Vertaling van "parent institution an official " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parent institution of an official
institution d'origine d'un fonctionnaire

EU parent credit institution | EU parent institution | Union parent institution
établissement de crédit mère dans l'Union

parent institution
institution mère

institutional price | official price
prix institutionnel

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.
Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

National Parent Resource Institute for Drug Education [ PRIDE | Parent Resource Institute for Drug Education | Parent Resources and Information on Drug Education ]
National Parent Resource Institute for Drug Education [ PRIDE | Parent Resource Institute for Drug Education ]

Child and Parent Resource Institute [ CPRI | Children's Psychiatric Research Institute ]
Child and Parent Resource Institute [ CPRI | Children's Psychiatric Research Institute ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(70)'relevant parent institution' means a parent institution in a Member State, a Union parent institution, a financial holding company, a mixed financial holding company, a mixed-activity holding, a parent financial holding company in a Member State, a Union parent financial holding company, a parent mixed financial holding company in a Member State, or a Union parent mixed financial holding company, in relation to which the bail-in tool is applied.
(70)«établissement mère pertinent»: un établissement mère dans un État membre, un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte, une compagnie holding mixte, une compagnie financière holding mère dans un État membre, une compagnie financière holding mère dans l’Union, une compagnie financière holding mixte mère dans un État membre ou une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union, qui se voit appliquer l'instrument de renflouement interne.

(79)‘relevant parent institution’ means a parent institution in a Member State, a Union parent institution, a financial holding company, a mixed financial holding company, a mixed-activity holding company, a parent financial holding company in a Member State, a Union parent financial holding company, a parent mixed financial holding company in a Member State, or a Union parent mixed financial holding company, in relation to which the bail-in tool is applied.
«établissement mère pertinent», un établissement mère dans un État membre, un établissement mère dans l’Union, une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte, une compagnie holding mixte, une compagnie financière holding mère dans un État membre, une compagnie financière holding mère dans l’Union, une compagnie financière holding mixte mère dans un État membre ou une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union, qui se voit appliquer l’instrument de renflouement interne.

Member States shall ensure that a parent institution in a Member State, or aUnion parent institution, or a company referred to inpoints (c) and (d) of Article 1and its subsidiaries that are institutions or financial institutions covered by the supervision of the parent undertaking, may enter into an agreement to provide financial support to any other party to the agreement that experiences financial difficulties, provided that the conditions laid down in this chapter are satisfied.
Les États membres veillent à ce qu’un établissement mère dans un État membre, un établissement mère dans l'Union ou une compagnie visée à l'article 1er, point c) ou d), et ses filiales qui sont des établissements ou des établissements financiers relevant de la surveillance dont il ou elle fait l'objet, puissent conclure un accord pour l'octroi d'un soutien financier à toute partie à l'accord qui connaîtrait des difficultés financières, pour autant que les conditions énoncées au présent chapitre soient respectées.

'relevant parent institution' means a parent institution in a Member State, a Union parent institution, a financial holding company, a mixed financial holding company, a mixed-activity holding company , a parent financial holding company in a Member State, a Union parent financial holding company, a parent mixed financial holding company in a Member State, or a Union parent mixed financial holding company, in relation to which the bail-in tool is applied;
«établissement mère pertinent», un établissement mère dans un État membre, un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte, une compagnie holding mixte, une compagnie financière holding mère dans un État membre, une compagnie financière holding mère dans l'Union, une compagnie financière holding mixte mère dans un État membre ou une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union, qui se voit appliquer l'instrument de renflouement interne;

(70) 'relevant parent institution' means a parent institution in a Member State, a Union parent institution, a financial holding company, a mixed financial holding company, a mixed-activity holding, a parent financial holding company in a Member State, a Union parent financial holding company, a parent mixed financial holding company in a Member State, or a Union parent mixed financial holding company, in relation to which the bail-in tool is applied;
70) "établissement mère pertinent": un établissement mère dans un État membre, un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte, une compagnie holding mixte, une compagnie financière holding mère dans un État membre, une compagnie financière holding mère dans l'Union, une compagnie financière holding mixte mère dans un État membre ou une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union, qui se voit appliquer l'instrument de renflouement interne;

(f) an official on secondment shall retain his post, his right to advancement to a higher step and his eligibility for promotion; he shall take part in the promotion exercise of the parent institution under the same conditions as the other officials of that institution;
(f) le fonctionnaire détaché conserve son emploi, ses droits à l'avancement et sa vocation à la promotion; il participe à l'exercice de promotion de l'institution d'origine aux mêmes conditions que les autres fonctionnaires de cette institution;

An official on secondment shall continue to enjoy all his rights under the conditions provided in Articles 38 and 39 and shall remain subject to all his obligations as an official of his parent institution.
Dans cette position, le fonctionnaire continue à bénéficier, dans les conditions prévues aux article 38 et 39, de tous ses droits et reste soumis aux obligations qui lui incombent en raison de son appartenance à son institution d'origine.

(d) an official on secondment pursuant to the first indent of Article 37(a) shall be entitled to a salary differential where the total remuneration carried by the post to which he is seconded is less than that carried by his grade and step in his parent institution; he shall likewise be entitled to reimbursement of all additional expenses entailed by his secondment;
(d) le fonctionnaire détaché en vertu des dispositions prévues à l'article 37, premier alinéa, point a, premier tiret, a droit à un traitement différentiel lorsque l'emploi de détachement comporte une rémunération globale inférieure à celle afférente à son grade et à son échelon, dans son institution d'origine; il a droit également au remboursement de la totalité des charges supplémentaires qu'entraîne pour lui son détachement;

In particular, consolidating supervisors of EU parent institutions and institutions controlled by EU parent financial holding companies or EU parent mixed financial holding companies shall provide the competent authorities in other Member States who supervise subsidiaries of those parent undertakings with all relevant information.
En particulier, les autorités de surveillance sur base consolidée d'établissements mères dans l'Union et d'établissements contrôlés par des compagnies financières holding mères dans l'Union ou des compagnies financières holding mixtes mères dans l'Union transmettent aux autorités compétentes des autres États membres chargées de surveiller les filiales de ces entreprises mères toutes les informations pertinentes.

‧systemically important institution‧ means an EU parent institution, an EU parent financial holding company, an EU parent mixed financial holding company or an institution the failure or malfunction of which could lead to systemic risk.
30) "établissement d'importance systémique": un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union, une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union ou un établissement dont la défaillance ou le dysfonctionnement est susceptible d'entraîner un risque systémique.