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Vertaling van "owner is also required to transfer everything else " (Engels → Frans) :

Over and above everything else, the fight against climate change requires Europe-wide measures to underpin Europe's leading role in the world.

Par-dessus tout, la lutte contre le changement climatique nécessite de prendre des mesures à l’échelle européenne pour conforter le rôle de premier plan de l’Europe en la matière.


To transfer ownership of a trademark, the owner is also required to transfer everything else necessary for the new owner to produce a product or service indistinguishable from that produced by the former owner.

Pour transférer la propriété d’une marque de fabrique, le détenteur doit également transférer tout ce qui est nécessaire pour permettre au nouveau détenteur de produire un produit ou un service qu’il est impossible de distinguer de celui produit par le détenteur précédent.


The mid-term review provided the opportunity to adapt the programmes to the requirements of the reform of the Common Fisheries Policy in particular regarding the discontinuation of aid for the renewal of fishing vessels and the permanent transfer of Community vessels to non-member countries, which is no longer allowed from 2005; changes in the terms and conditions for aid from Member States to fishermen and ship owners who temporarily cea ...[+++]

La révision à mi-parcours a permis d’adapter les programmes aux exigences de la réforme de la politique commune de la pêche, en particulier en ce qui concerne l’aide au renouvellement des navires de pêche et au transfert permanent de navires communautaires vers des pays tiers, qui ne pourra plus être accordée à compter de 2005; l’aménagement des conditions d'aide des États membres aux pêcheurs et aux armateurs qui doivent temporairement cesser leur activité de pêche; les modifications de l’aide à la reconversion des pêcheurs, qui es ...[+++]


I also note—and correct me if I'm wrong—that it's a very young population, so it's going to require a lot of investment from the general society at the beginning vis-à-vis education and everything else.

Je remarque également—dites-moi si je me trompe—que la population des Premières nations est très jeune et que l'ensemble de la société devra faire des investissements importants, au départ, entre autres au chapitre de l'éducation.


Over and above everything else, the fight against climate change requires Europe-wide measures to underpin Europe's leading role in the world.

Par-dessus tout, la lutte contre le changement climatique nécessite de prendre des mesures à l’échelle européenne pour conforter le rôle de premier plan de l’Europe en la matière.


Subject to its obligations concerning confidentiality, where a project participant is required to pass on its obligations to provide access rights, it shall give at least 45 days prior notice to the other participants of the envisaged transfer, together with sufficient information concerning the envisaged new owner of the foreground to permit the other participants to exercise their access rights.

Sous réserve de son obligation de confidentialité, lorsqu'un participant au projet doit céder ses obligations en matière de concession de droits d'utilisation, il informe préalablement les autres participants de la cession envisagée, moyennant un préavis minimal de quarante-cinq jours, et leur fournit suffisamment d'informations sur le nouveau propriétaire des éléments nouveaux pour leur permettre d'exercer leurs droits d'utilisation.


Subject to its obligations concerning confidentiality, where a project participant is required to pass on its obligations to provide access rights, it shall give at least 45 days' prior notice to the other participants of the envisaged transfer, together with sufficient information concerning the envisaged new owner of the foreground to permit the other participants to exercise their access rights.

Sous réserve de son obligation de confidentialité, lorsqu'un participant au projet doit céder ses obligations en matière de concession de droits d'utilisation, il informe préalablement les autres participants de la cession envisagée, moyennant un préavis minimal de quarante-cinq jours, et leur fournit suffisamment d'informations sur le nouveau propriétaire des éléments nouveaux pour leur permettre d'exercer leurs droits d'utilisation.


1. Each Party shall require the owners or operators of the facilities subject to the reporting requirements of Article 7 to collect the data needed to determine, in accordance with paragraph 2 below and with appropriate frequency, the facility’s releases and off-site transfers subject to reporting pursuant to Article 7 and to keep available for the competent authorities the records of the data from which the re ...[+++]

1. Chaque partie fait obligation aux propriétaires ou aux exploitants des établissements tombant sous le coup des dispositions de l'article 7 de recueillir les données nécessaires pour déterminer, conformément au paragraphe 2 du présent article et avec une fréquence suffisante, les rejets de l'établissement et ses transferts hors du site soumis à notification en vertu de l'article 7 et de conserver à l'intention des autorités compétences les archives sur les données à partir desquelles ont été obtenues les informations notifiées, pendant une période de cinq ans à compter de la fin de la période de notification considérée.


The mid-term review provided the opportunity to adapt the programmes to the requirements of the reform of the Common Fisheries Policy in particular regarding the discontinuation of aid for the renewal of fishing vessels and the permanent transfer of Community vessels to non-member countries, which is no longer allowed from 2005; changes in the terms and conditions for aid from Member States to fishermen and ship owners who temporarily cea ...[+++]

La révision à mi-parcours a permis d’adapter les programmes aux exigences de la réforme de la politique commune de la pêche, en particulier en ce qui concerne l’aide au renouvellement des navires de pêche et au transfert permanent de navires communautaires vers des pays tiers, qui ne pourra plus être accordée à compter de 2005; l’aménagement des conditions d'aide des États membres aux pêcheurs et aux armateurs qui doivent temporairement cesser leur activité de pêche; les modifications de l’aide à la reconversion des pêcheurs, qui es ...[+++]


We are going to transfer your dollars, because those tax points belong to you in the first place, to help you not only with health but also with roads, education and everything else under provincial jurisdiction" .

Nous allons vous transférer des dollars, car ces points d'impôt vous appartiennent de toute façon et devraient vous aider non seulement à offrir des soins de santé, mais aussi à construire des routes, à assurer l'éducation et à accomplir toutes les autres tâches de compétence provinciale».




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'owner is also required to transfer everything else' ->

Date index: 2023-11-05
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