Traduction de «own economic operators » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

owned and operated station [ owned-and-operated station ]
station de base [ station possédée et exploitée ]

Build, Own and Operate | BOO [Abbr.]
construction-propriété-exploitation | CPE [Abbr.]

Transport Users and Own-account Operators Organization
Association néerlandaise des usagers des transports et du transport pour compte propre

build, own and operate
construction, possession et exploitation, sans obligation de transfert [ BOO | construire, posséder et exploiter, sans obligation de transférer ]

CBC owned and operated station
station d'état

owned and operated by
propriétaire-exploitant

authorised economic operator for customs simplifications | customs simplification authorised economic operator | AEOC [Abbr.]
opérateur économique agréé simplifications douanières

Authorised Economic Operator [ AEO ]
opérateur économique agréé [ AEO ]

economic co-operation
coopération économique

economic co-operation office
bureau de coopération économique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At: 5:52 p.m., Stan Keyes moved, That In its review and study to date of the Great Lakes/St. Lawrence Seaway System, the Subcommittee on Marine Transportation heard from stakeholders who outlined their concerns regarding the negative operational and economic impact of the legislated compulsory pilotage requirements for Canadian owned and operated ships in Canadian waters.
À : 17 h 52, Stan Keyes propose : Qu’à ce jour, en examinant et en étudiant le Réseau des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent, le Sous-comité sur le transport maritime a pris connaissance des préoccupations des intervenants au sujet des répercussions opérationnelles et économiques néfastes des exigences du pilotage obligatoire, dans les eaux canadiennes, sur les navires appartenant à des intérêts canadiens et exploités par ceux-ci.

It should also be clarified that contracting authorities or contracting entities should be able to set out explicitly how groups of economic operators are to meet the requirements concerning economic and financial standing, or the criteria relating to technical and professional ability which are required of economic operators participating on their own.
Il convient également de préciser que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices devraient pouvoir indiquer expressément la manière dont les groupements d’opérateurs économiques doivent remplir les conditions relatives à la capacité économique et financière, ou les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles qui sont imposés aux opérateurs économiques participant à titre individuel.

As members will know, Canadian municipalities own and operate a little more than 60% of Canada's core economic infrastructure but collect just 8¢ of every tax dollar paid in Canada.
Comme le savent les membres du comité, les municipalités canadiennes possèdent et exploitent un peu plus de 60 % de l'infrastructure économique de base du Canada, mais ne perçoivent que 8 ¢ sur chaque dollar versé au Canada.

(19) Any economic operator that either places a product on the market under his own name or trademark or modifies a product in such a way that compliance with the requirements of this Regulation may be affected should be considered to be the manufacturer and should assume the obligations of the manufacturer.
(19) Tout opérateur économique qui met un produit sur le marché sous son nom ou sa marque propre ou qui modifie un produit de telle manière que la conformité de celui-ci avec les exigences du présent règlement risque d’en être affectée devrait être considéré comme étant le fabricant et, donc, assumer les obligations incombant à ce dernier.

This is especially the case in my riding of Elgin—Middlesex—London, which is home to the IGPC farmer owned co-operative plant that creates local jobs, produces clean burning ethanol from local corn and provides much needed economic activity for this rural area.
C'est particulièrement vrai dans ma circonscription, Elgin—Middlesex—London, où est établie l'usine d'IGPC, usine coopérative appartenant à des agriculteurs qui crée des emplois locaux, qui produit à partir de maïs local de l'éthanol qui brûle sans résidus et qui crée une activité économique très bienvenue dans cette région rurale.

Based on the experience acquired with the implementation of the Electronic Customs Decision, where a multi-annual strategic plan provides a basis for all actors (Commission, Member States and economic operators) to make their own resource planning, it is proposed to develop a similar strategy to ensure a coordinated and common implementation of the common strategic objectives listed above.
Aux fins de la mise en œuvre de la décision relative à la douane électronique, un plan stratégique pluriannuel a été adopté pour permettre à l’ensemble des acteurs (Commission, États membres et opérateurs économiques) de réaliser leur propre planification des ressources. Sur la base de cette expérience, il est proposé de procéder de manière similaire afin de garantir une application coordonnée et uniforme des objectifs stratégiques communs définis plus haut.

‘irregularity’ has the meaning assigned to it by Article 1(2) of Regulation (EC, Euratom) No 2988/95, that is any infringement of a provision of Community law resulting from an act or omission by an economic operator which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the Communities either by reducing or losing revenue accruing from own resources collected directly on behalf of the Communities, or by charging an unjustified item of expenditure to the Community budget.
«irrégularité», une irrégularité au sens de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95, à savoir toute violation d’une disposition du droit communautaire résultant d’un acte ou d’une omission d’un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice au budget général des Communautés, soit par la diminution ou la suppression de recettes provenant des ressources propres perçues directement pour le compte des Communautés, soit par une dépense indue.

Motion No. M-161, as members have attested to tonight, has a tremendous ability to provide not only a statement about economic sustainability but about the interests of renewable power, the idea that the Trent-Severn Waterway is in fact a huge water resource management infrastructure that is actually owned and operated by the federal government.
La motion M-161, comme les députés l'ont démontré ce soir, a une formidable capacité de mettre en valeur non seulement la durabilité économique, mais aussi les intérêts de l'énergie renouvelable, l'idée que la voie navigable Trent Severn est, en réalité, une énorme infrastructure de gestion de ressources en eau qui appartient au gouvernement fédéral et est exploitée par lui.

Other countries have developed or may develop in the future their own Information Policies for Law Enforcement and we have already seen cases where those policies have implications for EU citizens and economic operators.
D'autres pays ont développé ou peuvent développer dans le futur, leur propre politique d'information à l'intention des autorités responsables pour le maintien de l'ordre public et pour le respect de la loi, et nous avons déjà vu le cas où ces politiques ont des implications pour les citoyens et les opérateurs économiques de l'UE.

In its review and study to date of the Great Lakes/St. Lawrence Seaway system, the subcommittee has heard from stakeholders who outlined their concerns regarding the negative operational and economic impact of the legislated compulsory pilotage requirements for Canadian-owned and operated ships in Canadian waters.
À ce jour, en examinant et en étudiant le réseau des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent, le Sous-comité a pris connaissance des préoccupations des intervenants au sujet des répercussions opérationnelles et économiques néfastes des exigences du pilotage obligatoire dans les eaux canadiennes, sur les navires appartenant à des intérêts canadiens et exploités par ceux-ci.