Traduction de «parallel agreement because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or used on wheeled vehicles | Parallel Agreement
Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | Accord parallèle

Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles | Parallel Agreement
accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle

ancillary agreement [ parallel agreement | complementary agreement ]
accord auxiliaire

coefficient of parallel variation | coefficient of parallel agreement
coefficient de coïncidence

special parallel relationship agreement
accord sur les relations parallèles spéciales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

You are not going to be proposing parallel agreements—which would be quite original—pertaining to labour and the environment, because we all know that such parallel agreements would be rather useless.
Vous n'allez tout de même pas proposer des accords parallèles—ce qui serait assez spécial—sur le travail et l'environnement, car on sait tous que de tels accords parallèles sont de peu d'utilité.

They are also accompanied by parallel agreements setting out obligations on the environment and labour, which are very important because our Conservative government firmly believes that trade liberalization goes hand in hand with workers' rights and sound environmental practices.
Ils sont souvent accompagnés d'accords auxiliaires qui définissent les obligations des parties en matière d'environnement et de travail. Ces obligations sont très importantes, car le gouvernement conservateur est persuadé que la libéralisation du commerce va de pair avec le respect des droits des travailleurs et les saines pratiques environnementales.

access of potential licensees to the market is restricted, for instance by the cumulative effect of parallel networks of similar restrictive agreements preventing licensors from licensing to other licensees or because the only technology owner licensing out relevant technology rights concludes an exclusive license with a licensee who is already active on the product market on the basis of substitutable technology rights.
l’accès au marché de preneurs potentiels est restreint, par exemple en raison de l’effet cumulatif de réseaux parallèles d’accords restrictifs similaires interdisant aux donneurs d’accorder des licences à d’autres preneurs ou parce que le seul propriétaire de technologie qui concède sous licence les droits sur technologie pertinents conclut une licence exclusive avec un preneur qui est déjà actif sur le marché de produits sur la base de droits sur technologie substituables.

access of potential licensees to the market is restricted, for instance by the cumulative effect of parallel networks of similar restrictive agreements prohibiting licensors from licensing to other licensees or because the only technology owner licensing out relevant technology rights concludes an exclusive license with a licensee who is already active on the product market on the basis of substitutable technology rights.
l’accès au marché de preneurs de licence potentiels est restreint, par exemple en raison de l’effet cumulatif de réseaux parallèles d’accords restrictifs similaires interdisant aux donneurs de licence d’accorder des licences à d’autres preneurs de licence ou parce que le seul propriétaire de technologie qui concède sous licence les droits sur technologie pertinents conclut une licence exclusive avec un preneur de licence qui est déjà actif sur le marché de produits sur la base de droits sur technologie substituables.

The Mexican energy sector under the agreement does not parallel that between Canada and the U.S. because Mexico protected its energy industry.
Dans le cadre de l'accord, le secteur énergétique du Mexique n'est pas traité de la même façon que celui du Canada par rapport aux États-Unis puisque le Mexique a su protéger son secteur de l'énergie.

This is, of course, exacerbated by this Parallel Agreement, because the mechanism is taken yet another step away from us, the European Parliament.
Et bien entendu, cela est encore renforcé par cet accord parallèle car ses mécanismes s'éloignent davantage encore du Parlement européen.

– (FR) I voted against the Watson report, which endorses the agreement signed between the European Community and Hong Kong on the readmission of persons residing without authorisation, because it is accompanied by a very dangerous parallel provision: the exemption of Hong Kong citizens from the visa requirement.
- J'ai voté contre le rapport Watson, qui approuve l'accord signé entre la Communauté européenne et Hong-Kong relatif à la réadmission des immigrants irréguliers, parce qu'il est accompagné d'une disposition parallèle très dangereuse : l'exemption de visas au profit des ressortissants de Hong-Kong.

(9) In cases where a regulation is only voted under the Parallel Agreement, it is possible to delegate the decision determining the Community vote to the Commission assisted by the regulatory committee, because the established global technical regulation has at a later stage to be submitted for adoption to the procedure laid down in Articles 95 and 251 of the Treaty.
(9) Dans les cas où un vote sur un règlement a lieu en vertu du seul accord parallèle, il est possible de déléguer la décision déterminant le vote communautaire à la Commission assistée par le comité de réglementation, car le règlement technique mondial établi doit être soumis, lors d'une étape ultérieure, à la procédure visée aux articles 95 et 251 du traité en vue de son adoption.

Hon. Arthur C. Eggleton (Minister for International Trade, Lib.): Mr. Speaker, until recently the parallel agreements which exist in NAFTA with respect to the environment and labour standards were not part of the Chilean discussion because it was a blocking point for the United States.
L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, les négociations avec le Chili ne portaient pas jusqu'à tout récemment sur les accords parallèles de l'ALENA concernant les normes en matière de travail et d'environnement, car il s'agissait là d'une pierre d'achoppement pour les États-Unis.

Now it has tried to negotiate a parallel agreement, which cannot have force of law in France because of French, Canadian and international provisions.
Maintenant, il a essayé de négocier une entente en parallèle qui ne peut pas avoir force de loi en France, compte tenu des dispositions françaises, canadiennes et internationales.