Vertaling van "parliament any cost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Assets Not Assigned to Any Cost Centre's Listing
Liste des biens non affectés à un centre de coûts

assets not assigned to any cost center listing
liste des biens non affectés à un centre de coûts

except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]
sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

Conference of Presidents of Parliaments of the European Union | Conference of Speakers | Conference of Speakers of EU Parliaments | Conference of Speakers of the Parliaments of the European Union
Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system
méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings
assister à des séances plénières du Parlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9 (1) The Minister shall lay before Parliament any cost certificate, valuation report or assets report filed with the Minister pursuant to this Act, within thirty sitting days of their being filed if Parliament is then sitting, or if Parliament is not then sitting, on any of the first thirty days thereafter that Parliament is sitting.
9 (1) Le ministre dépose au Parlement tout certificat de coût, rapport d’évaluation ou rapport sur l’actif qui lui est présenté en vertu de la présente loi, dans les trente jours de séance suivant leur présentation ou, si le Parlement ne siège pas, dans les trente premiers jours de séance ultérieurs.

(b) deducting therefrom any costs that are recovered under any other Act of Parliament; and
b) en en soustrayant les frais recouvrés sous le régime d’autres lois fédérales;

11. No contributions shall be paid to a province under these Regulations for any cost in respect of which the payment of a grant or contribution by Canada is authorized under any Act of Parliament other than an Appropriation Act authorizing payments in relation to the operation of universal nursing home care benefit programs.
11. Aucune contribution ne doit être versée à une province, en vertu du présent règlement, au titre de frais pour lesquels le Canada est autorisé à verser une subvention ou une contribution aux termes d’une loi portant affectation de crédits, autorisant des paiements dans le cadre de l’application de programmes universels de prestations pour soins dans les maisons de repos.

CPAC is funded entirely by Canadian cable and satellite companies without any cost to Parliament or to the taxpayer.
La CPAC est entièrement financée par les entreprises canadiennes de câblodistribution et de services par satellite, sans qu'il en coûte quoi que ce soit au Parlement ni aux contribuables.

If there were more dollars allocated by Parliament for land management initiatives and developments of land code, I can assure the honourable senators here that the returns would far outweigh any costs by Canada at this particular point in time.
Si le Parlement affectait plus d'argent à des initiatives de gestion des terres ou à l'élaboration de codes fonciers, je peux vous garantir, chers sénateurs, que les bénéfices que le Canada en retirerait dépasseraient de loin les coûts qu'il assumerait à ce moment-là.

Methane ceilings under the NEC regime of the Union could bring down emissions cost-effectively although the policy would need to be consistent with Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council.[10] Provisions to improve governance and align monitoring and reporting with international obligations could be included at very modest administrative cost (around €8m initial cost and €3.5m annual cost Union-wide).
Les plafonds pour le méthane imposés par le régime de plafonds d'émission nationaux de l'Union pourraient faire baisser les émissions avec un bon rapport coût-efficacité, mais il faudrait que cette politique soit compatible avec la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[10]. Des dispositions visant à améliorer la gouvernance et à adapter les dispositions en matière de surveillance et de déclaration aux obligations internationales pourraient être prévues moyennant un coût administratif très modéré (coût initial d'environ 8 millions d’euros et coût annuel de 3,5 millions d’euros à l’échelle de l’Union).

The proposal is adopted against the background of the Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on measures to reduce the cost of deploying high-speed electronic communications networks[2], which already took the approach of addressing in a single instrument a number of distinct regulatory cost elements at various stages of the network investment process which, taken together, allow reductions in broadband roll-out costs of up to 30%.
La présente proposition est adoptée dans le cadre de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit[2], dont l’approche consiste déjà à traiter, au moyen d'un instrument unique, un certain nombre d’éléments distincts des coûts réglementaires à diverses étapes du processus d’investissement dans les réseaux qui, pris ensemble, permettent une diminution des coûts du déploiement du haut débit allant jusqu'à 30 %.

In accordance with the polluter pays principle and without prejudice to Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council , Member States shall aim to recover the costs of the measures needed to prevent, minimise or mitigate the adverse impact of invasive alien species, including environmental and resources costs as well as the restoration cost.
Conformément au principe du pollueur-payeur et sans préjudice de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil , les États membres visent à recouvrer les coûts des mesures nécessaires pour prévenir, réduire au minimum ou atténuer les effets néfastes des espèces exotiques envahissantes, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources ainsi que les coûts liés à la restauration.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0061 - EN - Directive 2014/61/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on measures to reduce the cost of deploying high-speed electronic communications networks Text with EEA relevance // DIRECTIVE 2014/61/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (Text with EEA relevance)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0061 - EN - Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DIRECTIVE 2014/61/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0396 - EN - Regulation (EC) No 396/2009 of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 amending Regulation (EC) No 1081/2006 on the European Social Fund to extend the types of costs eligible for a contribution from the ESF - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0396 - EN - Règlement (CE) n o 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d’ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE - RÈGLEMENT (CE) N - 396/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d’ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE