Vertaling van "overcapacity cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fleet overcapacity | overcapacity of the fleet
excédent des flottes

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

overcapacity
surcapacité

excess capacity | overcapacity
capacité excédentaire | surcapacité

overcapacity [ surplus productive capacity ]
capacité de production excédentaire [ surproductivité ]

excess capacity [ overcapacity ]
capacité excédentaire [ surcapacité ]

structural overcapacity
surcapacité structurelle

cannot pointer | do-not pointer
pointeur d'interdiction | pointeur d'alerte | panneau d'interdiction

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards the condition that the aid must be in the interest of the sector, the lack of overcapacity cannot be invoked in the case under review, as shown in recital 74 below, nor is the aid linked to any requirements related to health or environmental protection.
En ce qui concerne l'intérêt que l'aide doit revêtir pour le secteur, l'absence de surcapacité ne peut être invoquée en l'espèce, comme le montre le considérant 74 ci-dessous, et l'aide n'est pas non plus liée à des impératifs liés à la santé ou à la protection de l'environnement.

J. whereas management models based on transferable fishing rights cannot be considered as measures for tackling overfishing and overcapacity;
J. considérant que les modèles de gestion fondés sur des droits de pêche transférables ne peuvent être considérés comme des mesures pour lutter contre la surpêche et la surcapacité;

J. whereas management models based on transferable fishing rights cannot be considered as the only measure for tackling overfishing and overcapacity;
J. considérant que les modèles de gestion fondés sur des droits de pêche transférables ne peuvent être considérés comme les seules mesures pour lutter contre la surpêche et la surcapacité;

19. Emphasises that the TFC system cannot be regarded as the only measure to tackle overfishing and overcapacity, where the latter is proven, but should be one of the various complementary management measures available to a Member State whereby the Commission, together with the two co-legislators, sets the broader framework, controls and monitors national application (provided that this is the Member State’s choice) and reports to the legislators periodically on the results of this system; stresses, in this connection, that the development of a proper range of technical measures promoting selective fishing gear, the closure of specific zones or the restriction of access to maritime areas identified as bio-geographically sensitive to regional fleets using environment-friendly fishing techniques, should be further promoted as complementary measures;
19. souligne que le système de QIT ne doit pas être considéré comme la seule mesure pour lutter contre la surpêche et la surcapacité, lorsque cette dernière a été prouvée, mais doit être considéré comme l'une des nombreuses mesures de gestion complémentaires pouvant être adoptées par un État membre, la Commission définissant, en consultation avec les deux colégislateurs, un cadre réglementaire général, contrôlant et surveillant l'application au niveau national (dès lors que telle est l'option choisie par l'État membre), et faisant régulièrement rapport aux législateurs sur les résultats de ce système; insiste, dans ce contexte, sur la nécessité de continuer à promouvoir, comme mesures complémentaires, le développement d'un éventail approprié de mesures techniques, favorisant l'utilisation d'engins de pêche sélectifs, la fermeture de zones spécifiques ou la restriction d'accès à des zones maritimes identifiées comme bio-géographiquement sensibles aux flottes régionales qui utilisent des engins de pêche respectueux de l'environnement;

Thirdly, I think that it must lose no time in presenting an overall restructuring plan for the car industry, as 35% overcapacity cannot simply be eliminated unless we adopt an overall European approach.
Troisièmement, je pense qu’elle ne doit pas perdre de temps pour présenter un plan de restructuration général pour l’industrie automobile, étant donné qu’il est impossible de supprimer une surcapacité de 35 %, sauf en adoptant une approche européenne générale.

The Commission therefore concludes that Community overcapacity cannot be considered as a factor of material injury to the Community industry.
La Commission en conclut donc que la surcapacité communautaire ne saurait être considérée comme un facteur à l'origine du préjudice grave subi par l'industrie communautaire.

As it is furthermore the result of a statistical average, the Commission considers that it cannot be deemed to be statistically significant enough to represent a structural overcapacity.
Comme il s'agit en outre du résultat d'une moyenne statistique, la Commission estime qu'il n'est pas possible de le considérer comme assez significatif d'un point de vue statistique pour indiquer une surcapacité structurelle.

National Grid Transco submits that the present capacity margin in England and Wales is smaller than originally foreseen, and cannot be considered as structural overcapacity.
National Grid Transco fait valoir que la marge de capacité actuelle en Angleterre et au pays de Galles est plus faible que prévu au départ et ne peut être considérée comme une surcapacité structurelle.

(3) Whereas the emergence of new overcapacity must be kept in check effectively in every branch of the inland waterway transport market; whereas it is therefore important that the measures to be adopted should be generally applicable and cover all cargo vessels and pusher craft; whereas there should be exemption from such measures for vessels which, because they operate solely on closed national or international markets, in no way contribute to the overcapacity on the network of linked inland waterways and provision should be made for the possibility of exempting vessels which, because their deadweight tonnage is less than 450 tonnes, also do not contribute to such overcapacity; whereas, by contrast, private fleets performing own-account operations cannot be excluded because of their impact on transport markets;
(3) considérant qu'il est nécessaire d'assurer la maîtrise effective de l'apparition de nouvelles surcapacités dans tous les secteurs du marché des transports par voie navigable; qu'il importe donc que les mesures à arrêter aient un caractère général et comprennent tous les bateaux porteurs ainsi que les pousseurs; qu'il y a lieu d'en exclure les bateaux qui, en raison de leur affectation exclusive à des marchés nationaux ou internationaux fermés ne contribuent pas aux surcapacités sur le réseau des voies navigables reliées entre elles et de prévoir la possibilité d'en exclure les bateaux qui, en raison de leur port en lourd inférieur à 450 tonnes, ne contribuent pas non plus à de tellles surcapacités; que, par contre, en raison de leur influence sur les marchés des transports, il importe de ne pas exclure des mesures les flottes privées qui effectuent des transports pour compte propre;