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Vertaling van "parliament have traditionally " (Engels → Frans) :

Given that we have not had a history in this country of a Supreme Court with a Charter of Rights, Parliament has traditionally not passed legislation with lengthy preambles, where the elected representatives explain the different interests and why we passed this law.

Étant donné que par le passé la Cour suprême n'a pas eu à tenir compte de la Charte des droits, historiquement le Parlement n'a pas adopté des lois comportant de longs préambules, dans lesquels les élus expliquent pourquoi ils ont adopté la loi.


Parliament has traditionally recognized that superior courts, with all due deference to them, do not have the expertise or the background to take upon themselves decision-making processes regarding collective bargaining rights.

Le Parlement a toujours reconnu que les cours supérieures, malgré le respect qui leur est dû, n'ont ni la compétence ni l'expérience voulues pour être appelées à rendre une décision concernant les droits à la négociation collective.


Parliament's traditional manner of funding bureaucracies and staffs and all these other issues is the annual Estimates and I have before me a former chairman of the National Finance Committee of the Senate.

Normalement, le Parlement prévoit dans son budget des dépenses le financement de l'administration, la rémunération du personnel et toutes les autres dépenses, et j'ai devant moi un ancien président du comité national des finances du Sénat.


To any Conservative colleagues across the way who have a shred of respect left for Parliament, its traditions, and our democratic institutions, I say this to them: Their Prime Minister is leading them off a cliff on this issue, but it is not too late to do the honourable thing: to stand up, speak out, and join the crowd opposing the unfair elections act.

J'ai un mot à dire à ceux des conservateurs, en face, à qui il reste encore une once de respect pour le Parlement, ses traditions et nos institutions démocratiques: le premier ministre, chef de leur parti, les conduit tout droit à la catastrophe dans ce dossier, mais il n'est pas trop tard pour faire ce qui s'impose, c'est-à-dire protester et joindre leur voix à celle des innombrables Canadiens qui dénoncent la loi sur le manque d'intégrité des élections.


Underlines that the answer to the crisis must be more Europe and not less Europe, in order to restart investment, boost the creation of jobs and help rebuild confidence in the economy; has already been critical of the freeze in commitment appropriations in the DB adopted by the Commission as underlined in Parliament's above-mentioned resolution of 4 July 2012 on the mandate for the trilogue, cannot therefore accept Council's decision to reduce them further down to 1,27 % compared to budget 2012; recalls that commitments reflect EU political priorities and should be set having ...[+++]

souligne qu'il faut plus d'Europe, et non moins d'Europe, pour surmonter la crise, et ce afin de relancer les investissements, de stimuler la création d'emplois et de contribuer à redonner confiance dans l'économie; avait déjà critiqué, dans sa résolution susmentionnée du 4 juillet 2012 sur le mandat relatif au trilogue, le gel des crédits d'engagement dans le projet de budget adopté par la Commission et ne peut donc accepter la décision du Conseil de réduire encore les crédits d'engagement pour les limiter à 1,27 % par rapport au budget 2012; rappelle que les engagements sont le reflet des priorités politiques de l'Union et qu'ils doivent être fixés en tenant compte des perspectives à long terme, où la crise économique ne sévira peut-êtr ...[+++]


Parliamentary structures have improved but the functioning of parliaments and parliamentary bodies is still being hampered by the slow pace of reform, a lack of democratic tradition and efficient procedures, an endemic shortage of experience and technical expertise, as well as by a tendency to politicise parliamentary administrations.

Les structures parlementaires se sont améliorées mais le fonctionnement des parlements et des instances parlementaires est néanmoins entravé par la lenteur des réformes, l'absence de tradition démocratique et de procédures efficaces, un manque endémique d'expérience et de connaissances techniques, ainsi qu'une tendance à politiser les administrations parlementaires.


Many European institutions, and in particular the European Parliament, the Economic and Social Committee, and the Committee of the Regions have a strong tradition of close contacts with NGOs.

Un grand nombre d'institutions européennes, et en particulier le Parlement européen, le Comité économique et social ainsi que le Comité des régions, entretiennent traditionnellement des contacts étroits avec les ONG.


These sections are crystal clear on what the Government of Canada and Parliament have traditionally considered to be fitting and appropriate preoccupations for judges.

Dans ces dispositions de la loi, on explique très clairement ce que le gouvernement et le Parlement du Canada ont toujours considéré comme des fonctions appropriées pour les juges.


Whereas both the European Parliament and the Council, while confirming traditional fields of action, have identified new priorities relating, in particular, to the environment, the human dimensio of development and the need for economic cooperation to take place in the mutual interest of the Community and its partner countries;

considérant que le Parlement européen et le Conseil, tout en confirmant les domaines d'actions traditionnels, ont identifié de nouvelles priorités, en particulier en ce qui concerne l'environnement, la dimension humaine du développement et la coopération économique conçue dans un esprit d'intérêt mutuel de la Communauté et des pays partenaires;


These agreements, which cover several years and have been adopted jointly by Parliament, the Council and the Commission, have been traditionally divided into two types of provision:

Ces accords, qui couvrent plusieurs années et sont adoptés conjointement par le Parlement, le Conseil et la Commission, comprennent traditionnellement deux types de dispositions:




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Date index: 2022-06-01
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