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Vertaling van "owner-operator provisions both " (Engels → Frans) :

1. In relation to owners, operators of planned production installations and operators planning or executing well operations, Member States shall apply the laws, regulations and administrative provisions adopted pursuant to Article 41 by 19 July 2016.

1. En ce qui concerne les propriétaires, les exploitants d’installations de production planifiées et les exploitants planifiant et exécutant des opérations sur puits, les États membres appliquent les dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l’article 41 au plus tard le 19 juillet 2016.


1. In relation to owners, operators of planned production installations and operators planning or executing well operations, Member States shall apply the laws, regulations and administrative provisions adopted pursuant to Article 41 by 19 July 2016.

1. En ce qui concerne les propriétaires, les exploitants d’installations de production planifiées et les exploitants planifiant et exécutant des opérations sur puits, les États membres appliquent les dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l’article 41 au plus tard le 19 juillet 2016.


The efficient identification of risks, threats and vulnerabilities in the particular sectors requires communication both between owners/operators of ECIs and the Member States, and between the Member States and the Commission.

Une détermination efficace des risques, des menaces et des vulnérabilités dans les différents secteurs exige une communication à la fois entre les propriétaires ou opérateurs d’ICE et les États membres, et entre les États membres et la Commission.


The separation may be based either on complete ownership unbundling, due to transmission system operators being both operators and owners of the system, or on introduction of an independent transmission system operator for maintenance, development and operation of the systems, which remain the property of the vertically integrated companies.

La séparation peut se baser soit sur une dissociation totale de la propriété, les gestionnaires de réseau de transport étant à la fois exploitant et propriétaires du réseau, soit sur la mise en place d’un gestionnaire de réseau de transport indépendant assurant l’entretien, le développement et l’exploitation des réseaux, dont les entreprises intégrées verticalement restent propriétaires.


The separation may be based either on complete ownership unbundling, due to transmission system operators being both operators and owners of the system, or on introduction of an independent transmission system operator for maintenance, development and operation of the systems, which remain the property of the vertically integrated companies.

La séparation peut se baser soit sur une dissociation totale de la propriété, les gestionnaires de réseau de transport étant à la fois exploitant et propriétaires du réseau, soit sur la mise en place d’un gestionnaire de réseau de transport indépendant assurant l’entretien, le développement et l’exploitation des réseaux, dont les entreprises intégrées verticalement restent propriétaires.


The owners, operators and users would be actively involved at both the national and EU level.

Les propriétaires, les exploitants et les utilisateurs seraient activement associés tant au niveau national qu'à celui de l'UE.


The owners, operators and users would be actively involved at both the national and EU level.

Les propriétaires, les exploitants et les utilisateurs seraient activement associés tant au niveau national qu'à celui de l'UE.


The efficient identification of risks, threats and vulnerabilities in the particular sectors requires communication both between owners/operators of ECIs and the Member States, and between the Member States and the Commission.

Une détermination efficace des risques, des menaces et des vulnérabilités dans les différents secteurs exige une communication à la fois entre les propriétaires ou opérateurs d’ICE et les États membres, et entre les États membres et la Commission.


- Stakeholder Cooperation – All stakeholders including MS, Commission, industry/business associations, standardisation bodies and owners, operators and users (‘users’ being defined as organizations that exploit and use the infrastructure for business and service provision purposes) have a role to play in protecting CI.

- Coopération des acteurs concernés – Tous les acteurs concernés, à savoir les États membres, la Commission, les associations professionnelles et sectorielles, les organismes de normalisation, ainsi que les propriétaires, les exploitants et les utilisateurs (par «utilisateurs», il faut entendre les organisations qui exploitent et utilisent les infrastructures à des fins professionnelles et pour des prestations de services) ont un rôle à jouer dans la PIC.


- Stakeholder Cooperation – All stakeholders including MS, Commission, industry/business associations, standardisation bodies and owners, operators and users (‘users’ being defined as organizations that exploit and use the infrastructure for business and service provision purposes) have a role to play in protecting CI.

- Coopération des acteurs concernés – Tous les acteurs concernés, à savoir les États membres, la Commission, les associations professionnelles et sectorielles, les organismes de normalisation, ainsi que les propriétaires, les exploitants et les utilisateurs (par «utilisateurs», il faut entendre les organisations qui exploitent et utilisent les infrastructures à des fins professionnelles et pour des prestations de services) ont un rôle à jouer dans la PIC.




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Date index: 2023-08-30
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