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Vertaling van "parliament was elected properly last " (Engels → Frans) :

Whatever the case, we should be pleased that the speaker of the Kenyan parliament was elected properly last night.

Quoi qu'il en soit, il faut se féliciter aujourd'hui de l'élection en bon ordre du président du parlement kényan hier soir.


F. whereas the early parliamentary elections due to be held on 28 November 2010 are the result of a long-lasting political crisis triggered by the failures of two parliaments to elect a new head of state,

F. considérant que les élections législatives anticipées prévues le 28 novembre 2010 sont l'aboutissement d'une crise politique de longue durée provoquée par l'incapacité de deux parlements à élire un nouveau chef de l'État,


To those of you who did not foresee in your own elections, the last European elections, that it would be necessary to appoint, or rather, elect, additional Members, to you I say that this House will not lose any legitimacy just because two Members will come from national parliaments.

À ceux d’entre vous qui n’avaient pas prévu, lorsque vous avez été vous-même élus, lors des dernières élections européennes, qu’il serait nécessaire de nommer, ou plutôt d’élire, des membres supplémentaires, je voudrais vous dire que cette Assemblée ne perdra pas sa légitimité simplement parce que deux députés sont issus de parlements nationaux.


[32] The common principles are laid down in the Act of 1976 on the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage, which is annexed to Decision 76/787/ECSC, EEC, Euratom of 20 September 1976 and was last amended by Council Decision 2002/772/EC, Euratom (OJ L 283, 21.10.2002, p. 1).

[32] Ces principes communs sont définis dans l'acte de 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, qui est annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du 20 septembre 1976, modifiée en dernier lieu par la décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil (JO L 283 du 21.10.2002, p. 1).


– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, 16 people convicted of various types of crime have been elected to the Italian Parliament and, at the last European elections, Italy sent three MEPs who have been convicted by final judgment.

– (IT) Madame la Présidente, chers collègues, 16 personnes reconnues coupables de divers types de délits ont été élues au parlement italien et, lors des dernières élections européennes, l’Italie a désigné trois députés qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive.


H. whereas the elections of 17 January and 7 February 2010 were free and fair, as was confirmed by Parliament's Election Observation Mission, the OSCE/ODIHR Mission and the Council of Europe; whereas the last-minute changes to Ukrainian electoral law, the protests against a fair election in certain parts of the country and the political and institutional instabilities are still matters of concern,

H. considérant que la liberté et la régularité des élections des 17 janvier et 7 février 2010 ont été confirmées par la mission d'observation des élections du Parlement européen, par la mission de l'OSCE/ODIHR et par le Conseil de l'Europe, mais que les modifications apportées en dernière minute à la législation électorale, les protestations émises à l'encontre d'un scrutin équitable dans certaines régions du pays et l'instabilité politique et institutionnelle demeurent des sujets de préoccupation,


[20] The key priorities concern the following areas: the proper functioning of parliament; adopting reinforced majority laws; appointment procedures and appointments for key institutions; electoral reform; the conduct of elections; public administration reform; rule of law and judicial reform; fighting corruption; fighting organised crime; addressing property issues; ...[+++]

[20] Les priorités essentielles concernent les domaines suivants: le bon fonctionnement du Parlement; l'adoption des lois à la majorité qualifiée; les procédures de nomination et les nominations pour les institutions clés; la réforme électorale; la conduite des élections; la réforme de l'administration publique; l'État de droit et la réforme judiciaire; la lutte contre la corruption; la lutte contre la criminalité organisée; les questions de propriété; le renforcement des droits de l'homme et la mise en œuvre des politiques de lutte contre la discrimination; l'amélioration du traitement des détenus et l'application des recomma ...[+++]


Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the European Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections.

Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.


The 1976 Act on the election of the members of the European Parliament was last amended by Decision 2002/772/EEC, which introduced the currently applicable common principles on the organisation of the elections.

L’acte de 1976 relatif à l'élection des membres du Parlement européen a été modifié en dernier lieu par la décision 2002/772/CEE, qui a établi les principes communs actuellement applicables à l’organisation des élections.


The Commission therefore feels that, in assessing whether this provision of the Directive is properly implemented, account must be taken not of the law transposing it but of the practical results of the provision of information and its effects on the turnout of Union citizens in the European Parliament elections.

La Commission estime en conséquence que l'évaluation sur la correcte mise en oeuvre de cette disposition de la directive doit tenir compte, non pas du texte de la loi qui la transpose, mais des résultats pratiques de cette information et de ses répercussions sur la participation des citoyens de l'Union aux élections au Parlement européen.




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Date index: 2024-06-15
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