Traduction de «parliament that spent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

spent acid transferring | transfer spent acids | spent acid storing | store spent acids
stocker des acides usagés

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

exhausted catalyst | spent catalyst | spent catalytic converter
catalyseur épuisé | catalyseur usé

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament
membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings
assister à des séances plénières du Parlement

Proclamation Declaring the Representation Order to be in Force Effective on the First Dissolution of the Parliament that Occurs after January 9, 1997
Proclamation donnant force de loi au décret de représentation électorale à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 9 janvier 1997

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Union is responsible for ensuring that funds are properly spent and for taking measures that respond to the need to simplify its spending programmes in order to reduce the administrative burden and the costs for the beneficiaries of funds and for all actors involved, in line with the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 8 October 2010 entitled Smart Regulation in the European Union.
L’Union a la responsabilité de veiller à la bonne utilisation des fonds qu’elle accorde et celle de prendre des mesures pour satisfaire à la nécessité de simplifier ses programmes de dépenses et de limiter les contraintes administratives et financières imposées aux bénéficiaires et à toutes les parties concernées, comme le requiert la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 8 octobre 2010 intitulée «Une réglementation intelligente au sein de l’Union européenne».

If we are asking for a comprehensive audit of one house of Parliament that spent $105 million last year, there is no good reason not to look at the other house that spent $493 million last year.
Si nous demandons une vérification complète pour une des Chambres du Parlement qui a dépensé 105 millions de dollars l'année dernière, il n'y a pas de raison de ne pas en faire autant pour l'autre Chambre, qui en a dépensé 493 millions l'année dernière.

The Commission shall ensure that the European Parliament, the Council and the Court of Auditors, at their request, receive any information and documentation related to Union funds spent through international organisations, obtained under the verification agreements concluded with those organisations, which are considered necessary for the exercise of the competences of the European Parliament, the Council or the Court of Auditors under the TFEU.
La Commission veille à ce que le Parlement européen, le Conseil et la Cour des comptes reçoivent, à leur demande, toutes les informations et tous les documents afférents aux fonds de l'Union dépensés par l'intermédiaire d'organisations internationales, obtenus dans le cadre d'accords de vérification conclus avec lesdites organisations, qui sont jugés nécessaires pour l'exercice des compétences du Parlement européen, du Conseil ou de la Cour des comptes en vertu du TFUE.

However, the office itself is accountable to Parliament for those funds it spends, which are allocated each year by Parliament, such that these funds, like all of the funds allocated by Parliament, are spent in a manner that adheres to the basic principles of economy and efficiency and that measures are in place to analyze effectiveness.
Toutefois, le bureau lui-même doit rendre des comptes au Parlement sur la façon dont il dépense ses fonds, qui lui sont alloués chaque année par le Parlement, de façon à ce que ces fonds, comme tous ceux versés par le Parlement, soient dépensés conformément aux principes de base de l’économie et de l’efficacité; de plus, des mesures servant à analyser l’efficacité doivent également être en place.

number of persons (members, staff, etc.) involved in activities covered by the register and of persons benefiting from an access pass to the European Parliament's premises and the amount of time spent by each person on such activities according to the following percentages of a full-time activity: 25 %, 50 %, 75 % or 100 %.
Nombre de personnes (membres, personnel, etc.) participant aux activités couvertes par le registre et nombre de personnes bénéficiant d'un titre d'accès aux bâtiments du Parlement européen, ainsi que le temps consacré par chaque personne à de telles activités selon les pourcentages d'activité à temps plein suivants: 25 %, 50 %, 75 % ou 100 %.

A government without the support of a majority of Parliament has spent billions it has no legal authority to spend and dangled offices that are not in its power to bestow, in hopes of recovering that majority.
Un gouvernement qui n'a pas l'appui de la majorité au Parlement a dépensé des milliards de dollars alors que, légalement, il n'est pas habilité à le faire et il a fait miroiter des postes qu'il n'est pas autorisé à accorder, dans l'espoir de regagner cette majorité.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0240 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL AND THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE on the implementation by the Member States of Council Directive 2006/117 EURATOM on the supervision and control of shipments of radioactive waste and spent fuels
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0240 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN sur la mise en œuvre de la directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

Hence the Parliament has taken account of the seizure in France and is offering the applicant an opportunity to provide evidence of sums spent by way of parliamentary allowances.
En conséquence, le Parlement a tenu compte de la saisie effectuée en France et offre au requérant la possibilité de justifier des sommes dépensées au titre des indemnités parlementaires.

As the chair of the public accounts committee in the previous session and in the previous parliament, I spent a lot of time dealing with the problems that have arisen in the government and how, on behalf of Canadian taxpayers, we could make some progress to ensure that they get value for money, that the government works for them and so on.
En ma qualité de président du Comité des comptes publics au cours de la session et de la législature précédentes, j'ai consacré beaucoup de temps à l'étude des problèmes survenus au sein du gouvernement et de la façon dont nous pourrions, au nom des contribuables canadiens, réaliser des progrès afin d'optimiser l'argent de leurs impôts et de veiller à ce que le gouvernement travaille pour eux.

The department is clearly responsible for ensuring that funds appropriated by Parliament are spent for the purposes intended.
Le ministère a la responsabilité de veiller à ce que les fonds accordés par le Parlement soient consacrés aux fins prévues.