Traduction de «parliament recently noted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Notes of Recent Decisions Rendered by the Immigration Appeal Board
Résumés des décisions récentes rendues par la Commission d'appel de l'immigration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Spring Council of 2004 concluded that increased use of renewable energy is essential for “environmental and competitiveness reasons”[5], while the European Parliament recently noted “that biomass has many advantages over conventional energy sources, as well as over some other renewable energies, in particular, relatively low costs, less dependence on short-term weather changes, promotion of regional economic structures and provision of alternative sources of income for farmers”[6].
Le Conseil européen du printemps 2004 a indiqué dans ses conclusions qu’il était «primordial, pour des raisons liées à l'environnement et à la compétitivité» d'accroître le recours aux sources d'énergie renouvelables[5] et le Parlement européen a récemment fait remarquer «que, par rapport aux sources d'énergie traditionnelles et à certaines autres énergies renouvelables, l'exploitation de la biomasse comporte de nombreux avantages, dont un coût relativement faible, une dépendance moindre par rapport à l'évolution du climat à court terme, la promotion des structures économiques régionales et une source de revenu de remplacement pour les agriculteurs»[6].

Stresses that the RES targets must be set in line with the climate targets agreed by 195 countries in Paris in December 2015; notes the proposal from the European Council for an at least 27 % renewable energy target for 2030; recalls Parliament’s call for binding targets of at least a 30 % share of renewable energy consumption to be implemented by means of national targets in order to ensure the necessary investor and legal certainty; believes that, in the light of the recent COP21 agreement, significantly higher ambition is desirable; insists that clear and ambitious objectives in this regard are a tool to improve certainty and to ensure a leading position for the EU at a global level; calls on the Commission to present a more ambitious climate and energy package 2030 which increases the EU target for RES to at least 30 % to be implemented by means of individual national targets.
souligne qu'il convient d'établir les objectifs concernant les sources d'énergie renouvelables en fonction des objectifs climatiques convenus par les 195 pays à Paris, en décembre 2015; prend acte de la proposition du Conseil européen portant sur un objectif de 27 % d'énergie renouvelable à l'horizon 2030; rappelle que le Parlement a demandé des objectifs contraignants représentant une part d'au moins 30 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique à mettre en œuvre au moyen d'objectifs nationaux afin de garantir aux investisseurs la sécurité nécessaire ainsi que de veiller à la sécurité juridique; estime que, à la lumière du récent accord COP21, il est souhaitable d'avoir une ambition beaucoup plus élevée; rappelle à cet égard que des objectifs clairs et ambitieux sont un moyen d'améliorer la sécurité et d'assurer à l'Union la position de chef de file au niveau mondial; invite la Commission à présenter un ensemble de mesures plus ambitieuses en matière de climat et d'énergie pour 2030, qui relève à au moins 30 % l'objectif de l'Union concernant les sources d'énergie renouvelables, lequel devra être réalisé par la voie d'objectifs nationaux individuels.

Notes recent developments in the International Organisation for Standardisation (ISO), in particular the model used to develop the ISO 26000 standard on social responsibility, in which NSBs were entitled to nominate to the respective working group only one representative from each of six stakeholder categories (industry, consumers, government, labour, NGO, SSRO (service, support, research and others)) that were identified; maintains that the use of a similar model should be thoroughly assessed by the ESOs and the Commission, in cooperation with all interested parties, as an alternative for the drafting of standards in areas of exceptional public interest, and that the findings of this assessment should be reported to Parliament; invites the Commission to propose financial means to support such an alternative model;
prend acte des évolutions récemment intervenues au sein de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), notamment le modèle utilisé pour élaborer la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale, qui a permis aux ONN de nommer, dans le groupe de travail correspondant, un seul représentant de chacune des six catégories de parties prenantes identifiées (industrie, consommateurs, gouvernement, monde du travail, ONG, secteur SSRO (services, études, recherches et autres)); soutient que l'utilisation d'un modèle similaire devrait faire l'objet d'une évaluation en profondeur par les OEN et la Commission, en coopération avec toutes les parties intéressées, comme une solution alternative pour élaborer des normes dans des domaines présentant un intérêt public exceptionnel, et que les conclusions de cette évaluation devraient être présentées au Parlement; invite la Commission à proposer des moyens permettant de soutenir financièrement un tel modèle de remplacement;

It is interesting to note that France's parliament recently undertook a thorough study of same-sex marriage and published a report on the subject in January 2006.
Il est intéressant de noter que le Parlement de France a récemment étudié en profondeur la question du mariage entre conjoints de même sexe, et qu'il a publié un rapport à cet égard en janvier 2006.

The Council notes with satisfaction the recent ratification of the Association Agreement by the Algerian Parliament and notes the Commission's intention to draw up a national report on Algeria.
Le Conseil note avec satisfaction la ratification récente par le Parlement algérien de l'Accord d'association et prend note de l'intention de la Commission de préparer un rapport national sur l'Algérie.

The EDPS notes that also the Libe-committee of the European Parliament has recently voiced its concerns regarding the choices of Council on this proposal for a framework decision.
Le CEPD note que la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen a aussi récemment fait part de ses préoccupations quant aux choix faits par le Conseil en ce qui concerne cette proposition de décision-cadre.

They take note that Parliament in 1999 voted to preserve the traditional definition of marriage and a recent court decision has redefined marriage, contrary to the wishes of Parliament.
Ils prennent note que, en 1999, le Parlement s'est prononcé en faveur de la définition traditionnelle du mariage et qu'une récente décision des tribunaux a redéfini cette dernière contrairement à la volonté du Parlement.

The Commission notes recent political concerns however expressed in the European Parliament [8].
La Commission a cependant pris note de certaines préoccupations politiques formulées au sein du Parlement européen [8].

It should be noted that the recently adopted 2002/39/EC Directive [16], amending the 97/67/EC Directive, includes the requirement for the Commission to submit regularly a report to the European Parliament and the Council on the application of the Postal Directive.
Il convient de noter que la directive 2002/39/CE [16] récemment adoptée, modifiant la directive 97/67/CE, prévoit que la Commission soumet de façon régulière un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive postale.