Traduction de «out pilot projects in order to assess whether imi would » (Anglais → Français) :

1. The Commission may carry out pilot projects in order to assess whether IMI would be an effective tool to implement provisions for administrative cooperation of Union acts not listed in the Annex.
1. La Commission peut mener des projets pilotes afin d'évaluer si l'IMI pourrait être un outil efficace pour la mise en œuvre des dispositions applicables à la coopération administrative pour des actes de l'Union qui ne sont pas énumérés à l'annexe.

3. Notwithstanding Article 4(1) of this Regulation, the Commission may launch a pilot project to assess whether IMI is an efficient, cost-effective and user-friendly tool to implement Article 3(4), (5) and (6) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (Directive on electronic commerce) .
3. Nonobstant l'article 4, paragraphe 1, du présent règlement, la Commission peut lancer un projet pilote afin d'évaluer si l'IMI est un outil efficace, d'un rapport coût/efficacité satisfaisant, et convivial pour mettre en œuvre l'article 3, paragraphes 4, 5 et 6, de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique) .

3. Notwithstanding Article 4(1) of this Regulation, the Commission may launch a pilot project to assess whether IMI is an efficient, cost-effective and user-friendly tool to implement Article 3(4), (5) and (6) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (Directive on electronic commerce) (13).
3. Nonobstant l'article 4, paragraphe 1, du présent règlement, la Commission peut lancer un projet pilote afin d'évaluer si l'IMI est un outil efficace, d'un rapport coût/efficacité satisfaisant, et convivial pour mettre en œuvre l'article 3, paragraphes 4, 5 et 6, de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique) (13).

In order to assess the technology to be used, Member States, on their own initiative or in cooperation with the Commission or the body designated by it, shall carry out pilot projects on traceability tools such as genetic analysis before 1 June 2013.
En vue de déterminer la technologie à utiliser, les États membres, de leur propre initiative ou en coopération avec la Commission ou l’organisme désigné par celle-ci, réalisent des projets pilotes en rapport avec des outils de traçabilité tels que les analyses génétiques, et ce avant le 1er juin 2013.

In its decision to open the formal investigation procedure, the Authority found that it did not have sufficient information in order to assess whether the projects in this category would be projects relating to renewable energy production (64).
Dans sa décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, l’Autorité a estimé ne pas disposer d’informations suffisantes pour pouvoir établir si les projets relevant de cette catégorie étaient des projets relatifs à la production d’énergies renouvelables (64).

In order to assess the technology to be used, Member States, in cooperation with the Commission, shall carry out pilot projects before 1 June 2004;
Afin de déterminer la technologie à utiliser, les États membres, en coopération avec la Commission, mènent des projets pilotes avant le 1er juin 2004;

4. The Commission and the Member States shall assess the manner in which the projects and the programmes have been carried out and evaluate the impact of their implementation, in order to assess whether the original objectives can be, or have been, achieved.
4. La Commission et les États membres procèdent à une évaluation des modalités de réalisation des projets et des programmes, ainsi que de l'impact de leur mise en oeuvre, afin d'apprécier si les objectifs initialement prévus peuvent être ou ont été atteints.