Vertaling van "par value share par value share " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

no par value share [ n.p.v. share | no par value stock | no-par-value stock | no par share | no par stock | no-par stock | non par value stock | non-par value stock | no par | shares without par value ]
action sans valeur nominale

par value share par value share
action à valeur nominale

no par value share | no-par stock | no-par value share | share | share without par value
action de quotité | action sans valeur nominale | part sociale

no par value shares | no par value stock | shares with no par value | shares without par value
actions sans valeur nominale

non par value share | no-par stock | share without par value
action de quotité | action sans valeur nominale | action SVN

par value shares | par value stock | shares with par value
actions avec valeur nominale

par value share [ par value stock | par stock | share with par value ]
action avec valeur nominale [ action à valeur nominale | action ayant une valeur nominale ]

no par value share | no-par stock | share without par value
action sans valeur nominale | action de quotité

common ethical value [ shared ethical value ]
valeur éthique partagée [ valeur éthique commune ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) shares (other than shares that would be taxable preferred shares if the definition “taxable preferred share” in subsection 248(1) were read without reference to subparagraph (b)(iv) thereof and if they were issued after June 18, 1987 and were not grandfathered shares) of the capital stock of the corporation having a fair market value of 25% or more of the fair market value of all those shares of the capital stock of the corporation, or
(iii) soit d’actions du capital-actions de la société — à l’exclusion des actions qui seraient des actions privilégiées imposables compte non tenu du sous-alinéa b)(iv) de la définition d’ « action privilégiée imposable » , au paragraphe 248(1), et si elles étaient émises après le 18 juin 1987 et n’étaient pas des actions de régime transitoire — dont la juste valeur marchande correspond à 25 % ou plus de la juste valeur marchande de toutes ces actions du capital-actions de la société,

(d) changing authorized shares without par value, whether issued or not, into shares with a par value and changing authorized shares with a par value, whether issued or not, into shares without par value;
d) changer des actions autorisées sans valeur nominale, émises ou non, en actions assorties d’une valeur nominale et changer des actions autorisées assorties d’une valeur nominale, émises ou non, en actions sans valeur nominale;

Member States' authorities have to respect the shared overarching values of universality, access to good quality care, equity and solidarity, which have been already widely recognised by the EU institutions and by all the Member States as constituting a set of values that are shared by health systems across Europe.
Les autorités des États membres doivent respecter les valeurs fondamentales communes que sont l'universalité, l'accès à des soins de qualité, l'équité et la solidarité et que les institutions de l'Union et tous les États membres ont déjà reconnues à maintes reprises comme un ensemble de valeurs communes aux systèmes de santé de l'Europe tout entière.

Member States' authorities have to respect the shared overarching values of universality, access to good quality care, equity and solidarity, which have been already widely recognised by the Community institutions and by all the Member States as constituting a set of values that are shared by health systems across Europe.
Les autorités des États membres doivent respecter les valeurs fondamentales communes que sont l'universalité, l'accès à des soins de qualité, l'équité et la solidarité et que les institutions de la Communauté et tous les États membres ont déjà reconnues à maintes reprises comme un ensemble de valeurs communes aux systèmes de santé de l'Europe tout entière.

So we have not been looking at a ‘one size fits all’ solution, but we have looked to establish values and principles and guidelines for Member States to develop a European framework of shared goals and shared values and shared entitlements.
Nous n’avons donc pas cherché une solution standard pour tous: nous avons plutôt cherché à établir des valeurs, des principes et des lignes directrices appelant les États membres à mettre en place un cadre européen d’objectifs communs, de valeurs communes et de prérogatives communes.

There can be no compromises with terrorists, any more than there can be compromises when human dignity, human rights and the upholding of the law are at stake. Our system of values, the values in which we share, must not take second place to legal and political opportunism.
Il ne peut y avoir aucun compromis avec les terroristes, tout comme il ne peut y avoir de compromis lorsque la dignité humaine, les droits de l’homme et le respect du droit sont en jeu. Notre système de valeurs, les valeurs que nous partageons, ne doivent pas venir après l’opportunisme juridique ou politique.

We stand united against terrorism, we share similar values. But our interpretation of these values is not always identical.
Nous sommes unis contre le terrorisme et nous partageons des valeurs identiques, mais que nous n’interprétons pas toujours de la même manière.

Motion No. 18 That Bill C-91, in Clause 27, be amended by replacing lines 28 to 42, on page 12 and lines 1 to 23, on page 13, with the following: ``(a) authorizing the issue of shares in one or more series and authorizing the Board to fix, by resolution, the maximum number of shares in each series and to determine the designation, rights, privileges, restrictions and conditions attaching to the shares of each series, subject to any limitation set out in the by-law; (b) changing authorized shares without par value, whether issued or not, into shares with a par value and changing authorized shares with a par value, whether issued or not, into shares without par value; and (c) consolidating or subdividing shares'.
Motion no 18 Qu'on modifie le projet de loi C-91, à l'article 27, par substitution, aux lignes 30 à 45, page 12, et aux lignes 1 à 26, page 13, de ce qui suit: «a) autoriser l'émission d'actions en une ou plusieurs séries et autoriser le conseil, sous réserve des restrictions prévues dans le règlement administratif, à fixer, par résolution, le nombre maximum d'actions de chaque série et prévoyant la désignation, les droits, les privilèges, les restrictions et les conditions se rattachant aux actions de chaque série; b) changer les actions autorisées sans valeur nominale, émises ou non, en actions assorties d'une valeur nominale et changer des actions autorisées assorties d'une valeur nominale, émises ou non, en actions sans valeur nominale; c) regrouper ou diviser des actions».

Mr. McClelland (Edmonton Southwest), seconded by Mr. Schmidt (Okanagan Centre), moved Motion No. 18, That Bill C-91, in Clause 27, be amended by replacing lines 28 to 42, on page 12 and lines 1 to 23, on page 13, with the following: ``(a) authorizing the issue of shares in one or more series and authorizing the Board to fix, by resolution, the maximum number of shares in each series and to determine the designation, rights, privileges, restrictions and conditions attaching to the shares of each series, subject to any limitation set out in the by-law; (b) changing authorized shares without par value, whether issued or not, into shares with a par value and changing authorized shares with a par value, whether issued or not, into shares without par value; and (c) consolidating or subdividing shares" .
M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M. Schmidt (Okanagan-Centre), propose la motion no 18, Qu'on modifie le projet de loi C-91, à l'article 27, par substitution, aux lignes 30 à 45, page 12, et aux lignes 1 à 26, page 13, de ce qui suit: «a) autoriser l'émission d'actions en une ou plusieurs séries et autoriser le conseil, sous réserve des restrictions prévues dans le règlement administratif, à fixer, par résolution, le nombre maximum d'actions de chaque série et prévoyant la désignation, les droits, les privilèges, les restrictions et les conditions se rattachant aux actions de chaque série; b) changer les actions autorisées sans valeur nominale, émises ou non, en actions assorties d'une valeur nominale et changer des actions autorisées assorties d'une valeur nominale, émises ou non, en actions sans valeur nominale; c) regrouper ou diviser des actions».