures commerciales qu'on appelle cultures commerciales parce qu'elles ont permis à bon nombre des agriculteurs de l'Ouest de gagner de l'argent et de conserver leurs exploitations.

Our clause simply restates what everyone has accepted as the status quo for well over two decades.
Notre disposition réaffirme simplement ce que tout le monde a accepté pendant plus de deux décennies.

Does the framework agreement implemented by Directive 1999/70, in particular clause 3(1), preclude national legislation (Articles 325, 326 and 332 of the Italian Navigation Code) in which the objective reasons for a fixed-term contract are expressed simply in terms of the voyage or voyages to be made, in essence equating the purpose of the contract (the service provided) with its cause (the reasons for fixing a term)?
L’accord-cadre repris par la directive 1999/70/CE, et notamment la clause 3, point 1, fait-il obstacle à une législation nationale (articles 325, 326 et 332 du code de la navigation) qui considère que les raisons objectives du contrat à durée déterminée sont constituées par la simple indication du ou des voyages à effectuer, faisant ainsi en substance coïncider l’objet du contrat (la prestation) avec sa cause (motif de la conclusion d’un contrat à durée déterminée)?

Simply referring to a specific clause in the other subsystem
par simple référence à une clause spécifique dans l'autre sous-système;

Simply referring to a specific clause in the other subsystem
par simple référence à une clause spécifique dans l'autre sous-système.

if one of the governments concerned, the European Parliament or the national parliaments concerned or, in the case of ACP countries, the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, calls for the human rights and democracy clause to be invoked, through the suspension of a bilateral agreement or the implementation of dialogue or other appropriate measures, the Association Council should automatically include that debate on its agenda; notes that the European Parliament has formally expressed its view to that effect in several cases, but that the Association Council has simply ignored those requests;
si l'un des gouvernements concernés, le Parlement européen ou les parlements nationaux concernés ou, dans le cas des pays ACP, l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, demandent que la clause sur les droits de l'homme et la démocratie soit appliquée, par la suspension d'un accord bilatéral ou l'instauration d'un dialogue ou d'autres mesures appropriées, le Conseil d'association devrait automatiquement inscrire ce débat à son ordre du jour; fait observer qu'à diverses reprises, le Parlement européen s'est formellement exprimé dans ce sens, mais que le Conseil d'association a tout simplement ignoré ces demandes;

one regarding the formulation of social demands: it would be necessary to demonstrate that there really was a coherent underlying social demand and that the measure adopted was consistent with that demand (i.e. that the legal response did not misrepresent the social demand); and another regarding the legal response to social demands: it would be necessary to demonstrate that the measures adopted did not restrict trade more than other measures capable of satisfying the same demand, and complied with the basic principles underlying the multilateral trading system (transparency, non-discrimination, national treatment and proportionality); and, lastly, the safeguard clause could not be used to sanction customs duties, as conventional safeguard clauses do; that would simply fail to address the issue raised.
quant à la formulation des demandes sociales, d’une part : la preuve devrait être faite qu'il existe bien une demande sociale sous-jacente (qui ne se limite pas à tel ou tel intérêt privé) et que la mesure adoptée reflète bien la nature de cette demande (c’est-à-dire qu’il n'y a pas de biais dans la traduction juridique des demandes sociales) ; quant à la traduction juridique des demandes sociales, d’autre part : la preuve devrait être faite que les mesures adoptées sont bien les moins restrictives, sur le plan commercial de l'ensemble des mesures qui permettraient de répondre à cette demande sociale ; elles devraient respecter les principes de base du système commercial multilatéral (transparence, non discrimination, traitement national, proportionnalité) ; enfin, il ne s’aurait s’agir de droits de douanes, comme dans les clauses de sauvegarde classiques, car cela n’aurait aucun sens par rapport à la question posée.

Therefore, by using incentive clauses rather than penalty clauses, clauses which do not simply depend on commercial agreements, we call on the European Union to systematically integrate the clause on core labour standards into all agreements with third countries, whatever the area.
Ainsi, autour de clauses incitatives plutôt que de sanctions, de clauses qui ne soient pas seulement liées aux accords commerciaux, nous demandons à l'Union européenne d'intégrer systématiquement dans l'ensemble des accords à conclure avec les pays tiers, peu importe le domaine, la clause mentionnant les normes fondamentales du travail.

The proposal is concerned mainly with industrial products; the current scheme for agricultural and fishery products (including the special drugs clause for Andean Pact and Central American countries) will at this stage simply be renewed for a further year, slightly amended, to allow time to implement the Uruguay Round results in these sectors.
L'essentiel de la proposition vise les produits industriels dans la mesure où le volet agricole et pêche ne fait l'objet que d'une proposition de reconduction pour un an, moyennant quelques améliorations, du régime actuel (y compris le régime spécial drogue applicable aux pays andins et aux pays d'Amérique Centrale) et ce en raison des délais nécessaires à la mise en oeuvre des résultats de l'Uruguay Round dans ce secteur.

The inclusion of the new provision in our agreement with the Czech Republic is simply the inclusion of what is now a standard clause.
L'introduction de cette nouvelle disposition dans l'accord signé avec la République tchèque n'est rien d'autre que l'introduction de ce qui constitue aujourd'hui une clause habituelle.