Vertaling van "our fiscal path " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

glide path beacon | glide path indicator | glide path localizer
radio-alignement de descente | radiophare d'alignement de descente | radiophare de descente

path maintaining | paths maintaining | maintain the trails | maintaining the paths
entretenir des sentiers

land path | overland path | terrestrial path
trajet terrestre

hauling path | tow path | towing path
chemin de halage

fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer
chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité

Sustainable Agriculture: Our Path Forward: Sustainable Development Strategy
Agriculture durable : la voie vers l'avenir au Canada : stratégie de développement durable

tax law [ tax legislation | tax regulation | financial law(GEMET) | Fiscal law(STW) ]
droit fiscal [ législation fiscale | réglementation fiscale ]

scrutinise fiscal documents | scrutinise taxation documents | check fiscal documents | inspect taxation documents
inspecter des documents fiscaux

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]
gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]
politique fiscale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. What fiscal path has the Commission recommended for Portugal?
4. Quelle trajectoire budgétaire la Commission recommande-t-elle pour le Portugal?

Following the Council decision, the Commission recommends to cancel fines and to set new fiscal paths for Spain and Portugal
À la suite de la décision du Conseil, la Commission recommande d'annuler les amendes et de fixer de nouvelles trajectoires budgétaires pour l’Espagne et le Portugal

This unanimous Council decision legally obliged the Commission to recommend that the Council give notice to both countries to take measures to reduce the excessive deficit under Article 126(9) and establish a new fiscal path.
Cette décision unanime du Conseil a légalement obligé la Commission à recommander au Conseil de mettre les deux pays en demeure de prendre des mesures visant à réduire leur déficit excessif, conformément à l’article 126, paragraphe 9, et de mettre en place une nouvelle trajectoire budgétaire.

3. What fiscal path has the Commission recommended for Spain?
3. Quelle trajectoire budgétaire la Commission recommande-t-elle pour l’Espagne?

Today the Commission - acknowledging the reasoned requests, both countries' reform efforts and their commitments to comply with the Rules of the Stability and Growth Pact - recommends to the Council to cancel the fine and to set new fiscal paths for both countries.
À la lumière de ces demandes motivées, des efforts de réforme des deux pays et de leur engagement à se conformer aux règles du pacte de stabilité et de croissance, la Commission recommande aujourd'hui au Conseil d'annuler l'amende et de définir une nouvelle trajectoire d'ajustement budgétaire pour les deux pays.

13. Welcomes the introduction of the European Semester as a possible revenue generator for the Member States by means of the exchange of best practices for a more coordinated and sustainable fiscal path;
13. se félicite de l'instauration du semestre européen qui peut permettre aux États membres de générer des recettes en échangeant leurs bonnes pratiques en matière de coordination et de durabilité renforcées des orientations fiscales;

After the deterioration of fiscal accounts brought about by the crisis and the necessary policy response to it, governments must again return to a more sustainable fiscal path.
Après la dégradation des comptes budgétaires provoquée par la crise et sa nécessaire réponse politique, les gouvernements doivent revenir à une stratégie budgétaire plus durable.

1. Member States shall have in place numerical fiscal rules that implement in the national budgetary processes their medium-term budgetary objective as defined in Article 2a of Regulation (EC) No 1466/97. Those rules shall also include the definition of exceptional circumstances and severe economic downturns which may lead to temporary deviation from the medium-term budgetary objective or the adjustment path towards it, provided that such deviation does not endanger fiscal sustainability in the medium term, as set out in Articles 5 and 6 of Regulation (EC) No 1466/97.
1. Les États membres adoptent des règles budgétaires chiffrées, qui inscrivent dans le processus budgétaire national l'objectif budgétaire à moyen terme au sens de l'article 2 bis du règlement (CE) nº 1466/97; ces règles comprennent également la définition des circonstances exceptionnelles et récessions économiques graves qui peuvent amener à s'écarter temporairement de l'objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif, pour autant que cet écart ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du règlement (CE) n° 1466/97 .

5. Stresses that the EU and the national governments will have to put fiscal policy back on a sustainable path while protecting short run economic growth and employment in a context of low investment rates, high unemployment and worryingly low potential growth for the years to come in many parts of Europe; considers that an accelerated fiscal consolidation path up to 1% of GDP per year of the structural budget balance as proposed by the Commission will not allow to meet these challenges in the absence of innovative financing means; calls for a more differentiated and careful approach to fiscal consolidation on country-by country basis;
5. souligne que l'Union européenne et les gouvernements des États membres devront rétablir la viabilité de leurs politiques budgétaires et protéger en même temps la croissance économique à court terme et l'emploi, alors que, dans de nombreuses régions d'Europe, les investissements sont maigres, le chômage est élevé et le taux de croissance potentiel pour les années à venir affiche une faiblesse inquiétante; estime qu'une consolidation accélérée des déficits budgétaires structurels jusqu'à 1 % du PIB par an, comme le propose la Commission, ne permettra pas de relever ces défis si elle n'est pas soutenue par des moyens de financement innovants; souhaite une approche plus différenciée et plus prudente, pays par pays, de la consolidation budgétaire;