Traduction de «parliamentary process because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

preliminary legislative proceedings | preliminary proceedings of legislation | preliminary proceedings | preliminary stages of the legislative process | pre-parliamentary stage of the legislative procedure | pre-parliamentary phase
procédure législative préliminaire | procédure préliminaire | phase préliminaire de la procédure législative | phase préliminaire | phase préparlementaire | stade préliminaire de la procédure législative

Parliamentary Forum on Biotechnology: product, process and people
Colloque parlementaire sur la biotechnologie: ses produits, ses procédés et la population

Symposium on the Participation of Women in the Political and Parliamentary Decision-making Process
Colloque sur la Participation des femmes au processus de prise de décisions dans la vie politique et parlementaire

Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 7, Process for Responding to Parliamentary Order Paper Questions
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, Le processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those of you who are familiar with the legislation that recently was passed through the House amending part I of the Canada Labour Code and the legislation that is presently in the House affecting occupational safety and health, are aware that the legislation moved reasonably swiftly through the parliamentary process because of the degree of consensus that existed between the business and the labour community, represented primarily in our jurisdiction by the Canadian Labour Congress on the labour side and by an organization called FETCO, federal employers in transportation and communications, on the business side.
Ceux d'entre vous qui connaissez bien le projet de loi que la Chambre a adopté dernièrement en vue de modifier la partie I du Code canadien du travail et le projet de loi dont la Chambre est actuellement saisie et qui porte sur la sécurité et la santé au travail, savent que cette loi a franchi assez rapidement les diverses étapes du processus parlementaire parce qu'il existait une assez bonne entente entre le patronat et les syndicats, et qui sont représentés principalement, au niveau fédéral, par un organisme appelé ETCOF, les employeurs des transports et communications de régie fédérale d'une part, et le Congrès du travail du Canada, d'autre part, qui représente les employés.

It's a plan sponsored by the Solicitor General, so I'm not going to comment on where it sits in the parliamentary process, because I'm not sure about that. But it is a plan we're very much involved in, and we contribute to the national counterterrorism capability in Canada in support of the Solicitor General.
Il est parrainé par le solliciteur général; je ne parlerai donc pas de sa position au sein du régime parlementaire, car je n'en suis pas certain, mais c'est un plan auquel nous participons directement et nous contribuerons à la capacité antiterroriste au Canada aux côtés du solliciteur général.

The NDP was quick to work with all stakeholders who wanted to be heard on areas affected by Bill C-38 but had to do so outside the regular parliamentary process because the Conservatives did not place any importance on the consultation process, which is nonetheless fundamental to our democracy's health.
Le NPD s'est empressé de collaborer avec tous les intervenants qui désiraient être entendus sur les sujets touchés par le projet de loi C-38, mais il a dû le faire en marge du processus parlementaire régulier, parce que les conservateurs n'accordaient absolument aucune importance au processus consultatif, qui est pourtant fondamental à la santé de notre démocratie.

Is particularly alarmed that, should it be upheld, this verdict would bar Sam Rainsy from standing in the 2013 parliamentary elections and would have consequences far beyond Sam Rainsy’s case, as it is bound to affect the opposition as a whole, all the more so because the recent prosecutions of a number of outspoken opposition members have already narrowed down the political space, and would hence be detrimental to the democratic process in Cambodia;
craint que ce verdict, s'il était confirmé, n'interdise à Sam Rainsy de se présenter aux élections parlementaires de 2013 et qu'il ait des conséquences dépassant largement son cas, dans la mesure où il atteindra l'ensemble de l'opposition, d'autant que les procédures engagées il y a peu à l'encontre d'un certain nombre de membres déclarés de l'opposition ont d'ores et déjà réduit l'espace politique, ce qui risque de compromettre le processus démocratique au Cambodge;

I think you need a parliamentary process because of the nature of the subject, and I agree with the points you have made in that regard.
Je crois qu'un processus parlementaire est nécessaire en raison de la nature du sujet, et je suis d'accord avec les arguments que vous avez fait valoir à cet égard.

This is a very positive signal for the Commission going forward, because throughout the general consultation process, the parliamentary process and the process of consulting the Member States, similar levels of support have been expressed for these efforts.
Cet appui transmet à la Commission un signal très positif l’encourageant à poursuivre ses efforts, étant donné que la consultation générale ainsi que celles menées au niveau parlementaire et au niveau des États membres ont révélé un soutien d’une intensité similaire.

I should like to say in a personal capacity that it is wrong to include references to the working time and services directives in paragraphs 27 and 29, because it still has to go through the parliamentary process.
Je voudrais dire à titre personnel qu’il n’est pas approprié d’introduire des références aux directives relatives au temps de travail et aux services aux paragraphes 27 et 29, étant donné que le texte doit encore passer la procédure parlementaire.

The process and the summer events are not about parliamentary democracy, they are about the usurpation of the parliamentary process, because that is what happened this summer.
Le processus et les événements de l'été ne relèvent pas de la démocratie parlementaire. C'est de l'usurpation du processus parlementaire, parce que c'est bien ce qui s'est passé cet été.

I feel that a boost needs to be given to the political, cultural and economic aspects of the Mediterranean policy: because we must increasingly consolidate democracy and the parliamentary system, because we must expand the borders of the rule of law, because we need to realise the importance of protecting human rights, because we need cultural exchange promoting mutual awareness of societies, particularly where Islamic communities are concerned, because we need to create multiethnic, multiracial, multireligious and multicultural societies and therefore reassert the principle of respect for minority cultures as part and parcel of democracies and emphasise the importance of peace in the daily lives of the citizens of the southern side of the Mediterranean, thereby excluding from the cultural process all radical or fundamentalist behaviour and all hate, which leads to conflict, massacre and war.
Je pense que la politique méditerranéenne doit être relancée pour ses aspects politiques, culturels et économiques : parce qu'il faut renforcer toujours plus la démocratie et le parlementarisme, parce qu'il faut élargir les frontières de l'État de droit, parce qu'il faut acquérir la connaissance de la valeur de la défense des droits de l'homme, parce que l'échange culturel par la connaissance réciproque de la société, et spécialement des communautés islamiques, nous est utile, parce qu'il est nécessaire de créer des sociétés multiethniques, multiraciales, multireligieuses et multiculturelles, et donc de réaffirmer le principe du respect des minorités comme occasion d'affirmer les démocraties, d'exalter la valeur de la paix comme occasion de caractériser la vie quotidienne des citoyens de la rive sud de la Méditerranée et donc d'exclure du processus culturel tout radicalisme, fondamentalisme ou haine qui engendre des deuils, des massacres et des guerres.