Vertaling van "our lawyer could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

insurance lawyers | traffic law lawyer | administrative law lawyer | lawyer
avocat | avocate pénaliste | avocat pénaliste | avocat/avocate

broker lawyer's fee | negotiate lawyer fee | negotiate lawyer's fee | thrash out lawyer's fee
négocier des honoraires d’avocat

lawyer's chief clerk | lawyer's head clerk | lawyer's managing clerk
maître clerc d'avoué

corporate attorney | patent lawyer | business solicitor | corporate lawyer
avocat d'affaires | avocate d'affaires | avocat d'affaires/avocate d'affaires | juriste d'entreprise

lawyer [ attorney | barrister | Lawyers(ECLAS) ]
avocat

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

professional society [ doctors' association | lawyers' association ]
ordre professionnel [ ordre des avocats | ordre des médecins ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any rule of the Host State which made it more difficult for a litigant to receive legal aid in respect of advice given by an "out of State" lawyer than a local lawyer could equally constitute disguised discrimination both against the litigant (in respect of his freedom to receive services) and the lawyer (in respect of his freedom to provide services) [7].
Une règle du pays d'accueil qui rendrait plus difficile pour une partie de bénéficier de l'assistance judiciaire pour des conseils donnés par un avocat qui n'est pas présent dans ledit pays par rapport aux conditions apposées si l'avocat y est présent, pourrait constituer une discrimination déguisée à l'encontre de la partie concernée (en tant que destinataire de services) et de l'avocat (en tant que prestataire de services) [7].

National lawyers forming part of this "network of lawyers" could be appointed as correspondents for one or more other Member States.
En même temps, des avocats nationaux faisant partie d'un tel "réseau d'avocats" pourraient être désignés comme correspondants pour un ou plusieurs autres États membres.

We are creating—and our lawyer could confirm this—a corporation.
Nous créons—et notre avocat pourra le confirmer—une société.

In its revised version the booklet could contain not only the type of information contained in the original version, namely the procedures for legal aid and relevant contact addresses. It could also be combined with the information available both from the proposed lawyers' databases and the manual discussed above under D and E. It would therefore identify lists of competent lawyers able to handle legal aid originating from other EU States.
Dans sa version révisée, la brochure pourrait contenir non seulement les informations figurant dans la version originale, à savoir les procédures d'assistance judiciaire et les adresses de contact utiles, mais également les informations provenant tant des bases de données qu'il est prévu de créer sur les avocats que du manuel visé aux points D et E. Elle fournirait ainsi des listes d'avocats compétents pour traiter les demandes d'assistance judiciaire émanant d'autres États membres.

Ms. Trevethan: The approach that we took, based on the user fee and based on the consultations with Treasury Board and the Office of the Comptroller General of Canada, OCG, and our lawyers, was that we took reasonable measures to notify the people who could potentially get a pardon and gave them the opportunity to provide feedback to us.
Mme Trevethan : Nous avons pris des mesures raisonnables, en fonction de la Loi sur les frais d'utilisation ainsi que des consultations menées auprès du Conseil du Trésor, du Bureau du contrôleur général du Canada, ou BCG, et de nos avocats, afin d'aviser les personnes susceptibles d'obtenir un pardon et de leur donner la possibilité de nous faire part de leurs commentaires.

Even our lawyer — I am glad we could find a lawyer in the town of Yarmouth to help us.
Même notre avocat.Heureusement que nous avons pu trouver un avocat à Yarmouth pour nous aider.

Such arrangements could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which the suspect or accused person could choose.
Ces dispositions pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels le suspect ou la personne poursuivie pourrait effectuer son choix.

They could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which requested persons could choose.
Elles pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels les personnes dont la remise est demandée pourraient effectuer leur choix.

And our lawyer, Steven Shrybman, will be appearing before you on April 5 to explain our court challenge and our fear that by UPS's logic we could end up with similar lawsuits, costing taxpayers billions of dollars, decided not in public or by Canadian courts but in secret and by a tribunal of international trade lawyers.
Notre avocat, Me Steven Shrybman, comparaîtra devant vous le 5 avril pour expliquer notre contestation judiciaire et notre crainte que si l'on suit le raisonnement d'UPS nous pourrions nous retrouver avec des actions semblables qui coûtent des milliards de dollars aux contribuables dont l'issue ne sera pas tranchée en public ou par des tribunaux canadiens mais en secret par un tribunal administratif composé de spécialistes du droit du commerce international.

For example, the Directive would specify that a lawyer could gain admission to the profession in another Member State and so acquire the professional title of that Member State after effectively and regularly pursuing for a period of three years an activity involving the law of the Member State in question, including Community law.
Ainsi par exemple, la directive prévoit que l'avocat migrant pourrait obtenir accès à la profession dans cet Etat membre, et donc obtenir le titre professionnel de l'Etat membre d'accueil, après trois ans d'activité effective et régulière dans l'Etat membre d'accueil et dans le droit de cet Etat membre, y compris le droit communautaire.