Vertaling van "parents don't reside " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

When Parents Don't Pay ... Everyone else does
Parce que vous payez pour les parents qui ne paient pas

joint custody | joint residence | shared parental responsibility | shared residence
garde alternée | garde conjointe | garde partagée

joint custody | joint residence | shared parenting | shared residence
résidence alternée

removal of a child from parental care | removal of residence
retrait du droit de garde

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are decisions stipulating that the children are to spend one week or one month with the mother and a week with the father and the parents don't reside in the same city. The children must therefore be displaced, changed schools.
Lorsque vous avez un jugement stipulant que les enfants passent une semaine ou un mois chez la mère et une semaine chez le père et qu'ils ne demeurent pas dans la même ville: ils doivent donc être déplacés, changés d'école, est-ce que l'on a étudié l'impact émotif chez ces enfants?

What does he say to the grade six student from Manitoba who wrote to the Prime Minister in November and said “Because my parents don't get enough money from the crops and the cattle, we don't get as much food, clothes, school or recreation supplies?”
Que trouve-t-il à dire à l'élève de sixième année du Manitoba qui a écrit au premier ministre en novembre pour lui dire: «Comme mes parents ne gagnent pas suffisamment d'argent en faisant de la culture et de l'élevage, nous ne pouvons plus acheter autant de nourriture et de vêtements, ni autant d'articles scolaires ou récréatifs».

2. Where the child, sibling or parent referred to in paragraph 1 is legally resident in a Member State other than the one where the applicant is present, the Member State responsible shall be the one where the child, sibling or parent is legally resident unless the applicant’s health prevents him or her from travelling to that Member State for a significant period of time.
2. Lorsque l’enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère visé au paragraphe 1 réside légalement dans un État membre autre que celui où se trouve le demandeur, l’État membre responsable est celui dans lequel l’enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l’état de santé du demandeur ne l’empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.

1. Where, on account of pregnancy, a new-born child, serious illness, severe disability or old age, an applicant is dependent on the assistance of his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States, or his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States is dependent on the assistance of the applicant, Member States shall normally keep or bring together the applicant with that child, sibling or parent, provided that family ties existed in the country of origin, that the child, sibling or parent or the applicant is able to take care of the dependent person and that the persons concerned expressed their desire in writing.
1. Lorsque, du fait d’une grossesse, d’un enfant nouveau-né, d’une maladie grave, d’un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l’assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est dépendant de l’assistance du demandeur, les États membres laissent généralement ensemble ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur, ou ce père ou cette mère, à condition que les liens familiaux aient existé dans le pays d’origine, que l’enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère ou le demandeur soit capable de prendre soin de la personne à charge et que les personnes concernées en aient exprimé le souhait par écrit.

2. The authorities of a Contracting State in which the child does not habitually reside may, on the request of a parent residing in that State who is seeking to obtain or to maintain access to the child, gather information or evidence and may make a finding on the suitability of that parent to exercise access and on the conditions under which access is to be exercised.
2. Les autorités d’un État contractant dans lequel l’enfant n’a pas sa résidence habituelle peuvent, à la demande d’un parent résidant dans cet État et souhaitant obtenir ou conserver un droit de visite, recueillir des renseignements ou des preuves et se prononcer sur l’aptitude de ce parent à exercer le droit de visite et sur les conditions dans lesquelles il pourrait l’exercer.

In his view the application of the group relief scheme constitutes a tax advantage for a group of companies; a group whose parent company is resident in the UK wishing to establish subsidiaries in other Member States, is deprived of that advantage.
À son avis, l'application du régime de dégrèvement de groupe constitue un avantage fiscal pour un groupe de sociétés et si un groupe, dont la société mère réside au Royaume-Uni, souhaite établir des filiales dans d'autres États membres, il se trouve privé de cet avantage.

The European Commission today adopted a proposal that establishes in concrete form the fundamental right of children - of married or unmarried couples - to maintain relations with both parents even when parents decide to reside in different parts of Europe.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition qui établit concrètement le droit fondamental des enfants - de couples mariés ou non - de maintenir des relations avec leurs deux parents, même lorsque ceux-ci décident de résider dans différents pays d'Europe.

This means that jurisdiction should lie in the first place with the Member State of the child's habitual residence, except for certain cases of a change in the child's residence or pursuant to an agreement between the holders of parental responsibility.
Ce sont donc en premier lieu les juridictions de l'État membre dans lequel l'enfant a sa résidence habituelle qui devraient être compétentes, sauf dans certains cas de changement de résidence de l'enfant ou suite à un accord conclu entre les titulaires de la responsabilité parentale.

1. Any holder of parental responsibility may submit, to the central authority of the Member State of his or her habitual residence or to the central authority of the Member State where the child is habitually resident or present, a request for assistance as mentioned in Article 55.
1. Tout titulaire de la responsabilité parentale peut adresser à l'autorité centrale de l'État membre dans lequel il réside habituellement ou à l'autorité centrale de l'État membre dans lequel l'enfant a sa résidence habituelle ou est présent, une demande d'assistance conformément à l'article 55.

In particular, his parents and siblings reside in France and he has a cohabitant and a child of French nationality.
En particulier, ses parents et sa fratrie résident en France et il a une compagne et un enfant de nationalité française.