Traduction de «overall tax system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

overall tax burden | total tax burden
prélèvements obligatoires

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]
fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system
système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime

invoice system | tax from tax system
méthode des déductions taxe sur taxe

overall tax revenue
niveau global des recettes | niveau global des recettes fiscales

tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]
harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]

overall tax burden
charge fiscale globale

tax system | tax structure | taxation system | system of taxation
système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue
élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

value added tax system | VAT system
système de la TVA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The only principle here that you, as legislators, should bear in mind is that to the extent that the overall tax system provides a big incentive to use one form of organization as opposed to another, it may well be that businesses and their shareholders choose a form of organization that may not be absolutely ideal, and not the one that they would choose were there no total incentives in the tax system to choose that.
Le seul principe dont vous devriez tenir compte, à titre de législateurs, c'est que dans la mesure où le régime fiscal, globalement, encourage fortement à utiliser une forme d'organisation par opposition à une autre, il est bien possible que les entreprises et leurs actionnaires choisissent en conséquence une forme d'organisation qui n'est peut-être pas absolument idéale, et qui n'est pas celle qu'ils choisiraient s'ils n'y étaient pas incités par le régime fiscal.

At the same time these policies would also achieve other important tax objectives, such as simplifying the overall tax system and making the tax treatment more even-handed and neutral across industries, sectors, and types of savings and investment.
En même temps, ces mesures atteindraient d'autres objectifs fiscaux importants, par exemple la simplification générale du régime fiscal et le renforcement de la neutralité et de l'égalité du régime fiscal dans son application aux divers secteurs et types d'épargne et de placement.

30. Firmly believes that taxing the banking system would be a fair contribution from the financial sector to global social justice; calls also for an international levy on financial transactions to make the overall tax system more equitable and to generate additional resources for financing development and global public goods, including adaptation of developing countries to cope with and mitigate climate change and its impact;
30. est fermement convaincu que taxer le système bancaire constituerait une contribution équitable, de la part du secteur financier, à la justice sociale au niveau mondial; demande également qu'une taxe soit levée à l'échelle internationale sur les transactions financières afin de rendre le système fiscal plus équitable et de générer des ressources supplémentaires pour financer le développement, les biens publics mondiaux, y compris la capacité d'adaptation et d'atténuation des pays en développement au changement climatique et à ses effets;

31. Firmly believes that taxing the banking system would be a fair contribution from the financial sector to global social justice; calls also for an international levy on financial transactions to make the overall tax system more equitable and to generate additional resources for financing development and global public goods, including adaptation of developing countries to cope with and mitigate climate change and its impact;
31. est fermement convaincu que taxer le système bancaire constituerait une contribution équitable, de la part du secteur financier, à la justice sociale au niveau mondial; demande également qu'une taxe soit levée à l'échelle internationale sur les transactions financières afin de rendre le système fiscal plus équitable et de générer des ressources supplémentaires pour financer le développement, les biens publics mondiaux, y compris la capacité d'adaptation et d'atténuation des pays en développement au changement climatique et à ses effets;

53. Calls on the Council to encourage the Member States to apply a reduced rate of value added tax on labour, materials and components which improve energy efficiency in buildings; calls on the Council to ensure that the overall tax system reflects, in a coherent way, the aim of improving energy efficiency in buildings;
53. demande au Conseil d'accepter d'encourager les États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur la main-d'œuvre, les matériaux et composants qui améliorent l'efficacité énergétique dans les bâtiments; appelle le Conseil à veiller à ce que le système fiscal global reflète de manière cohérente l'objectif de renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments;

With the U.S. having a statutory tax rate, and a marginal effective tax rate that's going to be a few points higher than our own, then one has to consider whether our overall tax system and tax effects of our system essentially make a firm as well or better off under the general regime without being able to get a double deduction than another country's company that has higher tax rates, for example, or taxation of the income on repatriation to that country but with an interest deduction.
Les États-Unis ayant un taux d'imposition statutaire et un taux marginal réel qui sera supérieur de quelques points au nôtre, il s'agit de voir si notre régime fiscal d'ensemble met une entreprise dans une situation fiscale aussi favorable, selon le régime général sans la double déduction, qu'une entreprise d'un autre pays qui a des taux plus élevés, par exemple, ou qui taxe les revenus rapatriés mais autorise la déduction des intérêts. Il faut donc considérer l'ensemble de la fiscalité.

The overall tax system has to be reformed.
Il faut réformer le régime fiscal dans son ensemble.

Mr. Jim Stanford: That was a general statement about the overall tax system in Canada not being out of line with the tax system in other countries.
M. Jim Stanford: C'était une affirmation à l'emporte-pièce qui avait pour objet de montrer que le système fiscal canadien, dans son ensemble, n'est pas déphasé par rapport à la fiscalité d'autres pays.