Vertaling van "overall financial envelope " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

financial envelope | funding | total appropriation | total financial appropriation
enveloppe financière

cost overrun of financial envelopes
dépassement des enveloppes financières

T2S financial envelope
enveloppe financière T2S

overall financial position
situation financière d'ensemble

indicative overall financial table
tableau financier indicatif global

Determination of the overall envelope airtightness of buildings by the fan pressurization method using the building's air handling systems
Détermination de l'étanchéité à l'air globale des enveloppes de bâtiments par la méthode de dépressurisation par ventilateur au moyen des systèmes de traitement d'air des bâtiments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The overall contribution from the Union budget to the financial instruments shall not exceed 10 % of the overall financial envelope of the CEF as referred to in Article 5(1).
2. La contribution globale du budget de l'Union aux instruments financiers n'excède pas 10 % de l'enveloppe financière globale du MIE visée à l'article 5, paragraphe 1.

The overall contribution from the Union budget to the financial instruments shall not exceed 8,4 % of the overall financial envelope of the CEF as referred to in Article 5(1)’.
La contribution globale du budget de l’Union aux instruments financiers n’excède pas 8,4 % de l’enveloppe financière globale du MIE visée à l’article 5, paragraphe 1".

'2. The overall contribution from the Union budget to the financial instruments shall not exceed 8,4% of the overall financial envelope of the CEF as referred to in Article 5(1)'.
2. La contribution globale du budget de l'Union aux instruments financiers n'excède pas 8,4 % de l'enveloppe financière globale du MIE visée à l'article 5, paragraphe 1".

The maximum percentage allocated under the overall financial envelope for measures falling under Article 4(1) should be raised from 7% to 10% in order to allow the objectives set out in Article 4(1) to be further met.
Il convient de porter de 7 % à 10 % le pourcentage maximal alloué au titre de l'enveloppe financière globale pour les mesures relevant de l'article 4, point 1), afin de permettre la poursuite de la réalisation des objectifs établis audit article.

2. The overall contribution from the Union budget to the financial instruments shall not exceed 8,4 % of the overall financial envelope of the CEF as referred to in Article 5(1).
2. La contribution globale du budget de l’Union aux instruments financiers n’excède pas 8,4 % de l’enveloppe financière globale du MIE visée à l’article 5, paragraphe 1.

12. Notes that the reuse of EIB reflows represents almost 20 % of the overall financial envelope for the review; reiterates its call on the Council to rapidly adopt the legislative proposal to amend the ENPI Regulation so as to enable such a reuse; insists that no alternative has been put forward for the programmed amount of EUR 244 million, should the Council still be unable to find a majority on this issue after 3 years; considers that the EUR 1.24 billion envelope represents a minimum; believes that the only alternative to compensate for the non-reuse of EIB reflows would be the mobilisation of the Flexibility Instrument provided for by the IIA;
12. fait observer que la réaffectation des fonds récupérés de la BEI représente près de 20 % de l'enveloppe financière globale de cette révision; demande à nouveau au Conseil d'adopter rapidement la proposition législative visant à modifier le règlement relatif à l'instrument européen de voisinage et de partenariat de manière à permettre cette réaffectation des fonds; souligne qu'aucune alternative n'a été proposée pour le montant programmé de 244 millions d'euros, dans l'hypothèse où le Conseil ne serait toujours pas en mesure, trois ans plus tard, de dégager une majorité sur cette question; considère que l'enveloppe de 1,24 milliard d'euros est un minimum; estime que la seule alternative permettant de compenser l'absence de réaffectation des fonds récupérés de la BEI consisterait à mobiliser l'instrument de flexibilité prévu par l'accord interinstitutionnel (AII);

32. Highlights the fact that, in the case of multi-annual programmes, some specific administrative expenditure (including that of executive agencies) is included in the programmes’ overall financial envelope along with so-called ‘operational expenditure’; points out that the Council’s habit of cutting these budget lines horizontally with the aim of reducing administrative expenditure would inevitably end up modifying the entire co-decided envelope for these programmes, and risk affecting the swiftness and quality of their implementation;
32. souligne que dans le cas des programmes pluriannuels, certaines dépenses administratives particulières (notamment celles des agences exécutives) figurent dans l'enveloppe financière globale des programmes aux côtés des dépenses dites opérationnelles; indique que l'habitude du Conseil consistant à réduire le montant de ces lignes budgétaires dans l'ensemble du budget afin de limiter les dépenses administratives aura inévitablement pour conséquence de modifier la totalité de l'enveloppe budgétaire de ces programmes, fixée par codécision, et qu'elle risque d'affecter la rapidité et la bonne mise en œuvre de ceux-ci;

32. Highlights the fact that, in the case of multi-annual programmes, some specific administrative expenditure (including that of executive agencies) is included in the programmes' overall financial envelope along with so-called ‘operational expenditure’; points out that the Council's habit of cutting these budget lines horizontally with the aim of reducing administrative expenditure would inevitably end up modifying the entire co-decided envelope for these programmes, and risk affecting the swiftness and quality of their implementation;
32. souligne que dans le cas des programmes pluriannuels, certaines dépenses administratives particulières (notamment celles des agences exécutives) figurent dans l'enveloppe financière globale des programmes aux côtés des dépenses dites opérationnelles; indique que l'habitude du Conseil consistant à réduire le montant de ces lignes budgétaires dans l'ensemble du budget afin de limiter les dépenses administratives aura inévitablement pour conséquence de modifier la totalité de l'enveloppe budgétaire de ces programmes, fixée par codécision, et qu'elle risque d'affecter la rapidité et la bonne mise en œuvre de ceux-ci;

The overall financial envelope of the programme may also cover expenditure related to experts, an executive agency, existing competent bodies in Member States and, if necessary, to other forms of technical and administrative assistance to which the Commission may need to have recourse for the implementation of the programme.
L'enveloppe financière globale du programme peut également couvrir des dépenses liées à des experts, à une agence d'exécution, à des organes compétents dans les États membres et, si nécessaire, à d'autres formes d'assistance technique et administrative dont la Commission peut avoir besoin pour la mise en œuvre du programme.