Traduction de «joint residence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

right of joint residence
droit d'habitation en commun | droit de co-utilisation

joint custody | joint residence | shared parenting | shared residence
résidence alternée

joint custody | joint residence | shared parental responsibility | shared residence
garde alternée | garde conjointe | garde partagée

last common habitual residence [ last joint habitual residence ]
dernière résidence habituelle commune

common habitual residence [ joint habitual residence ]
résidence habituelle commune

resident joint-stock company
société de capitaux résidente

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]
programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

holder of an annual residence permit | annual resident
résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

person residing without authorisation | person with unauthorised stay | illegally resident person
personne en situation irrégulière | personne en séjour irrégulier | personne en situation de séjour illégal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Considers that the demographic changes in the EU, the ageing society and the demands of the labour markets require a consistent and coherent migration policy at European level; highlights that legal migration should provide benefits for both the EU and the countries of origin; urges the Member States to develop a common policy on legal migration as called for in its resolution of 26 September 2007, especially concerning the clear definition of economic migrants, joint residence/work permits and the possibility for immigrants to transfer their social rights;
1. estime que les mutations démographiques dans l'UE, le vieillissement de la société et les exigences des marchés du travail nécessitent une politique suivie et cohérente en matière d'immigration à l'échelle européenne; met en évidence le fait que l'immigration légale devrait profiter à la fois à l'UE et aux pays d'origine; invite instamment les États membres à élaborer une politique commune en matière d'immigration légale, comme il le demandait dans sa résolution du 26 septembre 2007, en ce qui concerne notamment la définition précise des migrants économiques, les permis de séjour et de travail combinés et la possibilité pour les immigrants de transférer leurs droits sociaux;

16. Endorses the idea of a single application for a joint residence and work permit;
16. approuve l'idée d'une demande unique de titre combiné de séjour et de travail;

16. Endorses the idea of a single application for a joint residence/work permit;
16. approuve l'idée d'une demande unique de titre combiné de séjour et de travail;

(Residence permit ‘authorisation of establishment’, ‘family member’, ‘permanent residence — EC’, ‘permanent residence — family member’ and ‘authorisation of residence’ in the form of the ID1 card in accordance with the joint actions based on Council Regulation (EC) No 1030/2002 of 13 June 2002 laying down a uniform format for residence permits for third-country nationals — issued in Austria since 1 January 2006)
(Titres de séjour «autorisation d'établissement», «membre de la famille», «séjour permanent-CE», «séjour permanent-membre de la famille» et «autorisation de séjour» sous forme de la carte ID1 prévue par l'Action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivrés en Autriche depuis le 1er juin 2006)

(Residence permit ‘proof of establishment’ in the form of the ID1 card in accordance with the joint actions based on Council Regulation (EC) No 1030/2002 of 13 June 2002 laying down a uniform format for residence permits for third-country nationals — issued in Austria between 1 January 2003 and 31 December 2005)
(Titre de séjour «certificat d'établissement» sous forme de la carte ID1 prévue par l'Action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005)

(Residence permit in form of a sticker in accordance with the joint actions based on Council Regulation (EC) No 1030/2002 of 13 June 2002 laying down a uniform format for residence permits for third-country nationals — issued in Austria between 1 January 2005 and 31 December 2005)
(Titre de séjour sous forme de la vignette prévue par l'Action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005)

(Residence permit in the form of a sticker in accordance with the EU Joint Action (97/11/JHA) of 16 December 1996, OJ L 7 of 10 January 1997, concerning a uniform format for residence permits — issued in Austria between 1 January 1998 and 31 December 2004)
(Titre de séjour sous forme de la vignette prévue par l'Action commune du 16 décembre 1996 adoptée par le Conseil relative à un modèle uniforme de permis de séjour, doc. 97/11/JAI, JO L 7 du 10.1.1997 (délivré en Autriche entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004)

to consider the risks of joint residence orders in favour of perpetrators of violence against women and to establish effective measures that will ensure safe custody of children in cases of separation and divorce;
de considérer les risques que comportent les décisions de garde conjointe en faveur des auteurs d'actes de violence à l'égard des femmes, et de mettre en place des mesures efficaces garantissant une garde des enfants sûre dans les cas de séparation et de divorce;

The proposed directive on the conditions of entry and residence of seasonal workers puts forward a scheme for a joint permit that allows the holder to work for several months each year over four to five years, provided that the entry and residence requirements are respected (including the maximum length of stay per year).
Concernant la proposition de directive relative à l'admission et au séjour des travailleurs saisonniers, le mécanisme proposera un titre combiné, qui permettra à son bénéficiaire de travailler plusieurs mois par an pendant quatre à cinq ans, à condition que les ressortissants d'un pays tiers respecte toutes les conditions d'admission et de séjour (y compris la période maximale de séjour par an).