Traduction de «out under point » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

setting-out datum point | setting-out peg
point de repère

book of record sheets for international transport operations carried out under Community authorization
carnet de comptes rendus des transports internationaux effectués sous le couvert de l'autorisation communautaire

sell out under the rules
vendre par voie d'exécution

carried out ... under contract
exécution à forfait

play out a point
jouer le point

monitor a check-out point | monitoring check-out points | monitor check-out point | supervise check-out point
surveiller une caisse

set off point | set out point | set-out point
point de garage

breaking out point | break-out
noeud de câblage

diagnose nursing-care | point out nursing care requirements | diagnose nursing care | diagnose nursing care requirements
diagnostiquer des soins infirmiers

communicate public health issues | point out public health issues | address public health issues | promote public health
traiter des questions de santé publique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the competent authority shall draw up, in close cooperation with the project promoter and other authorities concerned and taking into account the results of the activities carried out under point (a), a detailed schedule for the permit granting process in line with the guidelines set out in Annex VI (2).
L'autorité compétente élabore, en coopération étroite avec le promoteur du projet et les autres autorités concernées, et en tenant compte des résultats des activités réalisées au titre du point a), un planning détaillé de la procédure d'octroi des autorisations, conformément aux orientations énoncées à l'annexe VI, point 2).

In such cases, the Commission may revert to the normal procedure and consider the notification as being incomplete in a material respect as set out under point 26 of this Notice.
En pareils cas, la Commission peut revenir à la procédure normale et considérer la notification comme incomplète sur un point essentiel conformément au point 26 de la présente communication.

4. Any assessment of passengers prior to their scheduled arrival in or departure from the Member State carried out under point (b) of paragraph 3 against pre-determined criteria shall be carried out in a non-discriminatory manner.
4. L'évaluation des passagers avant leur arrivée prévue dans l'État membre ou leur départ prévu de celui-ci effectuée au titre du paragraphe 3, point b), au regard de critères préétablis est réalisée de façon non discriminatoire.

It should be ensured that the reproductive toxicity study carried-out under point 8.7.3 of Annexes IX and X to Regulation (EC) No 1907/2006 will allow adequate assessment of possible effects on fertility.
Il y a lieu de veiller à ce que l'étude de toxicité pour la reproduction effectuée conformément au point 8.7.3 des annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006 permette une évaluation adéquate des éventuels effets sur la fertilité.

(i) only provide investment exposure to underlying financial instruments deemed non-complex as set out under point (a) of Article 25(3) of [Directive 2004/39/EC]; or
(i) entraînent uniquement une exposition des investissements à des instruments financiers sous-jacents, jugés non complexes au sens de l'article 25, paragraphe 3, de la directive 2004/39/CE; ou

covered by Article 346 TFEU, the contract may be awarded in accordance with Directive 2009/81/EC in the cases set out under point (a) and may be awarded without applying this Directive in the cases set out under point (b).
relevant de l'article 346 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le marché peut être passé conformément à la directive 2009/81/CE dans les cas visés au premier alinéa, point a), et il peut être passé sans appliquer la présente directive dans les cas visés au point b).

award a contract either in accordance with this Directive or in accordance with Directive 2009/81/EC, in the cases set out under point (b). The first subparagraph of this paragraph is without prejudice to the thresholds and exclusions provided for by Directive 2009/81/EC.
attribuer un contrat conformément à la présente directive ou conformément à la directive 2009/81/CE, dans les cas visés au point b); le présent alinéa du présent paragraphe est sans préjudice des seuils et exclusions prévus par la directive 2009/81/CE.

4. In the table set-out under point 40 concerning Regulation (EC) No 318/2006, the following point shall be inserted after the row concerning Article 19 of that Regulation:
4. Dans le tableau figurant au point 40 concernant le règlement (CE) no 318/2006, le point suivant est inséré après la ligne concernant l’article 19 dudit règlement:

11. Recalls that human capital is Europe's most important asset and, especially following the recent referenda, believes it more important than ever to connect with young people; fully agrees with the Youth Pact endorsed by the European Council as one of the instruments to fulfil the Lisbon objectives; believes that the conditions set out under point 33 of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 are applicable to the current situation and, within this framework, wishes to engage with the Council to increase the co-decision envelopes for the Socrates and Youth programmes; points out that this was also done at the end of the last financial programming period;
11. rappelle que le capital humain est le premier atout de l'Europe et estime qu'à la suite des derniers référendums en particulier, il importe plus que jamais de nouer des contacts avec les jeunes; marque son accord total à l'égard du Pacte européen pour la jeunesse avalisé par le Conseil européen comme l'un des instruments permettant d'atteindre les objectifs de Lisbonne; estime que les conditions fixées au point 33 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 s'appliquent à la situation actuelle et, dans ce cadre, souhaite procéder avec le Conseil, dans le cadre de la codécision, à l'augmentation des enveloppes des programmes Socrates et Jeunesse; rappelle que ce fut également le cas à la fin de la dernière période de programmation financière;

11. Recalls that human capital is Europe's most important asset and, especially following the recent referenda, believes it more important than ever to connect with young people; fully agrees with the Youth Pact endorsed by the European Council as one of the instruments to fulfil the Lisbon objectives; believes that the conditions set out under point 33 of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 are applicable to the current situation and, within this framework, wishes to engage with the Council to increase the co-decision financial frameworks for the Socrates and Youth programmes; points out that this was also done at the end of the last financial programming period;
11. rappelle que le capital humain est le premier atout de l'Europe et estime que, à la suite des derniers référendums en particulier, il importe plus que jamais de nouer des contacts avec les jeunes; marque son accord total à l'égard du Pacte européen pour la jeunesse avalisé par le Conseil européen comme l'un des instruments permettant d'atteindre les objectifs de Lisbonne; estime que les conditions fixées au point 33 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 s'appliquent à la situation actuelle et, dans ce cadre, souhaite procéder avec le Conseil, dans le cadre de la codécision, à l'augmentation des enveloppes des programmes Socrates et Jeunesse; rappelle que ce fut également le cas à la fin de la dernière période de programmation financière;