Traduction de «outline proposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

outline proposal
ébauche de proposition

call for Earth Watch outline proposals
appel à propositions d'esquisses de projets de surveillance de la Terre

call for outline mission proposals
appel aux esquisses de propositions de mission

create course outline | develops course outline | develop course outline | developing course outline
élaborer un plan de cours

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals
rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs

discussion outline [ outline of discussion | outline of the items to be discussed ]
schéma de discussion [ plan de travail | plan de discussion ]

commitment proposal | proposal for commitment | proposed commitment
proposition d'engagement

European Outline Convention on Transfrontier Co-operation between Territorial Communities or Authorities | Madrid Convention | Madrid Outline Convention
Convention de Madrid | Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the end of 2010, the Commission will prepare a report to the European Parliament and the Council on achievements in the implementation of the Action Plan and outline proposals for future work in the area (including the status of the expert group) in the context of examining the need of a legal instrument on European Union statistics on crime and criminal justice.
À la fin de l’année 2010, la Commission exposera, dans un rapport présenté au Parlement européen et au Conseil, les résultats de la mise en œuvre du plan d’action ainsi que ses propositions d'action future dans ce domaine (y compris concernant le statut du groupe d'experts) afin de déterminer s’il est nécessaire d'élaborer un instrument juridique en matière de statistiques de l’UE sur la criminalité et la justice pénale.

require departments and agencies to provide forward regulatory plans7 that outline proposed regulatory changes;
obliger les ministères et des organismes à fournir des plans prospectifs de la réglementation7 qui donnent un aperçu des changements réglementaires proposés;

At the end of 2010, the Commission will prepare a report to the European Parliament and the Council on the results of the implementation of the action plan and outline proposals for future work in the area in the context of examining the need for a legal instrument on EU statistics on crime and criminal justice.
À la fin de l'année 2010, la Commission exposera, dans un rapport présenté au Parlement européen et au Conseil, les résultats de la mise en œuvre du plan d'action ainsi que ses propositions d'action future dans ce domaine afin de déterminer s'il est nécessaire d'élaborer un instrument juridique en matière de statistiques de l'UE sur la criminalité et la justice pénale.

European Commission outlines proposed Joint Undertaking for the European contribution to the ITER fusion energy project
La Commission européenne définit les grandes lignes de l'entreprise commune proposée pour la contribution de l'Europe au projet ITER dans le domaine de l'énergie de fusion

International Mobile Roaming: Commissioner Reding outlines proposal for an EU regulation to bring down prices and presents new figures
Téléphonie mobile: Viviane Reding présente une proposition de règlement européen pour réduire le prix de l'itinérance internationale et avance de nouveaux chiffres

- outline proposals for educational and promotional campaigns and other necessary actions,
- des ébauches de propositions concernant des campagnes d'éducation et de promotion et d'autres actions nécessaires.

A two-step approach is envisaged in identifying topics and selecting proposals (call for outline proposals and, after those selected in a first round evaluation have been developed into complete proposal(s), evaluation and selection from amongst these).
Une approche en deux étapes est envisagée pour déterminer les thèmes de recherche et sélectionner les propositions (appel de propositions, qui devront être présentées dans leurs grandes lignes, suivi d'une première évaluation; les propositions retenues seront développées sous la forme d'une ou de plusieurs propositions exhaustives, qui feront à leur tour l'objet d'une sélection et d'une évaluation).

The government released on December 11, 1995 the document " Tobacco Control: A Blueprint to Protect the Health of Canadians" which outlines proposed legislative measures designed to establish conditions and requirements under which tobacco would be manufactured, sold and marketed in Canada.
Le 11 décembre 1995, le gouvernement a rendu public un document intitulé «La lutte contre le tabagisme: un plan directeur pour protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens» lequel décrit les mesures législatives proposées visant à établir les conditions et les exigences selon lesquelles les produits du tabac seraient produits, vendus et mis en marché au Canada.

The Commission has adopted an outline proposal for a European Energy Charter laying down the principles, objectives and procedures for pan-European cooperation in the energy field.* Once adopted by the Council, this document will be submitted as the Community's initial contribution to the international conference to be convened to finalize the wording of the Charter.
La Commission vient d'adopter un projet indicatif de Charte Européenne de l'Energie, établissant les principes, les objectifs et les moyens d'une coopération énergétique pan-européenne (*). Après avoir fait l'objet d'une appréciation par le Conseil, ce document constituera la contribution initiale de la Communauté à la Conférence Internationale qui devrait être chargée de la rédaction définitive de la Charte.