Traduction de «parliament delegation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Parliament delegation to the Convention on the future of the European Union
Délégation du Parlement Européen à la Convention sur l'Avenir de l'Europe

European Parliament delegation to the Budgetary Conciliation Committee
Délégation du Parlement européen au comité budgétaire de conciliation

EP delegation [ delegation of the European Parliament ]
délégation PE [ délégation du Parlement européen ]

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation
Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for the Relations with the European Parliament
Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]

Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament
secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen

bureau of parliament
bureau du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Conference of Delegation Chairs consists of the chairs of all Parliament delegations to parliaments elsewhere in the world.
La conférence des présidents des délégations se compose des présidents de toutes les délégations permanentes des parlements du monde entier.

The President of Parliament shall send to the President of the Commission a proposal for the inclusion of a Parliament delegation in the Union delegation no later than 4 weeks before the start of the conference, specifying the head of the Parliament delegation and the number of Members of the European Parliament to be included.
Le Président du Parlement adresse au Président de la Commission, au plus tard quatre semaines avant le début de la conférence, une proposition relative à l'inclusion d'une délégation du Parlement au sein d'une délégation de l'Union, précisant le nom du chef de la délégation du Parlement et le nombre de députés au Parlement européen devant en faire partie.

The number of Members of the European Parliament included in the Parliament delegation and of supporting staff shall be proportionate to the overall size of the Union delegation.
Le nombre de députés au Parlement européen et de collaborateurs faisant partie de la délégation du Parlement est proportionnel à l'effectif total de la délégation de l'Union.

The Commission undertakes , where applicable, to systematically inform the Parliament delegation about the outcome of negotiations.
La Commission s'engage , le cas échéant, à informer systématiquement la délégation du Parlement du résultat des négociations .

The President of Parliament shall send to the President of the Commission a proposal for the inclusion of a Parliament delegation in the Union delegation no later than 4 weeks before the start of the conference, specifying the head of the Parliament delegation and the number of Members of the European Parliament to be included.
Le président du Parlement adresse au président de la Commission, au plus tard quatre semaines avant le début de la conférence, une proposition relative à l'inclusion d'une délégation du Parlement au sein d'une délégation de l'Union, précisant le nom du chef de la délégation du Parlement et le nombre de députés au Parlement européen devant en faire partie.

The Commission undertakes, where applicable, to systematically inform the Parliament delegation about the outcome of negotiations.
La Commission s'engage, le cas échéant, à informer systématiquement la délégation du Parlement du résultat des négociations.

There will be conciliation on the results of this trilogue between the Council and a European Parliament delegation, with the Commission also taking part.
Les résultats de ce trilogue feront l'objet d'une concertation entre le Conseil et une délégation du Parlement européen, avec la participation de la Commission.

There will be conciliation on the results of this trialogue between the Council and a European Parliament delegation, with the Commission also taking part.
4. La procédure est entamée par une réunion de trilogue convoquée en temps utile pour permettre aux institutions de rechercher un accord, au plus tard au moment fixé par le Conseil pour établir son projet de budget.