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Traduction de «parliament cannot examine them properly » (Anglais → Français) :

Protocol No 1 on the role of national Parliaments encourages national Parliaments' involvement in EU activities and requires EU documents and proposals to be forwarded promptly to them so they can examine them before the Council takes a decision.

le protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux encourage les parlements nationaux à s'impliquer dans les activités de l'Union européenne et à exiger que les documents et propositions législatives de l'UE leur soient transmis rapidement afin qu'ils puissent les examiner avant que le Conseil ne prenne sa décision.


Senator Cogger: Rushing bills through Parliament, without giving them proper examination, does not do anybody any good.

Le sénateur Cogger: Adopter des lois à la vitesse, sans les examiner comme il se doit, cela ne profite à personne.


After three years, for example, those provisions would disappear on their own unless Parliament re-examined them and passed them again.

Après trois ans, par exemple, ces dispositions mourraient d'elles-mêmes à moins que le Parlement ne les réétudie et ne les adopte à nouveau.


The creation of new agencies means that some major activities now take place outside the government. Therefore members of Parliament cannot scrutinize them directly.

La création de nouvelles agences situe un petit peu à l'extérieur du gouvernement certaines activités importantes, qui échappent alors au regard direct des parlementaires.


However, when they are all lumped together in an omnibus bill so that we cannot examine them at the appropriate committee, I am sorry, but I cannot accept that and I cannot vote in favour of such a bill.

Par contre, lorsqu'on les compresse dans un projet de loi omnibus de sorte qu'on ne nous permet pas de les étudier dans les comités correspondants, je regrette, mais je ne peux pas l'accepter et je ne peux pas être en faveur d'un tel projet de loi.


We are in hock to them. However, I have to say that the government and Parliament cannot abridge the freedoms of our citizens unless they do it properly under our Constitution.

Cependant, le gouvernement et le Parlement ne peuvent pas restreindre les libertés de nos concitoyens à moins de le faire dans le cadre de la Constitution.


The European Parliament should be given a period of three months from the first transmission of draft amendments and implementing measures to allow it to examine them and to give its opinion.

Le Parlement européen devrait disposer d'un délai de trois mois à partir de la première transmission des projets d'amendements et de mesures d'exécution de manière à avoir la possibilité de les examiner et de donner son avis.


(69) The European Parliament should be given a period of three months from the first transmission of draft implementing measures to allow it to examine them and to give its opinion.

(69) Le Parlement européen devrait disposer d'un délai de trois mois, à compter de la soumission du premier projet de mesures d'exécution, pour les examiner et rendre son avis.


(42) The European Parliament should be given a period of three months from the first transmission of draft implementing measures to allow it to examine them and to give its opinion.

(42) Le Parlement européen devrait disposer d'un délai de trois mois à compter de la première transmission d'un projet de mesures d'exécution pour examiner ce projet et pour émettre un avis.


The European Parliament should be given a period of three months from the first transmission of draft implementing measures to allow it to examine them and to give its opinion.

Le Parlement européen devrait disposer d'un délai de trois mois à compter de la première transmission d'un projet de mesures d'exécution pour examiner ce projet et pour émettre un avis.




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Date index: 2023-11-24
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