By the end of 2012, the Commission will adopt a Product Safety and Market Surveillance Package that would consist of a revised General Product Safety Directive, a new Market Surveillance Regulation and a Communication on a multi-annual action plan for market surveillance for 2012-15.
D’ici fin 2012, la Commission adoptera, en matière de sécurité des produits et de surveillance du marché, un ensemble de mesures qui devrait consister en une révision de la directive sur la sécurité générale des produits, un nouveau règlement sur la surveillance du marché et une communication relative à un plan d’action pluriannuel en matière de surveillance du marché pour 2012-2015.