Traduction de «paid value exceeds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duty paid value
valeur après paiement des droits de douane

duty-paid value of the goods
valeur des marchandises dédouanées

fair duty-paid value
juste valeur à l'acquitté [ valeur à l'acquitté raisonnable ]

duty-paid value
valeur à l'acquitté [ valeur douanière à l'acquitté ]

value added tax due or paid
taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée

to accept the price paid or payable as the value of the goods for customs purposes
admettre le prix payé ou à payer comme valeur en douane des marchandises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) where a manufacturer’s total cost of Canadian fabrics purchased during the period for the manufacture of stuffed toys is more than 55 per cent of the duty paid value of imported toy skins used by that manufacturer during the period, 80 per cent of the customs duties plus an amount equal to 2 per cent of those customs duties for each percentage point or portion thereof by which the manufacturer’s total cost of Canadian fabrics purchased during the period exceeds 55 per cent of the duty paid value of imported toy skins used by that manufacturer during the period;
a) si le coût global des tissus canadiens achetés par le fabricant pendant la période visée pour la fabrication de jouets rembourrés est supérieur à 55 pour cent de la valeur à l’acquitté des revêtements importés de jouets utilisés par ce fabricant pendant la période visée, 80 pour cent des droits de douane plus un montant égal à 2 pour cent des droits de douane pour chaque point ou fraction de point de pourcentage de l’excédent du coût global des tissus canadiens achetés par le fabricant pendant la période visée sur les 55 pour cent de la valeur à l’acquitté des revêtements importés de jouets utilisés par ce fabricant pendant la période visée;

1. The following goods (not including motor trucks, other than motor trucks specially designed for off-highway use) where the sale price by the Canadian manufacturer or the duty paid value of the imported article exceeds two thousand dollars per unit:
1. Les marchandises suivantes, à l’exclusion des camions, autres que les camions conçus spécialement pour être utilisés hors du réseau routier public, lorsque le prix de vente demandé par le fabricant canadien ou la valeur à l’acquitté de l’article importé dépasse deux mille dollars l’unité :

According to the information submitted by the Spanish authorities, if the price paid for a shareholding in a company exceeds its book value, this can be due to two different reasons: (1) to the intrinsic added value of the assets of the company; (2) to an overprice paid due to an expectation of obtaining higher revenues in the future.
D'après les informations fournies par les autorités espagnoles, le fait que le prix payé pour une participation au capital d'une entreprise soit supérieur à sa valeur comptable peut s'expliquer par deux raisons différentes: 1) la valeur ajoutée intrinsèque des actifs de l'entreprise et 2) un supplément de prix résultant du fait d'escompter des revenus plus élevés à l'avenir.

If the price paid for a shareholding of a company exceeds its book value, it might be due to two different reasons: (1) to the intrinsic value of the assets and rights of the company; or (2) to an overprice paid due to an expectation of obtaining higher revenues in the future.
Le fait que le prix payé pour une participation au capital d'une entreprise soit supérieur à sa valeur comptable peut s'expliquer par deux raisons différentes: 1) la valeur ajoutée intrinsèque des actifs de l'entreprise, et 2) un supplément de prix résultant du fait d'escompter des revenus plus élevés à l'avenir.

There is goodwill when the price paid for a company exceeds the book value of its equity.
Il existe une survaleur lorsque le prix payé par une entreprise est supérieur à la valeur comptable de son actif net.

if their sale price or duty-paid value exceeds $50.
[si] la valeur à l'acquitté [.] est supérieure à 50 $.

5. Clocks adapted to household or personal use, except those specifically designed for the use of the blind, ten per cent of the amount by which the sale price or duty paid value exceeds fifty dollars.
5. Horloges et montres adaptées à l'usage domestique ou personnel, sauf les montres d'employés de chemins de fer et les montres spécialement conçues pour l'usage des aveugles, dix pour cent de la fraction du prix de vente ou de la valeur à l'acquitté qui est supérieure à cinquante dollars.

5. Clocks adapted to household or personal use, except those specially designed for the use of the blind, ten per cent of the amount by which the sale price or duty paid value exceeds fifty dollars.
5. Horloges adaptées à l'usage domestique ou personnel, sauf celles spécialement conçues pour l'usage des aveugles, dix pour cent de la fraction du prix de vente ou de la valeur à l'acquitté qui est supérieure à cinquante dollars.

1. if it fails to submit declarations, or submits incorrect declarations, in respect of taxes, charges or contributions which must be withheld and paid to the State under existing provisions, or in respect of value added tax, turnover tax or the special tax on luxury goods, in so far as the total amount of the above taxes, charges and contributions which should have been declared and paid to the State as a result of trade or other activities carried out over a period of six months exceeds an amount of six hundred thousand (600 000) Greek drachmas or one million (1 000 000) Greek drachmas over a period of one calendar year;
1) lorsqu'elle n'introduit pas de déclarations ou introduit des déclarations inexactes concernant des taxes, des droits ou des cotisations qu'elle est tenue, selon les dispositions en vigueur, de retenir ou de verser à l'État, ou concernant la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe sur le chiffre d'affaires ou encore la taxe spéciale sur les articles de luxe, dans la mesure où le montant total de ces taxes, droits et cotisations qu'elle est tenue de déclarer et de verser à l'État pour des transactions ou d'autres opérations réalisées au cours d'un semestre civil est supérieur à six cent mille (600 000) drachmes ou à un million (1 000 000) de drachmes pour une année civile;

IN THE EVENT THAT THE AMOUNT OF CASH IN THE BUFFER STOCK ACCOUNT , AFTER REPAYMENT OF BORROWING , IF ANY , EXCEEDS THE VALUE OF TOTAL NET CONTRIBUTIONS PAID BY MEMBERS , SUCH SURPLUS FUNDS SHALL BE DISTRIBUTED UPON TERMINATION OF THIS AGREEMENT .
Si l'encaisse disponible au compte du stock régulateur , après remboursement des emprunts éventuels , dépasse la valeur des contributions nettes totales versées par les membres , les fonds excédentaires sont distribués à la fin du présent accord .