Vertaling van "parliament concluded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

close the case [ conclude the evidence | conclude the proof | complete a case ]
terminer la preuve [ compléter la preuve | clore la preuve ]

Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921, and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933
Protocole amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933

Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921 and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933
Protocole amendant la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 o

to conclude a bargain | to conclude a contract | to make a contract
arrêter un marché | conclure un marché

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of Madrid | Madrid Concluding Document
Document de clôture de Madrid

concluding business agreements | settle business agreements | conclude business agreements | negotiate business agreements
conclure des contrats commerciaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Parliament concludes by calling "in the event that is decided after detailed consideration that a Union scheme of collective redress is needed and desirable", for any proposal in the field of collective redress to take the form of a horizontal framework including a common set of principles providing uniform access to justice via collective redress within the EU and specifically but not exclusively dealing with the infringement of consumer rights".
Le Parlement européen conclut en demandant, «s’il devait être décidé, à l’issue d’un examen approfondi, qu’un régime de l’Union en matière de recours collectifs est nécessaire et souhaitable, que toute proposition en matière de recours collectif prenne la forme d’un cadre "horizontal" comprenant un ensemble de principes communs garantissant un accès uniforme à la justice au sein de l’Union par la voie du recours collectif et traitant spécifiquement mais non exclusivement des infractions aux droits des consommateurs»[33].

However, in April 2009, the Council and the Parliament concluded that they could not reach agreement on the proposal, despite two readings and a conciliation process.
Toutefois, en avril 2009, le Conseil et le Parlement ont conclu qu’ils ne pouvaient pas parvenir à un accord sur cette proposition, en dépit de deux lectures et d’une procédure de conciliation.

Such procedures shall be in accordance with relevant bilateral arrangements concluded between Parliament and the security authorities of the Member States and Interinstitutional agreements concluded between Parliament and other Union institutions.
De telles procédures sont conformes aux accords bilatéraux en la matière conclus entre le Parlement et les autorités de sécurité des États membres et aux accords interinstitutionnels conclus entre le Parlement et les autres institutions de l’Union.

3. The necessary details regarding access by the European Parliament to the information referred to in paragraphs 1 and 2 shall be governed by working arrangements concluded between Europol and the European Parliament.
3. Les modalités nécessaires de l'accès du Parlement européen aux informations visées aux paragraphes 1 et 2 sont régies par les arrangements de travail conclus entre Europol et le Parlement européen.

Parliament concluded its second reading on 6 July 2010 adopting 50 amendments to the Council's common position.
Le Parlement a achevé sa deuxième lecture le 6 juillet 2010 en adoptant 50 amendements à la position commune du Conseil.

On 21 October 2010, Parliament concluded its first reading by adopting legislative resolutions on all the external financing instruments, with a large majority supporting the introduction of the delegated acts procedure.
Le 21 octobre 2010, le Parlement a conclu sa première lecture par l'adoption de résolutions législatives sur tous les instruments de financement extérieur, une large majorité s'étant exprimée en faveur de l'application de la procédure des actes délégués.

It therefore highlights the urgent need to develop legitimate, effective and efficient institutions for global economic governance, which build on, complete and improve the current set of institutions, such as the UN, the IMF, the Basel Committee, the IASB and IOSCO; finally, the European Parliament concludes that the European Union needs to speak with one voice at these institutions in order to maximise its influence and impact.
Il souligne dès lors le besoin urgent de mettre sur pied des institutions légitimes, effectives et efficaces pour assurer une gouvernance économique mondiale qui prennent pour base, complètent et améliorent l'éventail des institutions actuelles, comme les Nations unies, le FMI, le Comité de Bâle, l'IASB et l'OICV. Enfin, le Parlement européen conclut que l'Union européenne doit parler d'une seule voix au sein de ces institutions de manière à développer au maximum son influence et son impact.

Agreement by Council and European Parliament concluding codecision procedure
Accord entre le Conseil et le Parlement européen sur la conclusion de la procédure de codécision

The Netherlands is pleased that the Council and the European Parliament concluded their second reading in time for the Directive to take effect as of early 2008.
Les Pays-Bas se félicitent que le Conseil et le Parlement européen soient parvenus à conclure la deuxième lecture à temps pour que la directive concernant la qualité de l’air ambiant puisse entrer en vigueur dès le début de 2008.

In 2004, Parliament concluded the conciliation procedure on the creation of a single European sky.
Rappelons que le Parlement a clos en 2004 la procédure de conciliation concernant la création d'un ciel unique européen.