Traduction de «parliament took note » (Anglais → Français) :

Parliament took note of their election.
Le Parlement prend acte de leur élection.

However, in its resolution of 14 March 2013 on risk and safety assessments ('stress tests') of nuclear power plants in the European Union and related activities, the European Parliament took note of the cross-border relevance of nuclear safety, for example by recommending that periodic safety reviews should be based on common safety standards or that cross-border safety and supervision should be ensured.
Toutefois, dans sa résolution du 14 mars 2013 sur les évaluations des risques et de la sûreté («tests de résistance») des centrales nucléaires dans l'Union européenne et les activités y afférentes, le Parlement européen prend acte de l'importance de la dimension transfrontalière de la sûreté nucléaire, par exemple en recommandant que l'analyse périodique se fonde sur des normes de sécurité communes et que la sûreté et la surveillance transfrontalières soit garanties.

Parliament took note of this and, in accordance with Article 7(1) of the Act concerning the election of the representatives of the European Parliament by direct universal suffrage and with Rule 4(1) and (4), established that his seat was vacant with effect from 17 June 2011.
Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance de son siège avec effet au 17 juin 2011.

D. whereas the Council and the European Parliament took note of the preliminary assessment by the Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) of the conduct of the Georgian parliamentary elections held on 1 October 2012;
D. considérant que le Conseil et le Parlement européen ont pris acte de l'évaluation préliminaire, réalisée par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH), de l'organisation des élections législatives du 1 octobre 2012 en Géorgie;

In accordance with Article 4(1), Parliament took note of this, with effect from 22 June 2011.
Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement en prend acte avec effet au 22 juin 2011.

The European Parliament took note of the increase of EUR 7,6 million in the CFSP budget proposed by the Council (EUR 62,6 million at the first reading instead of EUR 55 million in the preliminary draft budget 2005).
Le Parlement européen a pris acte de l'augmentation de 7,6 millions d'euros du budget de la PESC proposée par le Conseil (62,6 millions d'euros en première lecture au lieu de 55 millions d'euros dans l'avant-projet de budget pour 2005).

The 2004 spring European Council (Brussels, 25-26 March 2004) took up these demands, noting with satisfaction that the Commission had undertaken to improve further the integrated impact assessment process in collaboration with the Council and the European Parliament in the context of the inter-institutional agreement on better law-making, by placing special emphasis on strengthening the competitiveness aspect and, in cooperation with the Council, devising a method for measuring the administrative burden on business.
Le Conseil européen de printemps 2004 (Bruxelles, 25-26 mars 2004) a repris ces demandes à son compte, se réjouissant «que la Commission se soit engagée à affiner encore le processus d'analyse intégrée de l'impact en collaboration avec le Conseil et le Parlement européen dans le cadre de l'Accord institutionnel 'Mieux légiférer', en mettant particulièrement l'accent sur le renforcement du volet compétitivité, et à élaborer, en coopération avec le Conseil, une méthode pour mesurer les charges administratives pesant sur les entreprises».

The EEA Council : - reaffirmed its commitment to the principles outlined in the Agreement and in particular the creation of a dynamic and homogeneous European Economic Area ; - underlined the important role which the EEA Agreement is playing in the process of European integration ; - noted with satisfaction that the Agreement is functioning effectively under the management of the EEA Joint Committee and took note of the Interim Report which that Committee had submitted ; - noted with satisfaction that the Joint Parliamentary Committee and the Consultative Committee of the EEA have also begun their activities in a spirit of constructive co-operation and that the European Investment Bank has already taken the necessary measures to implement the financial mechanism as soon as all other necessary institutional procedures are finalised ; - welcomed in particular the Decision of the EEA Joint Committee to integrate the "interim acquis" published by the Community between 31 July 1991 and 31 December 1993 and therefore not included in the Agreement signed in Oporto on 2 May 1992 ; - noted the Assent given to this Decision by the European Parliament at its Plenary Session on 5 May 1994 and expressed the hope that the ratification would be completed in time for the afore-mentioned decision to enter into force throughout the EEA from 1 July 1994 ; - strongly supported the EEA Joint Committee in its efforts to continue developing further the Agreement, in parallel with the internal market rules of the EU.
Le Conseil de l'EEE : - a réaffirmé son adhésion aux principes contenus dans l'accord et en particulier à la création d'un Espace économique européen dynamique et homogène ; - a souligné le rôle important que joue l'accord sur l'EEE dans le processus d'intégration européenne ; - a pris acte avec satisfaction du fonctionnement effectif de l'accord auquel veille le Comité mixte de l'EEE et a pris acte du rapport intérimaire soumis par ce comité ; - a pris acte avec satisfaction du fait que le Comité parlementaire mixte de l'EEE et le Comité consultatif de l'EEE ont également entamé leurs activités dans un esprit de coopération constructive et du fait que la Banque européenne d'investissement a déjà pris les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre le mécanisme financier dès que toutes les autres procédures institutionnelles nécessaires auront été achevées ; - s'est félicité en particulier de la décision du Comité mixte de l'EEE d'intégrer "l'acquis intérimaire" qui a été publié par la Communauté entre le 31 juillet 1991 et le 31 décembre 1993 et qui n'est donc pas inclus dans l'accord signé à Porto le 2 mai 1992 ; - a pris acte de l'avis conforme rendu sur cette décision par le Parlement européen lors de sa session plénière du 5 mai 1994 et a exprimé l'espoir que la ratification serait achevée suffisamment tôt pour permettre l'entrée en vigueur de la décision susvisée dans tout l'EEE à partir du 1er juillet 1994 ; - a soutenu fermement le Comité mixte de l'EEE dans ses efforts visant à poursuivre le développement de l'accord parallèlement aux règles applicables au marché intérieur de l'Union européenne.

took note of the SCA's progress report regarding the work carried out on specific elements of the Commission's proposal concerning the reform of the olive oil sector, the solution of which might contribute to the achievement of a global agreement; noted the observations made by Member States in this regard; was informed that the Agricultural Committee of the European Parliament has voted in favour of the urgent procedure requested by the Council and therefore that the opinion of the European Parliament might be available before the June Council; welcomed the progress made so far and therefore instructed the SCA to pursue the examination of this proposal in the light of the discussion in the Council and to report back to it at the June session.
a pris note du rapport du CSA sur les travaux entrepris sur des points précis de la proposition de la Commission concernant la réforme du secteur de l'huile d'olive, points qu'il convient de résoudre pour contribuer éventuellement à un accord général ; a pris note des observations formulées par les Etats membres à ce propos ; a appris que la Commission de l'agriculture du Parlement européen avait voté en faveur de la procédure d'urgence demandée par le Conseil et que, par conséquent, l'avis du Parlement européen pourrait être disponible avant le Conseil de juin ; s'est félicité des progrès accomplis jusqu'ici et a donc chargé le CSA de poursuivre l'examen de la proposition à la lumière des débats du Conseil, et de lui faire rapport lors de sa session du mois de juin.