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Vertaling van "paragraph we hoped would never " (Engels → Frans) :

Secondly, the Regulation on passengers’ rights contains a paragraph we hoped would never be needed: it concerns advance payments for people killed or injured in rail accidents.

Deuxièmement, le règlement sur les droits des passagers contient un paragraphe dont nous espérions qu’il ne serait jamais nécessaire: il concerne les versements d’avances pour les personnes tuées ou blessées dans des accidents ferroviaires.


3. This Directive also applies to works and phonograms referred to in paragraph 2 which have never been published or broadcast but which have been made publicly accessible by the organisations referred to in paragraph 1 with the consent of the rightholders, provided that it is reasonable to assume that the rightholders would not oppose the uses referred to in Article 6.

3. La présente directive s'applique également aux œuvres et aux phonogrammes visés au paragraphe 2 qui n'ont jamais été publiés ou radiodiffusés mais ont été rendus publiquement accessibles par les organisations visées au paragraphe 1 avec l'accord des titulaires de droits, à condition qu'il soit raisonnable de supposer que les titulaires de droits ne s'opposeraient pas aux utilisations visées à l'article 6.


3. This Directive also applies to works and phonograms referred to in paragraph 2 which have never been published or broadcast but which have been made publicly accessible by the organisations referred to in paragraph 1 with the consent of the rightholders, provided that it is reasonable to assume that the rightholders would not oppose the uses referred to in Article 6.

3. La présente directive s'applique également aux œuvres et aux phonogrammes visés au paragraphe 2 qui n'ont jamais été publiés ou radiodiffusés mais ont été rendus publiquement accessibles par les organisations visées au paragraphe 1 avec l'accord des titulaires de droits, à condition qu'il soit raisonnable de supposer que les titulaires de droits ne s'opposeraient pas aux utilisations visées à l'article 6.


Pahor, Borut (PSE) (SL) Mr President, recently the impression has been created that certain antagonisms and divisions from the past are being revived, something which we hoped would never be repeated and never burden relations between nations in the united Europe.

Pahor, Borut (PSE). - (SL) Monsieur le Président, depuis peu, nous avons l’impression que certains antagonismes et certaines divisions du passé ont réapparu, alors que nous espérions que cela ne se reproduirait plus jamais et ne pèserait jamais sur les relations entre les nations au sein de l’Europe unie.


Pahor, Borut (PSE ) (SL) Mr President, recently the impression has been created that certain antagonisms and divisions from the past are being revived, something which we hoped would never be repeated and never burden relations between nations in the united Europe.

Pahor, Borut (PSE ). - (SL) Monsieur le Président, depuis peu, nous avons l’impression que certains antagonismes et certaines divisions du passé ont réapparu, alors que nous espérions que cela ne se reproduirait plus jamais et ne pèserait jamais sur les relations entre les nations au sein de l’Europe unie.


Moreover, in the same paragraph of the judgment under appeal, the Court of First Instance in no way held that the consumer would, as a matter of principle, be indifferent to the shape as an indication of origin or that the packaging of liquid goods could never have a distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

Au demeurant, audit point de l’arrêt attaqué, le Tribunal n’a nullement jugé que le consommateur serait, par principe, indifférent à la forme en tant qu’indication de provenance ou que l’emballage d’un produit liquide ne pourrait jamais présenter un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.


They hoped that the issue would never have to be raised again, let alone regulated by laws banning racist acts.

Ils espéraient qu'il ne faudrait plus revenir sur le sujet, mais il le faut et même avec des lois parce que nous devons empêcher que les actions racistes et xénophobes soient perpétuées.


He is known for his fundamentalism, but he did not realise, or perhaps he realised full well, that the signing of the Treaty was the first step towards the concrete realisation of the hope that what the United States did with the nuclear holocausts of Hiroshima and Nagasaki would never be repeated.

Le sénateur Jesse James, connu pour son fondamentalisme, a déclaré pompeusement qu'ils avaient signé la dernière heure de ce Traité, ne se rendant pas compte - ou peut-être justement en se rendant très bien compte - que la signature de ce Traité laissait espérer que jamais plus nous ne connaîtrions l'holocauste nucléaire d'Hiroshima et de Nagasaki que l'on doit aux États-Unis.


2. The Kingdom of Denmark may, however, maintain its existing system of taxing alcohol and the alcohol contained in other products until 30 June 1996, provided that the application of that system never results in the application of a charge which falls below that which would arise from the application of paragraph 1 in accordance with the rules laid down in Directive 92/83/EEC.

2. Le royaume de Danemark peut, toutefois, maintenir en vigueur, jusqu'au 30 juin 1996, son système actuel de taxation de l'alcool et de l'alcool contenu dans d'autres produits, à condition que la mise en oeuvre de ce système ne donne, en aucun cas, lieu à l'application d'une redevance inférieure à celle qui résulterait de l'application du paragraphe 1, conformément aux règles définies par la directive 92/83/CEE.


3. The Italian Republik may, however, maintain its existing system of taxing alcohol and the alcohol contained in other products, which provides a reduced rate for some categories of alcohol, until 30 June 1996, provided that the application of that system never results in the application of a charge which falls below that which would arise from the application of paragraph 1 in accordance with the rules laid down in Council Directive 92/83/EEC.

3. La République italienne peut, toutefois, maintenir en vigueur, jusqu'au 30 juin 1996, son système actuel de taxation de l'alcool et de l'alcool contenu dans d'autres produits, qui prévoit un taux réduit pour certaines catégories d'alcool, à condition que la mise en oeuvre de ce système ne donne, en aucun cas, lieu à l'application d'une redevance inférieure à celle qui résulterait de l'application du paragraphe 1, conformément aux règles définies par la directive 92/83/CEE.




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Date index: 2023-09-07
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