Vertaling van "parliament at 2nd reading itself rejected " (Engels → Frans) :

· Increased frequency of inspection of vessels: The frequency of inspections of vessels in different risk categories was another issue of discrepancy: The Parliament in 2nd reading wanted inspection rates up to 100% over a given period of time, whereas the Council in its common position proposed target inspection rates as low as 85% in certain circumstances.
· Fréquence accrue des inspections de navire: La fréquence des inspections selon les différentes catégories de risque des navires était un autre sujet de discorde: le Parlement, en seconde lecture, avait souhaité faire passer à 100 % les taux d'inspection au bout d'une certaine période, tandis que le Conseil a proposé dans sa position commune des taux ne dépassant pas 85 % dans certaines circonstances.

Date of Parliament’s 2nd reading – P6
Date de la 2 lecture du PE – P6

In the case of food treated with ionising radiation, Parliament at 2nd reading itself rejected Environment Committee amendments seeking an advisory rather than a regulatory committee.
Dans le cas des produits alimentaires traités par ionisation, le Parlement lui-même a rejeté en seconde lecture les amendements de la commission de l'environnement qui demandaient de recourir à un comité consultatif plutôt qu'à un comité de réglementation.

The joint-text of the conciliation agreement between Parliament and Council included– either wholly, partly, or retaining only the substance - 37 out of the 50 amendments proposed by the European Parliament in 2nd reading.
Le texte commun de l'accord de conciliation entre le Parlement et le Conseil inclut – entièrement, partiellement ou seulement en substance – 37 des 50 amendements déposés par le Parlement européen en deuxième lecture.

Pursuant to Order made Tuesday, February 10, 2004, the Bill (previously Bill C-10B, 2nd Session, 37th Parliament) was deemed read the second time and referred to a committee, considered in committee and reported, concurred in at report stage and read the third time and passed.
Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-10B, 2 session, 37 législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.

Pursuant to Order made Tuesday, February 10, 2004, the Bill (previously Bill C-41, 2nd Session, 37th Parliament) was deemed read the second time and referred to a committee, considered in committee and reported, concurred in at report stage and read the third time and passed.
Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-41, 2 session, 37 législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.

Pursuant to Order made Tuesday, February 10, 2004, the Bill (previously Bill C-23, 2nd Session, 37th Parliament) was deemed read the second time and referred to a committee, considered in committee and reported, concurred in at report stage and read the third time and passed.
Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-23, 2 session, 37 législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.

Pursuant to Order made Tuesday, February 10, 2004, the Bill (previously Bill C-32, 2nd Session, 37th Parliament) was deemed read the second time and referred to a committee, considered in committee and reported, concurred in at report stage and read the third time and passed.
Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-32, 2 session, 37 législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.

Pursuant to Order made Tuesday, February 10, 2004, the Bill (previously Bill C-46, 2nd Session, 37th Parliament) was deemed read the second time and referred to a committee, considered in committee and reported, concurred in at report stage and read the third time and passed.
Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-46, 2 session, 37 législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.