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Mid-ocean archipelago
Oceanic archipelago
Outlying archipelago

Traduction de «out by mid-2017 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
oceanic archipelago [ mid-ocean archipelago | outlying archipelago ]

archipel océanique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
At Commission level, as the recommendation for authorization would be considered a major EU policy initiative an impact assessment is required and is being carried out until mid-2017.

Au niveau de la Commission, étant donné que la recommandation en vue d'une autorisation serait considérée comme une initiative stratégique majeure de l'Union, une analyse d'impact est nécessaire. Cette analyse est en cours et sera achevée mi-2017.


* The Commission carried out the mid-term evaluation of the Community Programme on Drug Prevention.

* La Commission a réalisé l'évaluation à mi-parcours du programme communautaire de prévention de la toxicomanie.


1. A mid-term evaluation of the Programme shall be carried out by mid-2017 to measure progress made in meeting its objectives, to determine whether its resources have been used efficiently and to assess its Union added value.

1. Le programme fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours avant la mi-2017 afin de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs, de déterminer si ses ressources ont été exploitées de manière efficace et d'apprécier sa valeur ajoutée pour l'Union.


1. A mid-term evaluation of the Programme in cooperation with the Strategic Advisory Board referred to in Article 26g shall be carried out by mid-2017 to measure progress made in meeting its objectives, to determine whether its resources have been used efficiently and to assess its Union added value.

1. Le programme fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours, en coopération avec le comité consultatif stratégique visé à l'article 26 octies, avant la mi-2017 afin de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs, de déterminer si ses ressources ont été exploitées de manière efficace et d'apprécier sa valeur ajoutée pour l'Union.


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The three Institutions will, on the Commission's initiative, carry out a mid-term review of those joint conclusions and adjust them as appropriate.

À l'initiative de la Commission, les trois institutions soumettront ces conclusions communes à un examen à mi-parcours et les adapteront au besoin.


Particular attention must be brought to bear on assessment of the programme, especially when the Commission carries out the mid-term review in 2017, in order to determine what changes need to be made at the time of the 2018 budget procedure.

Enfin, une attention particulière devra être portée à l'évaluation du programme, notamment lors de l'évaluation transmise par la Commission mi-2017, afin d'envisager les modifications nécessaires à apporter au Programme dans le cadre de la procédure budgétaire 2018.


15. Highlights the role of State aid in economies which have been particularly hard hit by the crisis and for which public funding under Cohesion Policy might be the only source of investment; proposes, in this connection, that consideration be given to specific regional derogations outside the regional aid maps, to allow Member States to tackle the backlash effects of the crisis; points out that, as regards economic development, the period 2008-2010 and, as regards unemployment, the period 2009 - 2011 are to be used by the Commission as a basis for State aid eligibility, despite the fact that those years cannot yet constitute a measure for the territorial impact of the disruption caused by the crisis and by natural disasters; asks the C ...[+++]

15. insiste sur le rôle des aides d'État dans les économies qui ont été particulièrement touchées par la crise et pour lesquelles les financements publics au titre de la politique de cohésion pourraient être la seule source d'investissement; propose, dans ce contexte, que soit envisagé l'octroi de dérogations régionales spécifiques en dehors des cartes des aides à finalité régionale, afin de permettre aux États membres de faire face aux contrecoups de la crise; fait observer que la période 2008-2010, en ce qui concerne le développement économique, et la période 2009-2011, en ce qui concerne le chômage, doivent être utilisées par la Commission comme base pour apprécier l'éligibilité aux aides d'État, bien que ces périodes ne puissent pas c ...[+++]


15. Highlights the role of State aid in economies which have been particularly hard hit by the crisis and for which public funding under Cohesion Policy might be the only source of investment; proposes, in this connection, that consideration be given to specific regional derogations outside the regional aid maps, to allow Member States to tackle the backlash effects of the crisis; points out that, as regards economic development, the period 2008-2010 and, as regards unemployment, the period 2009 - 2011 are to be used by the Commission as a basis for State aid eligibility, despite the fact that those years cannot yet constitute a measure for the territorial impact of the disruption caused by the crisis and by natural disasters; asks the C ...[+++]

15. insiste sur le rôle des aides d'État dans les économies qui ont été particulièrement touchées par la crise et pour lesquelles les financements publics au titre de la politique de cohésion pourraient être la seule source d'investissement; propose, dans ce contexte, que soit envisagé l'octroi de dérogations régionales spécifiques en dehors des cartes des aides à finalité régionale, afin de permettre aux États membres de faire face aux contrecoups de la crise; fait observer que la période 2008-2010, en ce qui concerne le développement économique, et la période 2009-2011, en ce qui concerne le chômage, doivent être utilisées par la Commission comme base pour apprécier l'éligibilité aux aides d'État, bien que ces périodes ne puissent pas c ...[+++]


The Commission will carry out a mid-term evaluation of the action plan in 2009 and an overall evaluation in 2012.

En ce qui concerne ce plan d'action, la Commission fera une évaluation à mi-parcours en 2009 et une évaluation globale en 2012.


As provided for in the Decision adopting the Framework Programme, the Commission has carried out a mid-term review of its implementation.

Ainsi qu'il est prévu dans la décision d'adoption, la Commission a procédé, de son côté, à l'examen du 5e Programme-cadre "à mi-parcours" de son exécution.




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Date index: 2023-10-12
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