Vertaling van "panel had found " (Engels → Frans) :

The product panels idea was found interesting, although several stakeholders had doubts about their likely success at the European level.
Les parties intéressées ont trouvé intéressante l'idée de panels de produits, mais plusieurs d'entre elles ont exprimé des doutes quant à ses chances de succès à l'échelon européen.

The panel had found the EU to be in full compliance with the recommendations of the WTO Dispute Settlement Body (DSB) in March 2001.
Le Groupe Spécial avait estimé que l'UE était en complète conformité avec les recommandations de l'Organe de Solution des Différends de l'OMC (DSB) émises en mars 2001.

A WTO Panel had previously found in favour of the EU by concluding that despite some changes to its domestic legislation the US has yet to abide by earlier rulings and recommendations of the WTO Dispute Settlement Body on its payments of export tax subsidies preserved in the “transition” and “grand-fathering” provisions of the revised Jobs Act that have been judged to violate WTO rules.
Un groupe spécial de l’OMC s’était auparavant prononcé en faveur de l’UE et avait conclu que, en dépit de certains changements apportés à leur législation intérieure, les États-Unis devaient encore se conformer à de précédentes décisions et recommandations de l’Organe de règlement des différends de l’OMC concernant le versement de subventions fiscales à l’exportation maintenues dans les dispositions «de transition» et d’«exemption pour antériorité» de la version révisée de la loi sur les emplois, jugées comme contrevenant aux règles de l’OMC.

Regarding the alleged moratorium on the approval of GMOs, the Panel found that the EC had applied a de facto moratorium between June 1999 and August 2003.
En en ce qui concerne le moratoire présumé sur l'agrément d'OGM, le Groupe spécial a estimé que la Communauté européenne avait appliqué un moratoire de facto entre juin 1999 et août 2003.

The delegation from the Committee on Petitions found that the measures taken by the Irish Government, such as the setting up of a 'Tax Hardship Panel', had not fully respected the individual rights of the families concerned, as it refused to conduct assessments on a case-by-case basis, and the delegation made a number of specific recommendations.
La délégation de la commission des pétitions a estimé que les mesures prises par le gouvernement irlandais, telles que l’institution d’un comité spécial («Taxi Hardship Panel») n’avaient pas totalement respecté les droits individuels des familles concernées, vu le refus de mener des évaluations au cas par cas et elle a formulé un certain nombre de recommandations spécifiques.

The delegation from the Committee on Petitions found that the measures taken by the Irish Government, such as the setting up of a 'Tax Hardship Panel', had not fully respected the individual rights of the families concerned, as it refused to conduct assessments on a case-by-case basis, and the delegation made a number of specific recommendations.
La délégation de la commission des pétitions a estimé que les mesures prises par le gouvernement irlandais, telles que l'institution d'un comité spécial ("Taxi Hardship Panel") n'avaient pas totalement respecté les droits individuels des familles concernées, vu le refus de mener des évaluations au cas par cas et elle a formulé un certain nombre de recommandations spécifiques.

The Panel said that the prohibition was not based on a risk assessment, that it was inconsistent with the level of sanitary protection adopted with regard to different substances which posed the same health risk to humans, and that it was not based on existing international standards adopted by the Codex Alimentarius Commission which the Panel had found to be mandatory.
Selon le groupe spécial, l'interdiction ne s'appuyait pas sur une évaluation des risques, elle était incohérente avec le niveau de protection sanitaire adopté à l'égard d'autres substances présentant les mêmes risques pour la santé des personnes et elle ne se fondait pas sur les normes internationales existantes adoptées par la Commission du Codex alimentarius, ce que le groupe spécial jugeait obligatoire.

It is recalled that the panel had found in its reports of 18 August 1997 that the EU import prohibition of beef treated with hormones violated three provisions of the Agreement on Sanitary and Phytosanitary measures (the SPS Agreement), namely because it was not based on a risk assessment, was inconsistent with the level of sanitary protection adopted with regard to different substances which posed the same health risk to humans, and because it was not based on existing international standards adopted by the Codex Alimentarius Commission which the panel had found to be mandatory.
Il est rappelé que le groupe spécial constatait, dans ses rapports du 18 août 1997, que l'interdiction de l'importation dans l'Union de viandes provenant de bovins traités aux hormones violait trois dispositions de l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (accord ASP), d'abord, parce qu'elle ne repose pas sur une évaluation des risques, ensuite, parce qu'elle n'est pas conforme au niveau de protection sanitaire établi à l'égard de plusieurs substances présentant le même risque pour la santé humaine et, enfin, parce qu'elle n'est pas fondée sur les normes internationales actuelles adoptées par la Commission du Codex Alimentarius que le groupe spécial juge contraignantes.

Part of that audit and evaluation process that was conducted by KPMG also had, as a companion piece, an international review panel that found the CFI and its practices are the world's best.
Une partie du processus qui a été confiée à KPMG s'est accompagnée d'un examen par un groupe international d'experts qui a constaté que la FCI et ses pratiques étaient les meilleures au monde.