Vertaling van "parliament had announced " (Engels → Frans) :

The relevant authorities in the Republic of France had announced that Louis Aliot had been elected as a member of the French Parliament with effect from 21 July 2017.
Les autorités compétentes de la République française ont communiqué que Louis Aliot a été élu député au parlement français avec effet au 21 juillet 2017.

The proposal had been announced in the Commission's Internal Market strategy [28] and is consistent with the orientations expressed by the European Parliament and the Council.
La proposition avait été annoncée dans la stratégie pour le marché intérieur [28] de la Commission et elle est conforme aux orientations indiquées par le Parlement européen et le Conseil.

The President said that the PECH Committee recommendation to raise no objections to the Commission delegated regulation of 12 June 2017 amending Regulation (EU) No 508/2014 of the European Parliament and the Council as regards the distribution of funds under direct management among objectives of the Integrated Maritime Policy and the Common Fisheries Policy (C(2017)03881 — 2017/2743(DEA)) (B8-0496/2017) had been announced in plenary on 11 September 2017(minutes of 11.9.2017, item 13)
M. le Président rappelle que la recommandation de la commission PECH de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 12 juin 2017 modifiant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la répartition des fonds relevant de la gestion directe entre les objectifs de la politique maritime intégrée et ceux de la politique commune de la pêche (C(2017)03881 — 2017/2743(DEA)) (B8-0496/2017) a été annoncée le 11 septembre 2017(point 13 du PV du 11.9.2017)

Before that we had the Minister for International Trade announcing the creation of a Canada-China parliamentary association before parliament had even created it.
Auparavant, le ministre du Commerce international a annoncé la création d'une association parlementaire Canada-Chine avant même que le Parlement ne l'eût créée.

The roadmap was announced at the end of June, when Parliament had recessed.
On a annoncé la feuille de route à la fin juin, une fois les travaux du Parlement ajournés.

In the Speech from the Throne of 19 November 2008, the government had announced its intention to introduce Senate reform legislation, including a legislative proposal “for the Senate to be covered by the same ethics regime as the House of Commons” (2) When it was introduced in the House of Commons, Bill C-30 was referred to as “the first step in meeting that commitment”(3) and as “a solid basis for further reform” (4) The current government introduced legislative proposals in the last Parliament with the aim of limiting senators’ tenures to eight years and providing for a consultation process before the appointment of senators.
Dans le discours du Trône du 19 novembre 2008, le gouvernement a dit avoir l’intention de présenter un projet de loi en vue de réformer le Sénat, notamment un projet de loi proposant « que le Sénat soit assujetti aux mêmes règles d’éthique que la Chambre des communes »(2). Au moment où il été déposé à la Chambre des communes, le projet de loi C-30 constituait « la première étape dans cet engagement »(3) et « une base solide pour une réforme plus approfondie par la suite »(4).

At the sitting of 29 January 2004 the President of Parliament had announced that the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism had been authorised to draw up an own-initiative report on the subject under Rules 47(2)and 163, and the Committee on Economic and Monetary Affairs, the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, the Committee on Employment and Social Affairs, the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, the Committee on Agriculture and Rural Development, the Committee on Fisheries and the Committee on Women's Rights and Equal Opportunities had been asked for their opinions (C5‑0092/2004).
Au cours de la séance du 29 janvier 2004, le Président du Parlement a annoncé que la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative sur ce sujet, conformément à l'article 47, paragraphe 2, et à l'article 163 du règlement, et que la commission économique et monétaire, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, la commission de l'emploi et des affaires sociales, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, la commission de l'agriculture et du développement rural, la commission de la pêche ainsi que la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances avaient été saisies pour avis (C5‑0092/2004).

At the sitting of 3 December 2003 the President of Parliament had announced that he had referred this report to the Committee on Budgetary Control as the committee responsible (C5-0583/2003).
Au cours de la séance du 3 décembre 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé ce document, pour examen au fond, à la commission du contrôle budgétaire (C5‑0583/2003).

Those groups are creations of parliament and he announced, as a minister in another land, that parliament had approved something of which we had never even been apprised.
Ces groupes sont des créations du Parlement; or, le ministre avait annoncé, en terre étrangère, que le Parlement avait approuvé une mesure dont il n'avait jamais même été saisi.

The fact that this multi-annual budget heading has been adopted meets the European Parliament's aspirations and means that it should be able to increase the appropriation for the next two years, as it had announced (the provision for 1991 is ECU 118 million).
L'adoption de cette ligne budgétaire pluriannuelle va au-devant des aspirations du Parlement européen et devrait ainsi lui permettre d'augmenter pour les années suivantes la dotation ainsi qu'il l'avait annoncé (118 millions d'Ecus sont prévus en 1991).