Vertaling van "paid service advices " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

paid service advices
avis de service taxés

including paid return service advices | return service advices
avis de service en retour | y compris les avis de service en retour taxés

reply to paid service advice
réponse à un avis de service taxé

Pre-paid Travel Advice | PTA [Abbr.]
bon de voyage prépayé non remboursable

subscription-based Internet service provider | subscription-based ISP | paid Internet service provider | paid ISP | paid-for ISP
fournisseur d'accès à Internet payant | fournisseur d'accès Internet payant | fournisseur d'accès payant | fournisseur d'accès Internet avec abonnement

Yearly Attendance Register - Paid and Voluntary Service - COATS Personnel and Civilian Instructors [ Yearly Attendance Register - Paid and Voluntary Service - Officers of the Cadet Instructors List and Civilian Instructors ]
Registre annuel des présences - Service rémunéré et volontaire - Personnel du SAIOC et instructeurs civils [ Registre annuel des présences - Service rémunéré et volontaire - Officiers du cadre des instructeurs de cadets et instructeurs civils ]

Persons encountering health services for other counselling and medical advice
Sujets en contact avec les services de santé pour d'autres conseils et avis médicaux

provide advice on moving services | supply information on moving services | advise clients on moving services | offer recommendations on the use of moving services
conseiller des clients sur des services de déménagement

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]
État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

investment advisory services | investment advice
conseil en placements | conseil en matière de placement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Increased attention was therefore paid to this aspect of all projects by means of the BPS (Business Planning Service) support project, which gave expert advice to project participants to help them make good this shortcoming.
Un surcroît d'attention a donc été accordé à cet aspect des projets grâce au projet de soutien BPS (service de planification commerciale), qui a permis de prodiguer des conseils d'experts aux participants des projets afin de les aider à remédier à cette faiblesse.

Telecommunications: increased attention was paid to business plans by means of the support project BPS (Business Planning Service), which gave expert advice to the project participants to help them redress this deficit.
Télécommunications: une attention soutenue a été accordée aux plans commerciaux grâce au projet de soutien BPS (service de planification commerciale), qui a offert des conseils d'experts aux participants des projets afin de les aider à combler les lacunes en la matière.

1. Member States shall ensure that investment firms providing investment advice on an independent basis or portfolio management return to clients any fees, commissions or any monetary benefits paid or provided by any third party or a person acting on behalf of a third party in relation to the services provided to that client as soon as reasonably possible after receipt.
1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement qui fournissent des conseils en investissement indépendants ou des services de gestion de portefeuille remboursent à leurs clients tous les droits, commissions et avantages pécuniaires versés ou fournis par des tiers et par des personnes agissant pour le compte de tiers en lien avec les prestations fournies à ces clients aussi rapidement que possible après réception.

The personalised services which are to be provided to workers made redundant consist of the only one action: advice and guidance to the redundant workers provided by a team of expert consultants (Cellule de reclassement) from three contractors who will be paid by instalments and on the basis of results achieved.
Les services personnalisés qui seront fournis aux travailleurs licenciés consistent en une seule mesure: conseils et orientations aux travailleurs licenciés fournis par une équipe de consultants spécialisés (cellule de reclassement) par trois agences contractantes qui seront rémunérées par tranches et sur la base des résultats obtenus.

23. Cost of engineering services shall include any amount paid to other companies, firms or individuals engaged by the company to plan, design, prepare estimates, supervise, inspect or give general advice and assistance in connection with a construction project.
23. Le coût des services techniques doit comprendre les sommes payées à d’autres sociétés ou particuliers engagés par la société pour projeter, concevoir, préparer les devis, superviser, inspecter ou conseiller et aider d’une manière générale dans le cadre des travaux de construction.

(75) When providing the service of investment advice on an independent basis and the service of portfolio management, fees, commissions or non-monetary benefits paid or provided by a person on behalf of the client should be allowed only as far as the person is aware that such payments have been made on that person’s behalf and that the amount and frequency of any payment is agreed between the client and the investment firm and not determined by a third party.
(75) Lors de la prestation du service de conseil en investissement sur une base indépendante et du service de gestion de portefeuille, les droits, commissions ou avantages non monétaires versés ou fournis par une personne au nom du client ne devraient être autorisés que si la personne sait que de tels paiements ont été effectués au nom de ladite personne et si le montant et la fréquence de tout paiement sont convenus entre le client et l'entreprise d'investissement, et ne sont pas déterminés par un tiers.

When providing the service of investment advice on an independent basis and the service of portfolio management, fees, commissions or non-monetary benefits paid or provided by a person on behalf of the client should be allowed only as far as the person is aware that such payments have been made on that person’s behalf and that the amount and frequency of any payment is agreed between the client and the investment firm and not determined by a third party.
Lors de la prestation du service de conseil en investissement sur une base indépendante et du service de gestion de portefeuille, les droits, commissions ou avantages non monétaires versés ou fournis par une personne au nom du client ne devraient être autorisés que si la personne sait que de tels paiements ont été effectués au nom de ladite personne et si le montant et la fréquence de tout paiement sont convenus entre le client et l’entreprise d’investissement, et ne sont pas déterminés par un tiers.

Opting for the SPE will save entrepreneurs time and money on legal advice, management and administration Thirdly, a new proposal on VAT will offer Member States the option to apply reduced VAT rates for locally supplied services, including labour intensive services, which are mainly provided by small and medium enterprises. Lastly, an amendment to the directive on late payments is foreseen in 2009 to help to ensure that SMEs are paid within the 30 day time limit stipulated.
En optant pour la SPE, les entrepreneurs réaliseront des économies en temps et en argent dans les domaines du conseil juridique, de la gestion et de l'administration; troisièmement, une nouvelle proposition relative à la TVA offrira aux États membres la possibilité d'appliquer des taux de TVA réduits sur les services fournis localement, y compris les services à forte intensité de main-d'œuvre, qui sont principalement proposés par des petites et moyennes entreprises; enfin, une modification de la directive sur les retards de paiement est prévue en 2009, afin de garantir que les PME soient payées dans le délai prévu de 30 jours.