Traduction de «parliament has once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

breach once and for all | once and for all breach
violation ponctuelle

when once love has vanished, it never returns
sitôt que l'amour s'envole, il ne connaît plus de retour

A rare anomaly with characteristics of fixation of the scapula to the first rib, resulting in a cosmetic deformity with rounding of the shoulders and loss of the anterior clavicular contour. It has been described only once in several members of a sin
raccourcissement congénital du ligament costo-coracoïde

where the adoption of urgent procedure has been decided upon by Parliament
lorsque l'urgence est décidée par le Parlement

matter over which the Parliament of Canada has jurisdiction
domaine de compétence du Parlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission would welcome the Parliament holding once a year a major policy debate on progress with representatives of national parliaments and stakeholders, to identify key messages and to keep the Innovation Union high on the political agenda.
La Commission se féliciterait que le Parlement organise un grand débat annuel sur l'avancement de l'initiative, rassemblant des représentants des parlements nationaux et des parties prenantes, dans le but de définir les messages clefs et de maintenir l'Union de l'innovation parmi les priorités politiques.

4. The Management Board may, acting on a proposal from the Commission which takes into account the assessment referred to in paragraph 3 and after obtaining the views of the European Parliament, extend once the term of office of the Executive Director for no more than five years.
4. Le conseil d’administration, statuant sur proposition de la Commission tenant compte de l’évaluation visée au paragraphe 3 et après avoir recueilli l’avis du Parlement européen, peut prolonger une fois le mandat du directeur exécutif, pour une durée n’excédant pas cinq ans.

The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.
Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.

3. Classified information shall be provided to the European Parliament under this Agreement once the Council, together with the European Parliament, has determined that equivalence has been achieved between the basic principles and minimum standards for protecting classified information in the European Parliament’s and in the Council’s security rules, on the one hand, and between the level of protection afforded to classified information in the premises of the European Parliament and of the Council, on the other.
3. Une information classifiée est communiquée au Parlement européen en vertu du présent accord une fois que le Conseil, conjointement avec le Parlement européen, a déterminé que l’équivalence est assurée, d’une part, entre les principes de base et normes minimales établis pour la protection des informations classifiées dans les règles de sécurité du Parlement européen et du Conseil et, d’autre part, entre le niveau de protection dont bénéficient les informations classifiées dans les locaux du Parlement européen et dans ceux du Conseil.

17. Once a classified contract or subcontract has been awarded, the European Parliament, as the contracting authority, shall notify the NSA of the contractor or subcontractor and/or any other competent security authority about the security provisions of the classified contract.
17. Après l'attribution d'un contrat ou d'un contrat de sous-traitance classifié, le Parlement européen, en sa qualité d'autorité contractante, notifie les dispositions de sécurité figurant dans le contrat classifié à l'ANS dont relève le contractant ou le sous-traitant et/ou à toute autre autorité de sécurité compétente.

Emphasises once again in this context the proposals set out in Parliament's abovementioned resolution of 6 September 2007 on the functioning of the human rights dialogues and consultations on human rights with third countries; stresses in this connection that a dialogue between the Council, the Commission and Parliament's Subcommittee on Human Rights was launched in January 2008 with a view to implementing the recommendations of that resolution as regards Parliament's involvement in dialogues in general; recalls, in that connection, the Council's obligation to consult Parliament and to duly take its views into consideration pursuant to Article 21 of the Treaty on European Union;
à cet égard, met une fois encore l'accent sur les propositions qu'il a formulées dans sa résolution du 6 septembre 2007 sur le fonctionnement des dialogues et des consultations sur les Droits de l'homme avec les pays tiers; souligne, à ce sujet, qu'un dialogue entre le Conseil, la Commission et la sous-commission des Droits de l'homme du Parlement a été lancé en janvier 2008 pour mettre en œuvre les recommandations de cette résolution en terme d'implication du Parlement dans les dialogues en général; rappelle, à cet effet, l'obligation du Conseil de consulter le Parlement et de prendre dûment en compte sa position conformément à l'article 21 du traité sur l'Union européenne;

Recalls that the number of lobbyists who have access to Parliament must remain within reasonable limits; suggests, therefore, the adoption of a system under which lobbyists need register only once with all the institutions and each institution may decide whether to grant access to its premises, thus allowing Parliament to continue to limit the number of passes provided to each organisation or company to four;
rappelle que le nombre de lobbyistes ayant accès au Parlement européen doit demeurer dans des limites raisonnables; suggère par conséquent l'adoption d'un système prévoyant que les lobbyistes ne doivent s'enregistrer qu'une seule fois auprès de toutes les institutions et que chaque institution peut décider s'il convient d'accorder l'accès à ses locaux, permettant ainsi au Parlement de continuer à limiter à quatre le nombre de laissez-passer délivrés à chaque organisation ou société;