Vertaling van "our tax-paying constituents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

individual tax paying capacity
capacité contributive individuelle

non-tax-paying
non-contribuable

tax-paying capacity
faculté contributive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Our taxes pay for road construction, road maintenance, policing, health care for pollution areas and accidents.
Nos taxes et nos impôts financent la construction et l'entretien des routes, la surveillance policière, les soins de santé dans les régions polluées et le traitement des accidentés.

the possibility of making immediate use of such a vehicle in that first Member State whilst the taxpayer’s application to pay a proportionate registration tax on that vehicle based on the duration of use in that first Member State is being processed, is subject to advance payment of the full amount of registration tax, with provision made for repayment of the surplus paid, plus interest, if and when the taxpayer is eventually authorised by the tax authorities to pay the registration tax calculated proportionately.
la faculté de mettre en circulation immédiatement un tel véhicule dans ce premier État membre, pendant l’examen de la demande du redevable tendant à obtenir le bénéfice du paiement d’une taxe d’immatriculation afférente audit véhicule calculée au proratade la durée de son utilisation dans ledit premier État membre, est subordonnée au paiement à l’avance de l’intégralité du montant de la taxe d’immatriculation, sous réserve du remboursement du trop-perçu, majoré d’intérêts, si et lorsque le redevable aura été autorisé, par lesdites autorités fiscales, à s’acquitter de la taxe d’immatriculation calculée selon ce prorata.

In September 2016, Poland adopted a law giving shipyards operating in Poland an option to pay a 1% flat-rate tax on sales from the building and conversion of ships, instead of paying the generally applicable corporate or personal income tax.
En septembre 2016, la Pologne a adopté une loi donnant la possibilité aux chantiers navals polonais de payer un impôt forfaitaire de 1 % sur les ventes générées par la construction et la transformation de navires au lieu de payer l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu des personnes physiques qui sont généralement applicables.

the quantity of cow's milk sold, transferred or used to make milk products sold or transferred by the producer during the reference period in excess of the reference quantity for direct sales during that period notified to the producer (in that case, FranceAgriMer informs each producer having carried out direct sales of the amount of tax due and the producer pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax that it is liable to pay).
la quantité de lait de vache vendue ou cédée ou utilisée pour fabriquer des produits laitiers vendus ou cédés par le producteur pendant la période de référence et qui dépasse la quantité de référence notifiée à ce producteur pour les ventes directes de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque producteur ayant effectué des ventes directes et le producteur concerné verse le produit de la taxe dont il est redevable à France AgriMer, dans le mois suivant cette notification).

A typical Canadian family now pays $3,200 less in tax under our government, and one million low-income Canadians no longer pay taxes as a result of our tax cuts.
Une famille canadienne typique paie aujourd'hui 3 200 $ d'impôt de moins sous la direction de notre gouvernement et un million de personnes à faible revenu ne payent plus d'impôt grâce à nos réductions d'impôt.

According to Belgium's estimates, the wholesale diamond sector is likely to pay at least €50 million more income tax every year, i.e. to pay more than three times the taxes it used to pay under the normal income tax regime.
Selon les estimations de la Belgique, l'impôt sur le revenu du secteur diamantaire de gros pourrait rapporter un montant supplémentaire d'au moins 50 millions d’euros chaque année, c’est-à-dire plus du triple de celui versé au titre du régime normal d’impôt sur le revenu.

People do not like paying their taxes but they understand that if we want social programs, if we want to fund education or health care, then we all have to pay our taxes, but we should only pay our fair share of taxes.
Les gens n’aiment pas payer d’impôts, mais ils comprennent que, pour avoir des programmes sociaux, pour pouvoir financer l’éducation et les soins de santé, nous devons tous payer des impôts, mais nous ne devrions payer que notre juste part.

As citizens, our taxes pay half of the health care expenditures in each province.
Comme citoyens, nos impôts paient la moitié des dépenses en soins de santé dans chaque province.

Not only that, when you look at the differences of what our taxes pay for, which is not taken into account in the overall figures always.
Non seulement cela, mais nos taxes servent à payer différentes choses, ce dont on ne tient jamais compte lorsqu'on donne des chiffres en général.

(a) where the person liable to pay tax in accordance with the provisions of paragraph 1 is a taxable person who is not established within the territory of the country, Member States may allow him to appoint a tax representative as the person liable to pay tax.
a) lorsque, en application des dispositions du paragraphe 1, le redevable de la taxe est un assujetti non établi à l'intérieur du pays, les États membres peuvent lui permettre de désigner un représentant fiscal en tant que redevable.