Vertaling van "parliament has voted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

vote of approval by the European Parliament
vote d'approbation par le Parlement européen

subject as a body to a vote of approval by the European Parliament
soumis en tant que collège à un vote d'approbation par le Parlement européen

right to vote for the European Parliament
droit de vote au Parlement européen

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

before voting begins [ before the voting has begun ]
avant le commencement d'un vote [ avant l'ouverture du vote ]

candidate receiving the highest number of votes | person who has obtained the highest number of votes
personne ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages

matter over which the Parliament of Canada has jurisdiction
domaine de compétence du Parlement

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

by an absolute majority of the Parliament's votes.
à la majorité des suffrages exprimés pour le Parlement.

European Parliament plenary vote marks green light for EFSI 2.0
Par son vote en séance plénière, le Parlement européen donne son feu vert au FEIS 2.0

The Parliament then votes on the new Commission team en bloc, which, once approved, will be appointed by the European Council.
Le Parlement élit ensuite en bloc la nouvelle équipe de la Commission qui, une fois approuvée, sera nommée par le Conseil européen.

having regard to the joint statement by the President of the European Parliament and by the President of the European Central Bank, on the occasion of Parliament’s vote for the adoption of Regulation (EU) No 1024/2013,
vu la déclaration commune du président du Parlement européen et du président de la Banque centrale européenne à l’occasion du vote du Parlement européen en vue de l’adoption du règlement (UE) no 1024/2013,

whereas the priorities expressed in the opinions given by its specialised committees, as well as those which emerged on the occasion of the meetings with the Rapporteurs specialising in budgetary matters, have as far as possible been taken into account in the present resolution and in Parliament's vote on the amendments to the budget,
considérant que les priorités énoncées dans les avis émis par ses commissions spécialisées ainsi que celles qui se sont dégagées à l'occasion des réunions avec les rapporteurs spécialisés dans les questions budgétaires ont été prises en considération dans toute la mesure du possible dans la présente résolution et lors du vote des amendements au budget par le Parlement,

In accordance with Article 234 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the European Parliament may vote on a motion of censure of the Commission.
Le Parlement européen peut adopter une motion de censure de la Commission conformément à l'article 234 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

It also provided for the opening of new negotiations paving the way to the institutional reforms necessary with a view to enlargement (composition of the Commission, the Parliament and vote at the Council) so as to preserve the democratic character and the effectiveness of a construction which would include more than 20 members.
Il prévoit également l'ouverture de nouvelles négociations pour procéder aux réformes institutionnelles nécessaires dans la perspective de l'élargissement (composition de la Commission, du Parlement et vote au Conseil) afin de préserver le caractère démocratique et l'efficacité d'une construction qui comporterait plus de vingt membres.