Vertaling van "own internal procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

government-owned targeting procedure
procédure de ciblage propre au gouvernement

own internal clock
horloge interne

own internal auditing process
processus d'audit interne

An approach to the review by a certification body of its own internal quality system
Une approche de l'examen par un organisme de certification de son propre système qualité interne

international procedure
droit international de la procédure

Treaty on International Procedural Law
Traité relatif au droit international de procédure

international procedure
procédure entre Etats

detailed internal procedure
note de fonctionnement

Section for Private International Law and International Civil Procedure
Section du droit international privé (1) | Droit international privé (2)

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]
Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thanks to the reforms, the Commission is processing the money pledged more effectively, both in its own internal procedures and in the implementation of programmes themselves.
Grâce à ces réformes, la Commission traite les sommes engagées avec une plus grande efficacité, tant au niveau de ses procédures internes que de la mise en œuvre des programmes proprement dits.

The Commission is determined to improve its management of the funds for which it is responsible still further, and has proposed simplifying both the legal basis for external assistance (the instruments) and its own internal procedures.
La Commission est déterminée à améliorer encore la gestion des fonds dont elle est responsable et a proposé à cet effet de simplifier à la fois la base juridique de l’aide extérieure (les instruments) et ses propres procédures internes.

2. The Executive Board shall perform its duties as determined by the Board of Governors and shall prepare its own internal procedures of organisation, meetings and the way the Finance and Scientific Director shall work together in the Rules of Procedure, to be submitted for approval by the Board of Governors.
2. Le comité exécutif exerce ses fonctions selon les modalités fixées par le conseil d’administration et élabore, dans des règles de procédure qu’il soumet à l’approbation du conseil d’administration, les modalités internes de son organisation, de ses réunions et de la collaboration entre le directeur financier et le directeur scientifique.

1. The Contracting Parties shall approve this Arrangement in accordance with their own internal procedures.
1. Les parties contractantes approuvent le présent arrangement conformément aux procédures internes qui leur sont propres.

The Commission will carry out a study in order to improve its own internal procedures to integrate the environment more effectively.
La Commission va procéder à un examen en vue d'améliorer les aspects organisationnels dans son propre sein afin de mieux intégrer l'environnement.

This Agreement will be approved by the Contracting Parties in accordance with their own internal procedures.
Le présent accord est approuvé par les parties contractantes selon les procédures qui leur sont propres.

2. Each Party shall take the decisions necessary for the implementation of this Agreement, as described in Article 4, in accordance with its own internal procedures.
2. Chaque partie prend les décisions qui s'imposent pour la mise en oeuvre du présent accord telle qu'elle est prévue à l'article 4, en conformité avec ses propres procédures internes.