Traduction de «parliament by june » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire

Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals | Employers Sanctions Directive
directive sanction | Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Declaration against Racism and Xenophobia | Joint Declaration by the European Parliament, the Council, the representatives of the Member States, meeting within the Council, and the Commission against racism and xenophobia, of 11 June 1986
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil, des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil et de la Commission contre la racisme et la xénophobie, du 11 juin 1986

couverture milk chocolate Directive 2000/36/EC of the European Parliament and of the Council of 23 June 2000
chocolat de couverture au lait

Proclamation Summoning Parliament to Meet on June 23, 1997
Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 23 juin 1997

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]
durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]
Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Directive 93/109/EC was applied for the first time on the occasion of the elections to the European Parliament in June 1994 [3].
La directive 93/109/CE a été appliquée pour la première fois lors des élections au Parlement européen de juin 1994 [3].

Based on an agreement facilitated by the Commissioner, with the help of three members of the European Parliament, in June/ July, Members of Parliament of the main opposition party returned to parliament on 1 September after having boycotted it for more than a year.
Sur la base d’un accord trouvé en juin/juillet avec l’aide du commissaire et de trois membres du Parlement européen, les députés du principal parti d’opposition ont réintégré le Parlement le 1er septembre, après l’avoir boycotté pendant plus d’un an.

The latters' adoption by the Council and the European Parliament in June 2002, six months before its entry into force, is the most visible and prominent achievement in the year since the launch of the strategy..
Son adoption par le Conseil et le Parlement européen en juin 2002, six mois avant son entrée en vigueur, est le résultat le plus visible et le plus marquant obtenu pendant l'année qui s'est écoulée depuis le lancement de la stratégie.

And Whereas, before the twentieth sitting day after the said Order in Council was laid before Parliament, no motion for the consideration of either House of Parliament to the effect that the said Order in Council be revoked was filed with the Speaker of the appropriate House pursuant to subsection 42(2) of the Old Age Security Act and, pursuant to that subsection, the said Order in Council came into force on the thirtieth sitting day after it was laid before Parliament, being June 1, 1993;
Attendu que, avant le vingtième jour de séance suivant le dépôt, aucune motion adressée à l’une ou l’autre chambre en vue de l’annulation du décret n’a été remise au président de la chambre concernée en vertu du paragraphe 42(2) de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et que, en vertu de ce paragraphe, le décret est entré en vigueur le trentième jour de séance suivant son dépôt, soit le 1 juin 1993;

On the contrary, it is a watered-down version of a bill that was first introduced in this House as far back as June 2010, and which was then reintroduced in this current Parliament on June 9, 2011.
Au contraire, il s'agit d'une version édulcorée d'un projet de loi présenté pour la première fois aux Communes dès juin 2010, puis présenté de nouveau au cours de la législature actuelle, le 9 juin 2011.

During the last year, the Parliament of Canada also received two delegations of a more formal nature. In April 2009, the Honourable John Hogg, President of the Senate of Australia, led a parliamentary delegation to Parliament. In June 2009, His Excellency Luka Bebic, Speaker of the Parliament of the Republic of Croatia, led a delegation from his parliament to visit the House.
Au cours du dernier exercice, le Parlement du Canada a aussi reçu deux délégations officielles, l'une présidée par l'honorable John Hogg, président du Sénat de l'Australie, en avril 2009, et l'autre présidée par Son Excellence Luka Bebic, président du Parlement de la République de Croatie, en juin 2009.

On October 31, 2002, the Senate referred to your Committee the recommendations and proposed rules contained in the Fourteenth Report of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament presented to the Senate in the First Session of the 37 Parliament on June 11, 2002.
Le 31 octobre 2002, le Sénat a renvoyé au Comité les recommandations et les dispositions proposées contenues dans le quatorzième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement déposé au Sénat pendant la première session de la 37législature le 11 juin 2002.

In my view, both the lower courts of this country and this Liberal government were in contempt of Parliament when they acted precisely opposite to the motion that was debated, voted on and passed in Parliament on June 8, 1999 (1345) When the courts ruled that homosexuals had the right to marry, this spineless government did not even take the trouble to appeal the decision, notwithstanding the motion that had been passed: that Parliament would do everything necessary to preserve that definition.
À mes yeux, tant les tribunaux inférieurs du pays que l'actuel gouvernement libéral étaient en situation d'outrage au Parlement lorsqu'ils ont agi précisément dans le sens contraire à la motion qui a été débattue, mise aux voix et adoptée au Parlement le 8 juin 1999 (1345) Lorsque les tribunaux ont statué que les homosexuels avaient le droit de se marier, ce mollasson de gouvernement ne s'est même pas donné la peine d'en appeler de la décision, en dépit de la motion qui avait été adoptée: que le Parlement prendrait toutes les mesures nécessaires pour maintenir cette définition.

The programme will undergo an independent evaluation in 2013 and a detailed report on its implementation will be sent to the Council and the European Parliament by June 2014.
Le programme fera l'objet d'une évaluation indépendante en 2013 et un rapport détaillé relatif à sa mise en œuvre sera adressé au Conseil et au Parlement européen en juin 2014 au plus tard.

The Commission report on the implementation of Directive 93/109/EC indicates that it had been applied by all EU countries to the elections to the European Parliament of June 1994.
Le rapport de la Commission sur l’application de la directive 93/109/CE indique qu’elle a été appliquée par tous les pays de l’UE lors des élections du Parlement européen de juin 1994.