Traduction de «outside this parliament » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rules governing travel by committee delegations outside the three places of work of the European Parliament
dispositions régissant les déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois lieux de travail du Parlement européen

except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]
sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]

bureau of parliament
bureau du Parlement

composition of parliament
composition du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

outside activity | outside employment | outside work
activité accessoire | activité annexe | activité complémentaire | activité secondaire | occupation secondaire

outside vapour deposition process | outside vapour phase oxidation | outside vapour phase oxidation process | OVPO [Abbr.]
oxydation en phase vapeur externe | procédé d'oxydation en phase vapeur externe

Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting
Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes

notwithstanding this Act or any other Act of Parliament
par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]

outside the scope of this Arrangement
qui sortent du cadre du présent Arrangement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0179 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) No 179/2014 of 6 November 2013 supplementing Regulation (EU) No 228/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to the register of operators, the amount of aid for the marketing of products outside the region, the logo, the exemption from import duties for certain bovine animals and the financing of certain measures relating to specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union - COMMISSION DELEGATED REGULATION - (EU) No 179/2014 // of 6 November 2013 // supplementing Regulation (EU) No 228/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to the register of operators, the amount of aid for the marketing of products outside the region, the logo, the exemption from import duties for certain bovine animals and the financing of certain measures relating to specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0179 - EN - Règlement délégué (UE) n ° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le règlement (UE) n ° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole graphique, l’exonération de droits à l’importation pour certains bovins et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ - DE LA COMMISSION // du 6 novembre 2013

3. Without prejudice to national law, this Decision shall apply outside Parliament premises to staff charged by Parliament with the personal protection of the President insofar as that protection is concerned.
3. Sans préjudice du droit national, la présente décision s’applique en dehors des locaux du Parlement aux agents chargés par le Parlement de la sécurité personnelle du président, pour autant qu’il soit question de cette sécurité.

.would result in a delegation of the ability of this Parliament to make decisions to individuals outside of.Parliament, effectively giving them the power to legislate the law of this land rather than Parliament
[.] aurait pour effet de déléguer le pouvoir décisionnel du Parlement à des personnes externes au Parlement, ce qui donnerait à ces personnes, plutôt qu'au Parlement, le pouvoir d'adopter les lois de notre pays [.]

3. Where an economic operator who also comes within the scope of Article 2 of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council , makes an interest payment to, or secures such a payment for, an entity or a legal arrangement, which is not subject to effective taxation and which is established or has its place of effective management in a country or jurisdiction outside the territory referred to in Article 7 of this Directive and outside the territorial scope of agreements and arrangements providing for the same measures as or equivalent measures to those of this Directive, the second to fifth subparagraphs of this paragraph shall apply.
3. Lorsqu'un opérateur économique relevant également de l'article 2 de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil effectue ou attribue un paiement d'intérêts au profit d'une entité ou d'une construction juridique, qui n'est pas effectivement imposée et qui est établie ou qui a son siège de direction effective dans un pays ou une juridiction en dehors du territoire visé à l'article 7 de la présente directive et en dehors du territoire couvert par des accords et mécanismes prévoyant les mêmes mesures que celles de la présente directive ou des mesures équivalentes, les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du présent paragraphe sont applicables.

Most important, I want to thank the thousands of Canadians who supported this bill through visits to their MPs, telephone calls to senators, emails, letters, petitions, rallies outside on Parliament Hill and literally tens of thousands of names that were put forward on petitions supporting this bill.
Mais je voudrais surtout remercier les milliers de Canadiens qui ont appuyé ce projet de loi en allant voir leur député, en téléphonant aux sénateurs, en envoyant courriels, lettres et pétitions, en organisant des manifestations sur la Colline du Parlement, sans oublier les dizaines de milliers de personnes qui ont signé les pétitions appuyant ce projet de loi.

If an internal Commission document – of which Parliament has not been informed pursuant to this Framework Agreement – is circulated outside the Institutions, the President of Parliament may request that the document concerned be forwarded to Parliament without delay, in order to communicate it to any Member of Parliament who may request it.
Si un document interne de la Commission – dont le Parlement n'a pas été informé en vertu du présent accord-cadre – est diffusé à l'extérieur des institutions, le président du Parlement peut demander que ce document soit transmis sans délai au Parlement, afin de le communiquer aux députés au Parlement qui en feraient la demande.

Following the 2006-2008 Action plan for simplifying and improving the Common Fisheries Policy, presented in the Communication from the Commission to the Council and Parliament of 8 December 2005, and the changed circumstances for fisheries outside Community waters since the adoption of Regulation (EC) No 3317/94, and in order to comply with international obligations, it is necessary to introduce a general Community system for the authorisation of all fishing activities of Community fishing vessels outside Community waters.
En raison du plan d'action 2006-2008 pour la simplification et l'amélioration de la politique commune de la pêche, présenté dans la communication de la Commission au Conseil et au Parlement du 8 décembre 2005, et de l'évolution de la pêche en dehors des eaux communautaires depuis l'adoption du règlement (CE) no 3317/94, et pour se conformer aux obligations internationales, il est nécessaire d'introduire un système communautaire général pour l'autorisation de toutes les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires.

Outside this Parliament building, autumn is already well advanced and the coldest season of the year will soon be upon us.
En dehors de ce palais l'automne a déjà commencé et la nature se prépare à la saison froide.

In regard to the other two senators, presumably crimes were committed outside of this place, outside of Parliament and outside of the government.
Pour ce qui est des deux autres sénateurs, on peut supposer que des crimes ont été commis hors de ce lieu, à l'extérieur du Parlement et du gouvernement.

Well before this motion was placed, I was informed that at least one Liberal was telling people from outside of Parliament, members of one of the helicopter companies, that these would be low-level briefings and that they would ram — I lift that word directly — this matter through the Senate.
Bien avant que cette motion soit présentée, j'ai appris qu'au moins un libéral avait déclaré à des gens à l'extérieur du Parlement, des employés de l'un des fabricants d'hélicoptères, qu'il s'agirait de séances d'information de bas niveau, et qu'on refoulerait — je pique directement ce mot — la question au Sénat.