Vertaling van "panels have upheld " (Engels → Frans) :

(4) The amount of a compassionate award shall be any sum that the panel may fix, but may not exceed the amount to which the applicant would have been entitled if the applicant’s claim under the Pension Act or the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act had been upheld.
(4) Il en fixe le montant, lequel ne peut toutefois dépasser celui auquel le demandeur aurait eu droit si sa demande au titre de la Loi sur les pensions ou la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes avait été acceptée.

In the case DS353 against the US "Measures affecting trade in Large Civil Aircraft", the Appellate Body upheld the panel's findings that the NASA and Department of Defence (DOD) research and development (RD) subsidies enabled Boeing to develop key technologies, without which it would not have been possible to launch the 787 Dreamliner in 2004.
Dans l’affaire DS353 «États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs», l’organe d’appel a confirmé les conclusions du groupe spécial, selon lesquelles les subventions pour la recherche et le développement (RD) accordées par la NASA et le ministère américain de la défense (DOD) avaient permis à Boeing de développer des technologies clés, sans lesquelles le lancement, en 2004, du 787 Dreamliner n’aurait pas été possible.

In particular, WTO panels have upheld non-attribution findings where record evidence showed that the factor concerned could not have caused injury because trends in such factor were independent from trends in key indicators of the domestic industry.
En particulier, les groupes spéciaux de l'OMC ont confirmé les conclusions de non-imputation lorsque les éléments de preuve versés au dossier montraient que le facteur concerné ne pouvait pas avoir causé un préjudice car son évolution était indépendante de celle d'indicateurs clés de l'industrie nationale.

We here in Canada have stood very solidly behind our negotiations, behind what we have done and we have been upheld by the panel.
Au Canada, nous avons appuyé solidement nos négociations et les mesures que nous avons prises, et le groupe spécial nous a donné raison.