Vertaling van "paris agreement less " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Paris Agreement | Paris Agreement on climate change | Paris Agreement under the United Nations Framework Convention on Climate Change | Paris climate agreement
accord de Paris

Dayton Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton/Paris Agreement | Dayton/Paris Peace Agreement | General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina | DPA [Abbr.] | GFAP [Abbr.]
accord de paix de Dayton | Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine

Paris Agreement
Accord de Paris

Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Paris Agreement | CMA [Abbr.]
Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris | CMA [Abbr.]

Paris Agreements on Cambodia
Accords de Paris sur le Cambodge

Protocol amending the International Agreement for the Suppression of White Slave Traffic, signed at Paris on May 18, 1904, and the International Convention for the Suppression of the White Slave, signed in Paris on May 4, 1910
Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris, le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la trait

Protocol amending the Agreement for the Suppression of the Circulation of Obscene Publications, signed in Paris on May 4, 1910.
Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910

Paris Peace Agreement
Accord de paix de Paris

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Vice-President in charge of the Energy Union, Maroš Šefčovič said: "Today's entry into force of the Paris Agreement, less than a year after its adoption, shows one thing: that the entire world shares a pressing sense of urgency when it comes to fighting climate change.
M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission chargé de l'Union de l'énergie, s'est exprimé en ces termes: «L'entrée en vigueur aujourd'hui de l'accord de Paris, moins d'un an après son adoption, atteste que le monde entier éprouve un même sentiment d'urgence en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique.

European Commission Vice-President in charge of the Energy Union, Maroš Šefčovič, said: "Today's entry into force of the Paris Agreement, less than a year after its adoption, shows one thing: that the entire world shares a pressing sense of urgency when it comes to fighting climate change.
M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé de l'union de l'énergie, a fait la déclaration suivante: «L'entrée en vigueur, aujourd'hui, de l'accord de Paris, moins d'un an après son adoption, atteste que le monde entier éprouve un même sentiment d'urgence en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique.

The Paris Agreement became international law on 4 November 2016, less than a year after it was adopted. This enabled the Marrakech conference to convene the first ever meeting of the Parties to the Paris Agreement.
Cet accord historique est devenu une norme de droit international le 4 novembre 2016, soit moins d'un an après son adoption, ce qui a permis à la conférence de Marrakech de convoquer la toute première réunion des parties à l'accord de Paris.

Today the EU has agreements of various kinds with 61 countries, not including the ACP, which already include more or less explicate references to human rights and democratic principles, the United Nations Charter, the Helsinki Final Act, the Vienna Conference, the Charter of Paris or the OSCE.
À ce jour, l'Union européenne a conclu avec 61 pays, sans compter les États ACP, des accords de divers types qui contiennent déjà des références plus ou moins explicites aux droits de l'homme et aux principes démocratiques, à la Charte des Nations unies, à l'Acte final d'Helsinki, à la Conférence de Vienne, à la Charte de Paris ainsi qu'à l'OSCE.

Whereas Regulation (EC) No 40/94 creates the Community trade mark (2); whereas Article 5 of Regulation (EC) No 40/94 defines the 'Persons who can be proprietors of Community trade marks` by referring notably to the Paris Convention for the protection of industrial property and requires reciprocal national treatment from countries which are not parties to the Paris Convention; whereas Article 29 of Regulation (EC) No 40/94, concerning the right of priority, also needs to be amended in this respect; whereas in order to comply with the national treatment obligation in Article 3 of the TRIPs Agreement, these provisions should be modified to ensure that nationals of all WTO Members, even if the Member in question is not a party to the Paris Convention, receive a treatment no less favourable than that accorded to nationals of Community Member States;
considérant que le règlement (CE) n° 40/94 (2) crée une marque communautaire; que l'article 5 dudit règlement définit les «titulaires de marques communautaires» en se référant notamment à la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et exige un traitement réciproque de la part des pays qui ne sont pas parties à cette convention; que l'article 29 du règlement (CE) n° 40/94, qui porte sur le droit de priorité, doit également être modifié dans le même sens; que, pour satisfaire à l'obligation de traitement national instituée par l'article 3 de l'accord TRIPs, ces dispositions doivent être modifiées de façon à garantir que les ressortissants de tous les pays membres de l'OMC, même si ces derniers ne sont pas parties à la convention de Paris, bénéficient d'un régime qui ne soit pas moins favorable que celui octroyé aux ressortissants des États membres de la Communauté;