Vertaling van "contains a paragraph we hoped would never " (Engels → Frans) :

Secondly, the Regulation on passengers’ rights contains a paragraph we hoped would never be needed: it concerns advance payments for people killed or injured in rail accidents.
Deuxièmement, le règlement sur les droits des passagers contient un paragraphe dont nous espérions qu’il ne serait jamais nécessaire: il concerne les versements d’avances pour les personnes tuées ou blessées dans des accidents ferroviaires.

2. The prohibition set out in paragraph 1 shall not apply to equipment for which it has been established in ecodesign requirements adopted under Directive 2009/125/EC that due to higher energy efficiency during its operation, its lifecycle CO equivalent emissions would be lower than those of equivalent equipment which meets relevant ecodesign requirements and does not contain hydrofluorocarbons.
2. L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux équipements pour lesquels il a été établi, dans les exigences en matière d’écoconception adoptées au titre de la directive 2009/125/CE, que, du fait des gains d’efficacité énergétique obtenus pendant leur fonctionnement, leurs émissions exprimées en équivalent CO sur l’ensemble du cycle de vie seraient inférieures à celles d’équipements équivalents répondant aux exigences pertinentes en matière d’écoconception et ne contenant pas d’hydrofluorocarbones.

3. This Directive also applies to works and phonograms referred to in paragraph 2 which have never been published or broadcast but which have been made publicly accessible by the organisations referred to in paragraph 1 with the consent of the rightholders, provided that it is reasonable to assume that the rightholders would not oppose the uses referred to in Article 6.
3. La présente directive s'applique également aux œuvres et aux phonogrammes visés au paragraphe 2 qui n'ont jamais été publiés ou radiodiffusés mais ont été rendus publiquement accessibles par les organisations visées au paragraphe 1 avec l'accord des titulaires de droits, à condition qu'il soit raisonnable de supposer que les titulaires de droits ne s'opposeraient pas aux utilisations visées à l'article 6.

Pahor, Borut (PSE ) (SL) Mr President, recently the impression has been created that certain antagonisms and divisions from the past are being revived, something which we hoped would never be repeated and never burden relations between nations in the united Europe.
Pahor, Borut (PSE ). - (SL) Monsieur le Président, depuis peu, nous avons l’impression que certains antagonismes et certaines divisions du passé ont réapparu, alors que nous espérions que cela ne se reproduirait plus jamais et ne pèserait jamais sur les relations entre les nations au sein de l’Europe unie.

Pahor, Borut (PSE) (SL) Mr President, recently the impression has been created that certain antagonisms and divisions from the past are being revived, something which we hoped would never be repeated and never burden relations between nations in the united Europe.
Pahor, Borut (PSE). - (SL) Monsieur le Président, depuis peu, nous avons l’impression que certains antagonismes et certaines divisions du passé ont réapparu, alors que nous espérions que cela ne se reproduirait plus jamais et ne pèserait jamais sur les relations entre les nations au sein de l’Europe unie.

3. By way of derogation from paragraph 1, the Commission may, following a request by a competent authority of a Member State and in accordance with the management procedure referred to in Article 25(2), authorise the export of products and equipment containing hydrochlorofluorocarbons where it is demonstrated that in view of the economic value and the expected remaining lifetime of the specific good, the prohibition of export would impose a disproportionate burden on the exporter.
3. Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut, à la demande d’une autorité compétente d’un État membre et conformément à la procédure de gestion visée à l’article 25, paragraphe 2, autoriser l’exportation de produits et d’équipements contenant des hydrochlorofluorocarbures, lorsqu’il est établi que, compte tenu de la valeur économique de la marchandise en question et de sa durée de vie restante probable, l’interdiction d’exportation imposerait une charge disproportionnée à l’exportateur.

There is, however, one proposal the Commission cannot support. This is contained in Paragraph 28. It would involve creating an instrument designed to offer assistance to the sector when it is struck by natural or man-made disasters.
La Commission ne peut cependant appuyer la proposition du paragraphe 28, à savoir la création d'un instrument dont l'objectif est d'aider le secteur à affronter des catastrophes d'origine humaine ou naturelle.

Moreover, in the same paragraph of the judgment under appeal, the Court of First Instance in no way held that the consumer would, as a matter of principle, be indifferent to the shape as an indication of origin or that the packaging of liquid goods could never have a distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.
Au demeurant, audit point de l’arrêt attaqué, le Tribunal n’a nullement jugé que le consommateur serait, par principe, indifférent à la forme en tant qu’indication de provenance ou que l’emballage d’un produit liquide ne pourrait jamais présenter un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

Ladies and gentlemen, it is only ten years since the atrocious killing and massacring of innocent people was begun in the middle of a Europe which we had all promised would never again see mass graves containing desecrated corpses.
Chers collègues, il y a dix ans à peine, après le carnage et les atrocités perpétrées à l'encontre d'hommes innocents qui se sont produits au cœur même de l'Europe, nous avions juré que plus jamais l'on ne trouverait des fosses communes remplies de corps profanés.